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Les sources du droit revisitées - vol. 4

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Isabelle Hachez
, 
Yves Cartuyvels
, 
Hugues Dumont
, 
et al.

Section V. Le concept de force normative face à la théorie des sources du droit

§ 1. La force normative : fécondité et limites d’un concept émergent

Isabelle Hachez

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Extrait du texte

Pour l’essentiel, ce texte reprend des propos rédigés à l’entame de cette recherche collective, lorsqu’il s’agissait de préciser le sens conféré, dans ce cadre, à certaines notions incontournables, à commencer par la notion même de source du droit mais aussi celle de soft law et de force normative, qui nous intéresse à présent1. Au moment où fut lancée la nouvelle thématique du Séminaire interdisciplinaire d’études juridiques sur les sources du droit revisitées, venait en effet de paraître, en France, un ouvrage cherchant à élucider ce qu’est la force d’une norme2. Au travers de cette question, les différents contributeurs de l’ouvrage se sont efforcés de saisir la complexité du droit contemporain et de la société qu’il régit, laquelle se traduit notamment par un foisonnement de « sources » du droit en tous genres. Par ce biais, ils ont également mis en exergue le fait que le droit « parvient à être respecté, et à assujettir ses destinataires au-delà de la contrainte [...]3 ». Au fi...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2012

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