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Mondialisation : utopie, fatalité, alternatives ?

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Anne-Marie Dillens

Introduction

Anne-Marie Dillens

Texte intégral

Aujourd’hui, nous recevons trois éducations différentes ou contraires : celle de nos pères, celle de nos maîtres, celle du monde. Ce qu'on nous dit dans la dernière renverse toutes les idées des premières. Cela vient, en quelque partie, du contraste qu'il y a parmi nous entre les engagements de la religion et ceux du monde ; ce que les anciens ne connaissaient pas.
Montesquieu, L’esprit des lois, IV, 4.

1Il est vrai que pour Montesquieu, fidèle à l’enseignement de ses maîtres et de ses pères, le « monde des anciens » se réduit au monde de la vertu, de l’obéissance à la règle ou de la religion civique. Aux antipodes de ce monde il y a le « monde nouveau » qui est le nôtre aujourd’hui : le monde de la liberté, de l’émancipation et du commerce.

2Dès lors, comment oser non seulement être Persan, mais parler d’alternative au triomphe du monde nouveau censé nous libérer de l’assujettissement à la règle qui nous opprime et de l’amour même de cette oppression ? Être altermondialiste, n’est-ce pas opter pour le monde de nos pères et de nos maîtres aveuglés par les usages et l’érudition que leur permettait leur religion ? N’est-ce pas ailleurs que se joue l’histoire ? Dans le déclassement du passé, l’extension du monde de la liberté et du commerce, des marchés des produits industriels et financiers, des instances de gouvernement économique mondialisé (le FMI, le G8, l’OMC, l’OCDE...), de la diffusion sous forme numérique des savoirs et de l’information, favorisant l’extension planétaire des échanges culturels, sociaux, politiques et autres ?

3De là à rêver que le cosmopolitisme connaîtrait une existence autre que philosophique, il n’y a qu’un pas que certaines évolutions du droit international et l’accès à des formes multiples de citoyenneté post-nationales nous inviteraient à esquisser. On peut aussi imaginer de nouveaux modes de légitimation du droit public, de nouveaux champs de régulations et de solidarités mondiales dont l’urgence et les enjeux mettraient encore plus en relief les démissions du politique face à l’économie.

4Mais ce rêve n’est-il pas naïf ? Selon la vulgate du « monde nouveau », n’est-ce pas à l’économie qu’il appartiendrait de mettre le futur en scène, d’édicter ce qui, dans les différents domaines de nos rapports au monde, au vécu et à autrui, est à prendre au sérieux ? Les démocraties de marché présentées depuis la fin du siècle dernier sans alternative crédible ne nous obligeraient-elles pas à reconnaître enfin que si les transactions économiques ont besoin de sécurité juridique, elles doivent pouvoir en rester les maîtres, sous peine de voir leur développement freiné et l’état du monde s’écrouler ?

5Contre cette vulgate du monde nouveau, sotto voce en temps de crise, les leçons publiques organisées par l’École des sciences philosophiques et religieuses des Facultés universitaires Saint-Louis l’année académique 2007-2008 ont voulu saisir la spécificité et la complexité de la mondialisation contemporaine ainsi que ses difficultés et ses limites. Dans le prolongement de ce projet, elles ont aussi essayé de pointer les nouvelles formes de responsabilité qui s’y rattachent et les engagements qu’elles demandent d’inventer Pour ce travail, il s’agit dans un premier moment de dépasser et même peut-être de se défaire de la charge affective dont on risque d’investir a priori la notion de mondialisation. Cette charge peut être positive ou négative, selon que l’on est porté à y voir l’avènement possible d’un âge post-hégémonique, pour parler comme le sociologue allemand Ulrich Beck ou, au contraire, l’avènement de l’hyperempire décrit par Jacques Attali dans sa Brève histoire du futur, c’est-à-dire l’avènement d’un ordre économique planétaire « déconstruisant les services publics, puis la démocratie, puis les États et les Nations » !

6Pour éviter de réduire d’entrée de jeu la mondialisation à sa dimension économique, à l'universel marchand, la globalisation de la finance et des industries, les leçons publiques ici rassemblées proposent de repérer non seulement les déplacements économiques, mais politiques, juridiques, sociaux et culturels engendrés par les développements de la science, des techniques, des moyens de communication et de marché.

7Cependant, si la mondialisation revêt des aspects multiples, il faut reconnaître que l’économie y joue un rôle primordial. On peut même dire que depuis plus d’une vingtaine d’années on assiste à un glissement du terme dans le langage courant vers sa seule acception néolibérale. D’où l’apparition des termes d’anti-mondialisation et d'altermondialisation pour désigner des mouvements de pensée et d’action qui ne sont pas nécessairement hostiles à l'ouverture des marchés mais aux modalités selon lesquelles elle se déploie.

8Pour nous instruire de ces modalités souvent présentées comme une nécessité à laquelle il s'agit de se soumettre, sinon comme une fatalité, c'est-à-dire comme un processus sans sujet, nous avons eu le privilège de bénéficier des compétences d’un spécialiste hors pair des questions d’économie industrielle, d’économie publique et d’économie internationale. Membre du Conseil d’analyse économique (CAE), directeur de recherche au CNRS ainsi qu’à la Fondation nationale des sciences politiques, M. Elie Cohen rappelle, dans la première leçon de ce recueil intitulée Mondialisation : la montée des périls, que si la mondialisation sur le plan économique passe pour irréversible, sa légitimité n’en est pas moins de plus en plus contestée. Se présentant d’abord comme le fait des pays du Sud dénonçant l’inégalité des échanges, cette contestation fut progressivement relayée par bon nombre de mouvements culturels (y compris économiques), sociaux, écologiques ou, pour faire bref, altermondialistes. Aujourd’hui, c’est au sein même des pays les plus développés que montent les protestations contre les délocalisations, les inégalités de revenus, l’inflation et la pauvreté qu’elle génère, alors même que ses « magnifiques espérances », comme aurait dit Nietzsche, étaient celles d’une prospérité planétaire.

9Afin d’assurer cette prospérité, de nouveaux organes régionaux et mondiaux de régulation commerciale, financière, monétaire et économiques ont été créés. Jouissant du transfert d’une part croissante des compétences de l’État, tout en étant confrontés à leur contre pouvoir ainsi qu’à celui des organisations non gouvernementales, des firmes multi et transnationales, de mouvements sociaux nationaux et internationaux, ces organes ont pu faire rêver de la mise en place d’une démocratie cosmopolite. Mais, dans le nouveau capitalisme navigant de bulle en bulle jusqu'au crash, on peut se demander si cette démocratie a quelque chance un jour d’exister et d’opérer un réel relais de l’économique par le politique.

10Le monde ouvert dans lequel nous vivons est loin d’être acquis et à l’abri de phases de fermeture. Son impuissance à réduire les inégalités, à gérer les délocalisations, même dans les zones franches, et à concilier les ordres de valeurs – marchandes, politico-juridiques et identitaires – jouent plutôt en sa défaveur.

11Est-ce à dire pour autant que la mondialisation dans ses promesses est plus une utopie qu’une réalité ?

12Comme le donne à entendre E. Cohen, l’emballement qu’a pu susciter la mondialisation économique il y a une dizaine d’années connaît pour le moins aujourd’hui une « pause » (p.40). Le retour de comportements protectionnistes, poussés dans certains cas jusqu’au « patriotisme économique » (ibidem), et la mise en cause de la vocation des institutions multinationales par les pays émergents aussi bien que, dans les faits, par les pays riches obligent à considérer que la donne et les modalités de la mondialisation sont à repenser avec urgence. Dans cette tâche de mémoire du futur qu’il appartient à chaque génération de constituer, les nombreuses crises financières culminant dans celle des subprime devraient nous mettre en garde contre les leçons de nos maîtres. Leur croyance aux vertus juteuses de la déréglementation du marché semble bien à long terme être renversée par celles du monde.

13Toutefois, ce coup porté à l’idéologie du marché – et qui devrait en principe renforcer la détermination des instances de régulation – n’est rien en comparaison des problèmes sociaux, culturels et écologiques à assumer, sans parler de ceux de la diversité des valeurs et de leurs incontournables hiérarchies.

14Face à ces problèmes, sur quoi s’appuyer si ce n’est, comme le rappelle Mme Anne-Marie Roviello dans La mondialisation, perte ou nouvelle intelligence du monde ? sur ce qui permet la constitution d’un monde commun, à savoir « la réflexivité qui habite toute culture » (p. 49). C’est elle qu'il s’agit de promouvoir. Et cette injonction centrale de l’anthropologie philosophique développée par l’auteur rejoint celle de l’anthropologie du droit déployée par M. Christoph Eberhard dans la leçon intitulée De l’univers au plurivers. Fatalité, utopie, alternatives ?

15Contrairement à ce que soutiennent les tenants du choc des cultures, ces dernières ne sont pas des entités closes auxquelles les individus « appartiendraient ». La prise de conscience de la particularité de toute culture implique, comme sa condition même de possibilité, son dépassement ou une capacité de distanciation critique par rapport aux institutions du monde qui y sont proposées. Que cette capacité de distanciation soit « marginalisée » voire même dans bien des cas « dogmatiquement réprimée » par les pouvoirs de tout bord explique, comme le souligne A.-M. Roviello, « qu'il faille encore [et toujours] instituer expressément cette dimension d'autonomie » (p. 54). Le but de cette institution n’est pas d’« imposer par la force aux autres sociétés une universalité qui ne serait pas la leur » (ibidem). « L’humanité est partout et dès-toujours à elle-même sa propre question » (ibid.). C’est elle qui définit l'universalité à laquelle renvoie la notion d’humanité. Cette dernière n’est pas extérieure aux particularités. Elle est dans leur libre institution dont la reconnaissance est le requisit de la constitution d’un monde commun. Avec Chr. Eberhard, on peut en d’autres termes rappeler cette donnée essentielle selon laquelle « la limite entre soi et l’autre est autant celle qui sépare que celle qui lie » (p. 79). La particularité n’est pas seulement institutrice de l’écart à soi qui habite toute culture. Elle l’est simultanément de l’altérité. « Il n’est pas de culture, écrit Mme Roviello, qui ne soit capable de se regarder depuis le point de vue de l’autre, celui-ci fût-il seulement imaginé, tacitement intégré comme interrogation sur soi voire dénié par l’institution officielle de cette culture » (p. 48). D’où le caractère non utopique (l’utopie étant prise au sens d'un idéal qui ne connaîtrait aucune amorce de réalisation) de la constitution d'espaces communs dans lesquels les différentes cultures pourraient apparaître. Et ce, nullement pour effacer leurs différences, mais pour comprendre le monde qu’elles partagent de plus en plus entre elles.

16Pour cette compréhension, il faudrait de nouvelles bases à l'organisation de la gouvernance mondiale selon l'anthropologue du droit Chr. Eberhard. Pour commencer, le caractère politique de la construction du monde que nous partageons avec autrui ne devrait plus y être évacué. Il n’est pas sûr que l’extension du néocapitalisme et de ses objectifs à l’ensemble de la planète soit du choix d'une realpolitik mondiale, compte tenu des problèmes démographiques, alimentaires, énergétiques, miniers et climatiques à gérer. De plus, les divergences entre les formes de globalisation hégémoniques et celles qui sont non ou contre hégémoniques ne peuvent plus être tenues pour les simples mises à jour de l’opposition décrite par Montesquieu entre l’enseignement des Anciens et des Modernes. Les mouvements altermondialistes, tel le Forum social mondial, l’activisme transnational pour la diversité culturelle et pour le droit des indigènes, la responsabilité sociale des entreprises, la démocratie participative (chère à la notion de gouvernance, mais hélas souvent comprise dans un sens purement managérial et a-politique au sein des organisations de régulation mondiale) obligent à passer d’une logique unitariste caractéristique des constructions politiques, juridiques et économiques occidentales à une logique plus ouverte à la pluralité. Ce passage décrit par M. Eberhard comme celui de « l’univers au plurivers, où se rencontrent et sont échangés des points de vue différents mais s’inscrivant néanmoins dans des horizons d’intercommunicabilité » (p. 83), nécessite la mise en œuvre d'un réel dialogue interculturel et de négociations permanentes. Suivant la pratique qu'en a l’auteur, ce passage vers une alternative à l'univers de la globalisation contemporaine n’a rien de lénifiant. Son intérêt premier est de faire droit à la conflictualité des débats devant permettre, dans le meilleur des cas, d’éviter les affrontements violents.

17Mais cette conflictualité censée élargir nos œillères et stimuler notre imagination ne devrait pas laisser pour compte ce que Mme Roviello appelle « les invisibles non seulement de la mondialisation mais de tout monde particulier » (p. 56). C’est-à-dire les victimes d’une des « figures les plus grimaçantes et les plus menaçantes de la mondialisation » : celles de la « promiscuité » et de « l’hybridation internationalisée du légal et de l’illégal, du légal et du criminel, de l’officiel et du clandestin, de l’humain et de l’inhumain » (p. 56). Spécialiste de Kant et de H. Arendt, l’auteur qui est également responsable du groupe « justice et société » à l’Université libre de Bruxelles, sait que l'homme est fait d’une insociable sociabilité ! Le politique au sens de l’arrêt en commun de l'organisation de la vie en société n’est pas du goût de tous. Comme le soulignaient déjà les Anciens, les rapports apolitiques ou de domination sont de loin plus séduisants. Sur le vaisseau spatial terre ou la planète bleue encore récemment mise en scène à Pékin sont aussi embarqués les réseaux criminels transnationaux se greffant sur le « néo-libéralisme illibéral ». Responsables de récurrentes crises financières aux coupe-feu de moins en moins efficaces, ils ne se contentent pas de rejeter des masses d’individus dans la précarité et la misère. Ils les poussent aussi dans des situations d’« atomisation » et de « désolation antisociale » (p. 57). L’intégrisme religieux, non sans collusion avec ces mouvements, a le même but : substituer à toute organisation démocratique des sociétés, qu’elles soient locales, régionales, nationales ou transnationales, une culture de domination, d’intimidation, de corruption, de conflits, de guerre et de mort. Créant des masses d’individus déracinés, privés de tout monde politico-juridique auprès duquel ils pourraient demander des comptes et en rendre, ces réseaux obligent à la vigilance citoyenne quant au respect de la légalité et de son effectivité. Si la Communauté européenne a fait une priorité de la lutte légale transnationale contre la criminalité, elle n’en demeure pas moins incapable d’instituer un parquet européen, alors que de l’avis de tous, y compris des hommes de terrain, tel le juge anti-mafia Imposimato, sa création est indispensable si on veut lutter efficacement contre les réseaux criminels.

18De même, si sur le plan économique on peut parler avec E. Cohen d’« une course permanente entre l’innovation et la régulation, le glaive et le bouclier, l'innovation [ayant] toujours un temps d’avance » (p. 38), il faut aussi reconnaître que les organes de régulation n’ont pas vraiment les moyens d’appliquer leur politique considérée comme contraire à une certaine idéologie du marché.

19Enfin, si sur le plan social, comme le font remarquer les leçons de Mme Marie-Ange Moreau et M. Marc Fleurbaey, quelque chose comme un droit social transnational nouveau émerge, son encadrement législatif, même au niveau régional de l’Union européenne, ne suit pas. Comme si un certaine « incohérence normative », pour reprendre les termes de M.A. Moreau était de mise ou comme si sa force hésitait à se manifester.

20Mais quelle est ou peut être la force du droit dans la mondialisation contemporaine ?

21Au début de son très beau texte sur La préférence européenne pour la norme, M. Zaki Laïdi rappelle à bon escient qu’en principe la norme se distingue nettement de la force ou de la puissance. Si les deux cherchent à contraindre, elles le font différemment. La norme ne se contente pas de « pousser un acteur à faire ce qu’autrement il ne ferait pas, [elle] s’efforce d’obtenir son assentiment préalable sur la base d'un principe simple : une fois admise, la norme devient opposable à tous, y compris au plus puissant » (p. 113). Dans la mesure où l’organisation de la mondialisation n’implique pas uniquement le partage de la souveraineté des États mais l’intervention de multiples groupes sociaux non étatiques aux intérêts non moins divers et conflictuels que ceux des États, le consentement aux normes nous plonge ou nous replonge dans les problèmes les plus épineux et fondamentaux déjà évoqués du dissensus, de la diversité des valeurs et de leurs hiérarchies. Cependant, force est de constater l’accroissement quantitatif tout à fait considérable des normes dû à la mondialisation. Si elles peuvent résulter de consentements et contraindre parce qu’au moins négociées, elles ont aussi souvent partie liée avec la puissance ou la force.

22Spécialiste des affaires européennes et conseiller pendant quatre ans du commissaire chargé du commerce, M. Pascal Lamy, M. Laïdi insiste non seulement sur l’attachement structurel et sans alternative possible de l’Union européenne à la norme, mais sur les domaines dans lesquels elle lui donne une réelle force. Ces domaines sont ceux des normes techniques – les standards des firmes européennes devenant pour la plupart des standards mondiaux et des normes de marché. Traduisant un rapport particulier au risque, ces normes constituent ce que le Wall Street Journal a été jusqu’à désigner comme « un impérialisme régulateur européen », entre autres dans les domaines environnementaux et sanitaires.

23Si l’Europe négocie rarement ses normes techniques et de marché avec ses partenaires, forte de son importance économique, elle ne peut en principe s’en dispenser sur le plan social et politique. N’étant pas un État, ce n’est que par la norme qu’elle peut se faire entendre dans les relations internationales et non par la force, comme peuvent s’en prévaloir les États-Unis ou certaines puissances émergentes. Toutefois, si l’Union européenne ne manque pas d’initiatives internationalement structurantes en matière d’environnement et de régulation de la concurrence, elle est aussi hélas souvent loin, comme le dénonce notre auteur, « d’accorder ses actes avec ses principes » (p. 135). Alors qu’en son sein elle tient au principe de la souveraineté partagée et à la négociation de ses normes, son attitude est loin d’être identique sur le plan mondial. Attachée à la diversité et notamment à la diversité culturelle, comme le rappelle le texte de Mme Josepha Laroche, l’Europe n’en empêche pas moins, par ses divisions internes, d’établir une meilleure représentation des pays émergents dans les instances de régulation mondiales telles le Conseil de sécurité, le G8 ou le FMI. « Dans cette dernière instance, rappelle M. Laïdi, les droits de vote de la Chine, de l’Inde et du Brésil réunis sont 20 % inférieurs à ceux de l’Italie, de la Belgique et des Pays-Bas. Comment dès lors prétendre défendre une vision pluraliste du monde et exiger des émergents qu’ils prennent leurs responsabilités dans la gouvernance économique du monde, quand on leur dénie une place proportionnelle à leur puissance ? » (p. 135-136). Quant à la réforme du Conseil de sécurité de l’ONU, elle est aussi « bloquée par les deux principales puissances européennes détentrices d’un droit de veto » (p. 136). En sorte qu'il faut bien admettre que la préférence européenne pour la norme n’exclut pas les jeux traditionnels des politiques de la puissance.

24Mais dans ces jeux, la seule puissance sur laquelle l’Europe peut miser de façon constructive est la production de normes qui en méritent le nom. Entendons par là des normes susceptibles de recevoir l’assentiment sans doute varié d'autrui, mais leur permettant quand même d’être perçues comme jouissant d’une certaine validité, voire légitimité pour tous, y compris pour les puissants. Cette entreprise a bien évidemment tout d’un pari dont l’Europe n’a pas le monopole. Mais ce n'est pas un motif pour ne pas l’engager, sauf à croire que la seule chose qui mène vraiment le monde et son histoire est la force. Que « ne pouvant faire que ce qui est juste fût fort », comme dirait Pascal, il faut bien se résigner au fait que « ce qui est fort fût juste » ou imposé comme tel !

25Si l’idéal difficilement récusable est d'arriver à l’inverse, ce sont ses tribulations au niveau du droit social à l’heure de la transnationalisation des relations professionnelles ou de la mondialisation des entreprises qu’évoquent les textes de Mme Marie-Ange Moreau et de M. Marc Fleurbeay.

26Distendant les rapports entre les hauts dirigeants des grandes firmes internationales et les salariés, la mondialisation des entreprises et leurs organisations en réseaux mettent à mal le droit social élaboré fondamentalement dans un cadre national. Certes, l’organisation internationale du travail, l’ΟΙΤ, a tenté d’élaborer des réponses juridiques aux problèmes soulevés par la transnationalisation du capital et des relations de travail. Mais ces réponses et les réformes qui s’y rattachent ne s’appliquent qu’aux États et non aux entreprises, acteurs principaux de la mondialisation. Quant aux lignes d’action internationale dirigées vers les entreprises multinationales, telles celles du Pacte mondial (Global Compact) des Nations unies cherchant à concilier l’économie de marché avec les exigences du développement durable, elles ne sont pas juridiquement contraignantes. Ce qui ne veut nullement dire qu’elles sont pour autant sans impact ni effet public.

  • 1 « Cohésion sociale et dignité de l’individu », dans La dignité aujourd’hui. Perspectives philosoph (...)

27Sur le plan national, la mondialisation économique est souvent accusée de générer la suppression progressive des acquis sociaux dont les sociétés démocratiques les plus avancées pouvaient s’enorgueillir. Sans entrer dans la crispation autour des droits acquis ou un quelconque poujadisme, on ne peut manquer de constater que d’un social de compensation caractéristique des États providence ou du welfare State, on est passé à un social de compétition, au workfare State. Pour la justice sociale contemporaine, comme l’écrit J. Donzelot, « la dépendance envers le travail est devenue plus digne que celle envers l’aide sociale1 ». La justice sociale garante de la dignité s’est orientée vers la valorisation de l’inscription de chacun dans le jeu de la concurrence. Pour les politiques sociales néo-libérales, l’important n’est pas l’interdépendance organique des membres de la société, la cohésion sociale, mais la lutte – pour autant qu'elle soit bénéfique à l'utilité sociale – contre l’exclusion de la sphère de la concurrence.

28Les nouveaux économistes ne contrediraient pas ce constat. Mais en ce qui les concerne, il convient d’ajouter que la substitution du workfare State au welfare State ne répond pas seulement à l’inadaptation et aux échecs des programmes d’assistance mis en place par les États providence. Pour eux, elle repose sur une conviction profonde. Cette conviction est celle de la supériorité des relations de marché sur toutes les autres formes de relation. À partir de cette conviction, tout ce qui peut être basculé dans le marché doit l’être. La sécurité sociale obligatoire doit être remplacée par des assurances libres ou volontaires. Et de même, l’enseignement devrait lui aussi idéalement faire l’objet d’un achat par chacun de manière à ce que sa consommation s’arrête lorsqu’elle n’est plus rentable pour l’individu. Selon le credo du libéralisme classique dûment repris par les néo-libéraux, le marché libre est la forme d’échange qui permet le mieux à chacun d’exprimer ses choix et, conformément à la métaphore de la main invisible d’Adam Smith, de travailler le plus efficacement à l’optimum social. Tout ce qui peut entraver le fonctionnement du libre marché doit être banni.

29Si la perception de la mondialisation comme une mécanique de tri, de hiérarchisation et d’exclusion sous l’effet de la concurrence généralisée mérite d’être nuancée, elle n’en a pas moins l’avantage de nous faire prendre conscience du divorce de plus en plus net entre ce qui au xxe siècle semblait se développer de concert : le capitalisme et la démocratie.

30Depuis A. de Tocqueville, les possibles contradictions entre les modes de croissance du capitalisme et le maintien des institutions démocratiques libérales ont été souvent montrées. Aujourd’hui, ce n’est pas seulement du maintien des institutions démocratiques libérales qu’on peut douter mais du capitalisme lui-même.

31Engagé dans une économie de rentes, où les grandes entreprises se dévorent entre elles via le jeu des fusions et des acquisitions visant à créer principalement de la valeur pour les actionnaires, on peut se demander si le capitalisme n’est pas en passe de devenir fou et s’il n’est pas urgent pour les démocraties libérales de se porter à son chevet ?

32Pour Marc Fleurbaey, économiste et philosophe, il s'agit tout d’abord de distinguer nettement l'économie de marché, seule à favoriser les idéaux d’autonomie et de démocratie, de sa forme particulière du capitalisme introduisant des rapports de subordination dans le contrat salarial. Ensuite, c’est à leurs défauts structurels qu’il faut remédier. Comme il l’évoque schématiquement dans Justice sociale et utopies nouvelles dans la mondialisation, pour le marché, on peut recourir à « l’utopie par la redistribution des richesses » ; pour le capital, à « l’utopie par la démocratie » ou à un aggiornamento démocratique des décisions économiques et politiques permettant d’engager la société vers des structures moins stratifiées et plus soucieuses de la dignité de chacun.

33De cet aggiornamento qui est loin d’être gagné, on peut dire avec Marie-Ange Moreau, spécialiste de la construction sociale européenne, que sur le plan régional, l’Union européenne est seule à l’avoir entrepris et à construire un espace social dans le cadre des échanges économiques. Depuis 1994, elle a intégré l’internationalisation des entreprises dans son champ de préoccupations. Ainsi, elle a élaboré des directives relatives aux « comités d’entreprise européens » (CEE). Huit cent trente comités ont été constitués dans l’Union et bon nombre d’accords ont été signés en leur sein, alors qu'ils ne représentent que des instances internationales de dialogue. Leurs domaines de prédilection sont la diffusion des informations concernant les politiques managériales des groupes transnationaux, la « responsabilité sociale de l’entreprise » (RSE), la santé et la sécurité. En ce qui concerne la responsabilité sociale de l'entreprise, l’Union européenne refuse, comme nous l’avons déjà mentionné, de lui donner un encadrement juridique. D’aucuns certes souhaitent le contraire, car si l’Union suppose le respect des droits fondamentaux des travailleurs énoncés dans la déclaration de l’ΟΙΤ de 1998, ces droits ne lient que les États, non les acteurs économiques. Mais dans le forum « multistakeholders » organisé par la Commission, beaucoup ne souhaitent aucun encadrement juridique de la RSE. Pour la plupart des employeurs, il est capital de pouvoir aligner leurs choix en la matière sur leurs politiques managériales.

34Sur le plan international sont apparus les « accords cadres internationaux » (ACI) et la « confédération syndicale internationale » (CSI) permettant l’organisation d’actions de mobilisation à un niveau global. Dans ces innovations ou constructions d’alliances sociales internationales, les comités d’entreprise européens ont servi de fer de lance. Comme le souligne Mme Moreau, plus de 80 % des accords cadres internationaux ont été conclus dans des groupes de dimension communautaire qui avaient un comité d’entreprise européen actif. Bien entendu, ces comités n’enregistrent pas que des réussites. Les exemples récents de Volkswagen et EADS montrent les difficultés de construire des solidarités déjà rien qu'au niveau européen !

  • 2 Char (René), Feuillets d’Hypnos, p. 62.

35Néanmoins, par-delà ces difficultés, les nouvelles formes d’actions collectives mises sur pied au niveau européen et international sont autant de signes du fait que si les enseignements du monde d’aujourd’hui bouleversent ceux de nos pères et de nos maîtres, des forces créatrices autres que celles de la simple dérégulation sont à l’œuvre. L’emporteront-elles ? « Notre héritage n’est précédé d’aucun testament », dit le poète2. Mais nul doute que l'avenir dans ses lignes rectrices dépend de nous ! C'est au diagnostic succinct mais lucide de ses charges, de ses exigences et de certaines de ses possibilités que les leçons ici publiées souhaitent contribuer.

Notes

1 « Cohésion sociale et dignité de l’individu », dans La dignité aujourd’hui. Perspectives philosophiques et théologiques, Bruxelles, Publications des FUSL, 2007, p. 96.

2 Char (René), Feuillets d’Hypnos, p. 62.

Auteur

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2008

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