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Les sources du droit revisitées - vol. 4

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Isabelle Hachez
, 
Yves Cartuyvels
, 
Hugues Dumont
, 
et al.

Chapitre I. Les sources du droit

Section IV. La théorie des contraintes juridiques face aux théories des sources du droit

Pierre Brunet and Véronique Champeil-Desplats

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Excerpt

Afin de situer la théorie des contraintes juridiques1 face aux théories des sources du droit, et plus spécifiquement, d’interroger ce que celle-ci aurait sinon d’original, du moins plus modestement, de spécifique à dire sur la question des sources du droit, il convient avant tout d’affronter une double difficulté. Quelle signification conférer au concept de source du droit et, corrélativement, comment appréhender les théories dont il fait traditionnellement l’objet et desquelles se départirait en tout ou partie la théorie des contraintes juridiques ?

Les juristes qui soulignent le caractère polysémique et essentiellement métaphorique du concept de « source » du droit sont devenus aujourd’hui très nombreux2. Pour ne reprendre que l’un des premiers d’entre eux, H. Kelsen estimait que l’expression « source du droit n’est qu’une expression imagée qui a d’ailleurs plus d’une signification3 ». Elle peut selon lui désigner : 1  « toutes les méthodes de création du droit » ; 2  « toute norme...

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