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Les interactions entre libre circulation et droits fondamentaux dans la jurisprudence communautaire

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Antoine Bailleux

Introduction générale

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Extrait du texte

« [L]a Court of Appeal […] a déféré une série de questions qui contraignent la Cour à s’attaquer à un problème à la fois très complexe juridiquement et très délicat sur le plan socio-politique. Parfois, des questions complexes appellent des réponses simples. Il n’en est rien ici. […] Un exploitant finlandais de services de ferry entre Helsinki et Tallinn souhaitait transférer son lieu d’établissement vers l’Estonie pour profiter de niveaux de salaires inférieurs et fournir ses services depuis ce pays. Un syndicat finlandais, soutenu par une association internationale de syndicats, a tenté d’empêcher cette délocalisation et menacé la société de grève et de boycotts si celle-ci devait déménager sans maintenir les niveaux de salaires qu’elle pratiquait alors. Cette situation conflictuelle conduisant à une impasse pose [le problème juridique] […] du rapport entre droits sociaux et droits à la libre circulation2 . »

1. – Les impératifs de la libre circulation et les exigences de protectio...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2009

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