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Les interactions entre libre circulation et droits fondamentaux dans la jurisprudence communautaire

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Antoine Bailleux

Première partie : Arrière-plan historique et géographique. Le flou dans le contexte

Chapitre I. La dilution du « pouvoir constituant » – du marché aux droits fondamentaux dans la « Constitution » européenne

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Extrait du texte

Introduction

63. – Ce premier chapitre constitue une double entrée en matière. Il a d’abord pour objet de planter le décor de cette étude en présentant à gros traits l’histoire de l’intégration des droits fondamentaux30 dans la construction européenne. Il s’attache plus particulièrement à retracer les dynamiques qui ont favorisé la consécration des droits fondamentaux au sommet de l’ordre juridique communautaire. Cette première approche nous permettra de cerner les origines des interactions entre droits fondamentaux et libre circulation, et par là même d’éclairer la genèse de notre objet d’étude.

64. – Il convient de préciser d’entrée de jeu que ce survol historique se limitera à l’intégration des droits fondamentaux au sein de la « Constitution » européenne31, c’est-à-dire au sommet de l’ordre juridique communautaire. Par conséquent, nous ne traiterons pas ici de l’importance croissante des droits de l’homme dans le droit dérivé ni de la question de l’étendue du contrôle opéré par la...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2009

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