Version classiqueVersion mobile

La dignité aujourd’hui

 | 
Anne-Marie Dillens
, 
Bernard Van Meenen

I. La dignité. Une valeur fluctuante ?

Cohésion sociale et dignité de l’individu

Jacques Donzelot

Texte intégral

1Depuis le début des années 1990, le thème de la cohésion sociale est devenu omniprésent dans le vocabulaire politique de l’action des gouvernements. Il n’est question que d’œuvrer à son renforcement dans des sociétés qui se trouveraient menacées d’éclatement du fait d’une mondialisation qui affaiblit les attaches sociales des individus et les expose à l’insécurité civile et sociale, à la tentation du repli communautaire, au risque du rejet mutuel et aux violences urbaines qui s’ensuivent. Est-ce à dire que les politiques sociales ne remplissent plus suffisamment leur office de production d’une justice sociale garante de la dignité de l’individu et qu’il convient de leur ajouter des politiques visant spécifiquement à améliorer la cohésion sociale ? Ou bien faut-il voir dans cette nouvelle exigence le fruit d’une révision à la baisse de la mission des politiques sociales dans un contexte où l’exigence de la compétitivité économique conduit à faire moins grand cas qu’auparavant de l’exigence de justice sociale, donc à réclamer une cohésion à moindre coût quant à la prise en compte de la dignité des individus ?

2Pour répondre à cette question, nous nous demanderons d’abord comment la cohésion sociale est devenue une question, voire « la » question politique en ce début du xxie siècle. Exprime-t-elle un retour à la question sociale en réponse à laquelle s’est construit l’État providence, donc le besoin de renforcer celui-ci, ou bien s’agit-il d’une question de nature différente, appelant un autre type d’action ? (1 – La question de la cohésion sociale). Dans le prolongement de cette première question, nous interrogerons donc l’évolution des pratiques sociales quant à leur visée. Assiste-t-on à une révision de la baisse de leurs objectifs ou bien à un déplacement de ceux-ci ? (2 – Du social de compensation au social de compétition). Enfin, nous considérerons la conception de la citoyenneté impliquée par ces politiques dites de cohésion sociale eu égard à celle inhérente aux politiques sociales classiques (3 – De la citoyenneté sociale à la citoyenneté urbaine).

I. La question de la cohésion sociale

3Le thème de la cohésion sociale connaît une ascension fulgurante dans la vie politique des démocraties occidentales depuis le milieu des années 1990. En France, une série de rapports du Commissariat général au plan devenu depuis le Conseil d’analyse stratégique, sortent durant cette décennie 1990 : « Prévention de l’exclusion et cohésion sociale » (Fragonard, 1993), « Cohésion sociale et territoires » (Delevoye, 1997). Lesquels préludent à la création d’un plan national de cohésion sociale, établi en 2005, par le ministre Jean-Louis Borloo, lui-même intitulé ministre du Travail, du Logement et de la Cohésion Sociale. En Grande-Bretagne, on assiste à la création, en 2001, de l’Institute for the Community Cohésion dirigé par Tel Cantle. Le Canada met en place, en 1996, dans le cadre des réseaux de recherche en politiques publiques, une vaste recherche sur la nécessité de repenser lesdites politiques autour de cette notion de cohésion sociale, avec pour souci majeur celui de réagir, à l’heure de la mondialisation, à une risque de perte d’unité de la société canadienne. Les organismes internationaux ne sont pas en reste, puisque la Commission européenne et le Conseil de l’Europe créent des commissions sous cet intitulé « Le Comité européen pour la cohésion sociale », investi, en juillet 2000, par le Conseil de l’Europe. La Commission, elle, fait de la cohésion sociale depuis le sommet de Lisbonne de cette même année, 2000, l’un de ses trois objectifs principaux (avec l’économie de l’intelligence et la croissance durable). L’OCDE et la Banque mondiale multiplient également les publications sur ce thème.

4Que recouvre cette expression de cohésion sociale ? Que désigne-t-elle qui lui vaut de profiter d’une si brillante actualité ? Essentiellement de nommer une réalité menacée de disparition. La cohésion sociale pourrait même tenir en cette disposition : elle est ce que nous sommes en train de perdre. Mais encore, que perdons-nous avec elle ? Ce qui relie les membres d’une société, ce qui les fait tenir et dont on mesure l’affaiblissement avec la montée de l’exclusion, de la polarisation sociale de l’urbain, de la ségrégation ethnique, de la perte d’adhésion à des valeurs communes, d’une diminution du civisme. Et à quoi tiendrait cet affaiblissement ? Au déploiement de la mondialisation qui menace la consistance des unités nationales, et qui resserre chaque groupe social ou ethnique autour de ce qui lui est propre, menaçant l’unité des ensembles nationaux, la force des sociétés qui se sont formées à cette échelle.

5La cohésion sociale est ainsi un problème, le problème des sociétés de ce début du xxie siècle. Et cette acceptation parait d’autant plus remarquable qu’elle se situe à l’opposé de la première et très positive définition qui en avait été donnée, à la fin du xixe siècle, par Emile Durkheim, lequel avait érigé cette expression à un problème, la question d’alors, celle que l’on appelait la question sociale. Par question sociale, il était convenu de désigner, au xixe siècle, la contradiction entre la souveraineté reconnue au citoyen dans l’urne et l’exploitation de la plus grande masse au plan économique à travers la formule de contrat de travail qui respectaient bien la liberté et l’égalité des droits civils de chacun sur le plan formel, mais qui annihilait et cette liberté, et cette égalité puisque les salariés ne pouvaient pas refuser l’emploi qu’on leur proposait s’ils voulaient avoir de quoi vivre et se trouvaient de fait placés dans une situation de subordination quasi-totale de l’employeur en droit de moduler son salaire selon sa docilité et de le licencier s’il n’obtempérait pas à toutes ses exigences. C’est le fameux contrat léonin unissant l’employeur à l’employé, lequel attentait aussi bien à la dignité de l’homme au plan civil qu’à son égale citoyenneté fraîchement conquise. Face à cette question sociale ainsi comprise au xixe siècle, le concept de cohésion sociale avait pu fournir une base pour restaurer, et la dignité du travailleur et celle du citoyen.

6Comment ce concept de cohésion sociale a-t-il servi un objectif aussi ambitieux ? En démontrant l’interdépendance de toutes les catégories d’emploi, à travers la division sociale du travail, donc une solidarité objective, qu’il appellera organique, Durkheim avance l’existence d’une « moralité intrinsèque de la société », supérieure donc à la lecture qu’en font les individus en termes de cynisme ou de générosité. Cela signifiait que les conflits, les affrontements sociaux entre salariés et patrons, n’étaient pas inexpiables. Parce que la dépendance mutuelle justifiait la recherche de transactions propres à mettre fin à ces affrontements et à valider les transactions marchandes en rééquilibrant les parties en présence. Si le problème vient du caractère léonin du contrat de travail, il est possible et légitime de réduire les inégalités sociales de telle manière que le travailleur se trouve protégé par le droit social, par l’octroi d’un statut protecteur qui le mette en capacité de ne pas vivre à la merci de l’employeur puisqu’il bénéficiera d’un substitut de salaire dans tous les cas où le travail viendra à manquer ou ceux dans lesquels c’est le travailleur qui ne pourra accomplir sa tâche du fait de l’accident, de la maladie ou de l’âge. Telle est donc la fonction du droit social qui se développe sur fond d’un compromis entre « partenaires » qui vont reconnaître leur inter-dépendance mutuelle et les raisons objectives pour lesquelles la cohésion doit primer.

7Ce concept de solidarité objective permettait plus tard à Th. Marshall de définir l’existence d’une citoyenneté sociale venant s’intercaler entre la citoyenneté civile et la citoyenneté politique. Livrée à elle-même, la citoyenneté civile, faite de l’égalité et de la liberté en droit pouvait apparaître comme la liberté d’exploiter ceux qui étaient plus faibles que vous et donc, la négation de l’égalité, la révélation de son caractère fictif. La citoyenneté sociale est cette égalité de tous par les droits sociaux dont la portée universelle place tous les citoyens sous la même protection vis-à-vis des aléas de la vie ou de l’économie. Cette universalité des droits sociaux fournit un principe effectif de soutien à la citoyenneté politique. Bien sûr, cette universalité connaît des variantes en fonction de la nature particulière des différents régimes d’État-providence : social-démocratie ou corporatiste. Mais dans tous les cas, la dignité du citoyen se trouvait garantie par celle du travailleur érigé en condition universelle.

8Compte tenu du rôle pris par ce concept de cohésion sociale dans la résolution de la question sociale, que peut donc bien signifier le retour actuel de cette expression de cohésion sociale sous la forme d’une préoccupation, d’un objectif à atteindre et non plus d’une donnée objective de la société ? Faut-il entendre par là que nous assistons, comme beaucoup le pensent, à un retour de la question sociale par effacement, au moins relatif, des solutions qui avaient été apportées à cette question en appui justement sur la théorisation positive de la cohésion sociale ? Retourne-t-on à des formes humiliantes d’exploitation des travailleurs ? Observe-t-on une invalidation de la citoyenneté politique par le caractère à nouveau factice de l’égalité civile que ne compenserait plus la citoyenneté sociale ?

9On voit bien, effectivement, ressurgir, durant le dernier quart de siècle, une insécurité civile et sociale ainsi que des violences urbaines. Toutes manifestations qui peuvent donner à croire que l’on assiste à un retour de la question sociale à travers d’autres formes, comme le dit Robert Castel. En fait, il semble bien plutôt que ce sont les formes qui restent ou réapparaissent avec une certaine similitude, ces insécurités, ces violences. Mais, ce qui occasionne leur retour n’est pas tant le renoncement aux solutions apportées avec la protection sociale et la citoyenneté sociale que l’inadaptation croissante de ces formules à assurer et la dignité du travailleur et du citoyen compte tenu de leurs difficultés à prendre en compte ce qui a changé et qui invalide partiellement les contenus de l’Etat-providence classique.

10Ce qui change et affecte la conception de la protection sociale, c’est d’abord la base sur laquelle celle-ci avait été construite, à savoir une logique d’affrontement, entre une large base de travailleurs, et le sommet, pyramidal, de l’entreprise. A cette opposition verticale, succède, à présent, une série de tensions qui se situent sur un plan horizontal et qui découlent directement de la mondialisation. Il s’agit de réactions consécutives aux délocalisations d’emploi ainsi que de celles, à l’égard de la main-d’œuvre immigrée. Ces tensions horizontales sont manifestement plus importantes que celles internes à l’entreprise et portant sur la répartition des bénéfices de celle-ci. Les dirigeants d’entreprise procèdent à ces délocalisations pour que leurs établissements survivent dans une compétition mondialisée. Quant au déplacement des migrants des pays pauvres vers les pays riches, ils sont déterminés, d’une autre manière, par la volonté de survivre, tout en étant vécus dans les pays d’élection, comme autant de menaces pour les acquis sociaux des travailleurs, pour le niveau de la protection comme celui des emplois. De ce fait, les rapports de force ne se situent plus tant sur les lieux de production qu’entre ceux-ci, entre métropoles urbaines mondiales soucieuses de développer leur attractivité pour les entreprises de pointe. La dynamique régnant dans une région urbaine en termes d’emplois, d’unité, d’attractivité, constitue un souci plus important que celui de la paix sociale dans des entreprises industrielles comme durant l’ère fordiste.

11Ce qui change également, c’est la valeur de la citoyenneté sociale comme principe d’étayage de la citoyenneté politique dès lors que la portée de cette universalité des droits sociaux ne permet plus de créer un substrat commun des droits effectifs tant certaines catégories de population sont menacées de se retrouver hors jeu de l’emploi, de la scolarité, de la politique du fait de leur localisation géographique, de leur appartenance ethnique. Car autant l’impératif de compétitivité mondiale défait les rapports de force verticaux pour les situer sur un plan horizontal entre régions urbaines plus ou moins attractives, autant le souci individuel de se trouver bien placé dans la perspective de cette composition défait les agrégation socio-urbaines de Père industrielle et même l’unité des sociétés nationales organisées par la solidarité. La recherche de la meilleure situation, du meilleur entourage pour jouir des meilleurs équipements et des plus grandes chances de réussite, conduit au déploiement d’une logique de séparation dans la société que le paysage urbain donne à voir avec sa polarisation sociale, avec ses concentrations ethniques plus ou moins marquées. L’égale couverture sociale de tous masque les inégalités croissantes quant aux chances de réussir une carrière scolaire, d’accéder aux bonnes formations, d’obtenir un emploi, de compter dans la ville. La citoyenneté sociale égalisait la condition des habitants d’un territoire national. Cette égalité s’effrite. L’universalité des droits sociaux devient, non un gage d’une citoyenneté politique, mais le masque d’une inégalité des chances selon la catégorie sociale, ethnique, à laquelle on appartient, selon le type de quartier dans lequel on habite.

12La cohésion sociale n’est plus le principe d’une solution aux contradictions de la société. Elle devient la dénomination d’un problème, du problème clé de la société contemporaine depuis que son fondement a disparu, à savoir la solidarité organique, objective, par l’interdépendance de chacun envers tous pour l’accomplissement de sa tâche. Et cela, depuis que son horizon, la citoyenneté sociale, a perdu une partie de sa crédibilité.

13La capacité à être compétitif, à entrer dans le jeu de la compétition locale, mais aussi bien globale à travers le local, devient aussi importante que les droits sociaux qui assurent la protection de l’emploi. Car à quoi bon un droit protecteur de l’emploi, car si l’on n’a pas d’emploi, si l’on ne peut pas en escompter un. De même, à quoi bon un logement social si c’est pour y vivre reclus, relégué à distance de toute opportunité d’emploi ? A quoi bon une prévention sociale qui préserve la dignité humaine du délinquant si la délinquance devient une opportunité de rechange et que chacun se trouve transformé en victime potentielle et d’autant plus insécurisée ?

14La capacité à disposer de meilleures chances pour prendre place dans la société devient plus importante que la réduction des inégalités sociales pour ce qui est de produire un sentiment d’appartenance politique à la société. La prise en compte des particularités de la condition de chacun et du lieu où il habite, de la couleur de sa peau, de son genre, et la répercussion de ces particularités sur les chances de chacun devient plus importante que l’universalité des droits sociaux pour s’estimer citoyen d’une ville, d’une nation.

15Bref, la question de la dignité se déplace de la reconnaissance de la place indispensable de chacun dans la production vers l’acquisition de la capacité à exercer une activité et de la disposition de droits sociaux à prétention universelle vers la prise en compte des particularités sociales et spatiales qui grèvent le bénéfice de ces droits. C’est en fonction de ces deux préoccupations apportées par la mondialisation que la cohésion sociale est devenu un problème, un objectif impératif pour chaque gouvernement. C’est en raison de cette transformation que l’on assiste depuis une vingtaine d’années au passage d’un social de compensation à un social de compétition tandis que la citoyenneté sociale doit se faire citoyenneté urbaine pour garder sa vocation à rendre crédible l’égale citoyenneté politique.

II. Du social de compensation au social de compétition

16La protection sociale et les droits sociaux, d’une manière générale, connaissent des transformations inégales selon les pays mais partout orientées de la même manière, celle que Anthony Giddens a théorisée en parlant du passage du « welfare State » au « social investment State ». On ne peut mieux désigner en effet le souci de faire du social non plus tant le moyen de compenser les effets négatifs du marché que celui de rendre les gens capables de trouver leur place dans un espace de compétition. Le social n’est plus une contrepartie de la docilité envers les duretés de la production, l’esquisse d’une porte de sortie hors la logique du marché, mais un investissement, un moyen de faire entrer tout le monde dans la concurrence en dotant chaque individu des ressources et des motivations adéquates à l’esprit de la compétition. Pour comprendre ce passage du welfare State au social investment State, il faut y voir une manière d’adapter le social à la mutation qu’a connu l’économique du fait de la substitution du néolibéralisme au libéralisme classique, celui qui va d’Adam Smith à J.-M. Keynes compris.

17Dans le cadre du libéralisme classique, tout le problème vient de l’échange sur lequel il repose, de sa promesse d’une société harmonieuse… et de la déception qu’il produit à cet égard. L’État est placé en situation de faire respecter l’échange marchand et de n’intervenir qu’à ce titre, l’essentiel du gouvernement de la société devant résulter de la régulation produite par le marché lui-même mieux que par des obligations ou des interdictions. Seulement, pour faire respecter les échanges marchands, il ne suffit pas que l’État se cantonne dans le rôle de gendarme, d’agent du respect des contrats. Encore faut-il qu’il veille à ce que les échanges soient considérés comme libres. Et la liberté en question suppose qu’une certaine égalité existe entre les parties, une égalité suffisante pour que l’échange n’apparaisse pas comme une contrainte. Autrement dit, l’État n’intervient légitimement que pour améliorer l’égalité des parties dans le cadre de l’échange afin de faire en sorte que le principe de la régulation par le marché ne se trouve pas mis en question. Cette préoccupation s’observe dans les principaux domaines où le principe du marché paraît menacé de disqualification du fait de l’excessive inégalité des parties. Soit tout ce qui concerne l’insécurité sociale (donc l’emploi), l’insécurité civile (avec le droit pénal et son injustice eu égard aux causes sociales du crime), le logement enfin, avec la difficulté pour les pauvres de se loger sans se trouver la proie « des vautours » comme on appelait les propriétaires de logis destinés aux ouvriers au xixe siècle. Aussi parut-il souhaitable, dans le cadre du welfare State, de compenser ces inégalités afin de préserver la dignité du travailleur.

18La protection sociale de l’emploi constitue la mesure phare du welfare State. Elle vise à équilibrer la position de l’employé par rapport à l’employeur. Qu’est-ce qui place le salarié dans une position de dépendance telle que le contrat de travail paraît l’expression d’une injustice subie ? Ceci que l’ouvrier porte à lui seul le poids des aléas de la vie et de l’économie. S’il ne peut travailler parce qu’il se trouve accidenté, malade, ou trop âgé, c’est à lui seul d’en subir les conséquences. S’il ne peut travailler parce que la conjoncture économique provoque un chômage de masse, c’est à lui d’attendre que reviennent des temps meilleurs. On ne peut pas parler de liberté d’échange dans une relation d’emploi aussi déséquilibrée. Aussi paraît-il souhaitable, dans le cadre du welfare State, de créer un contrepoids au pouvoir du patron en matière d’emploi par l’attribution d’un statut protecteur de l’employé. Ce statut consiste en l’assurance d’un revenu substitutif du salaire dans le cas où le salarié se trouve sans emploi du fait de l’un ou l’autre de ces préjudices, ainsi que d’un encadrement des procédures d’embauche et de licenciement limitant le libre-arbitre du patron.

19Le principe de compensation conduit à protéger le salarié par rapport au patron. Il mène également à tempérer la dureté du droit pénal au nom de la prise en compte des causes sociales qui peuvent amener un individu à une activité criminelle. Cette fois, c’est « l’économie politique du crime » qui paraît porteuse d’une injustice. Parce que la conception purement rétributive du délit – la tarification du délit en termes d’années de prison – ignore les facteurs qui exposent les uns plutôt que les autres, les pauvres plutôt que les riches, à des conduites criminelles. La criminologie, et au sein de celle-ci l’école dite de la défense sociale, va œuvrer à un rééquilibrage du rapport entre délit et sanction par la prise en compte des facteurs psychiques qui facilitent le crime – la perte du sens moral – mais surtout des causes sociales, en l’occurrence « l’insuffisance du milieu social », qui rend plus fréquente et plus grave cette perte du sens moral. La peine ne sera pas supprimée mais suspendue autant que faire se peut, en partie ou en totalité, pour permettre sous menace de son rétablissement, le déploiement d’une action éducative pour les mineurs ou rééducative pour les majeurs. Car, si crime il y a, c’est bien, estime-t-on, parce que les coupables n’ont pas eu l’occasion de conduire leur existence sans recourir à des procédés illégaux, parce qu’ils ont été élevés dans des conditions marquées par la promiscuité, les exemples négatifs, le mépris de soi et des autres.

20La création des logements sociaux dans le cadre du welfare state va conjoindre ces deux faces du social – la protection du travailleur et la prévention des délits – tout en assurant un rôle de contrepoids à la relation entre propriétaires et locataires. Le logement social vaut, en effet, comme un droit, un droit protecteur, au même titre que les autres droits sociaux. On va avoir droit à demander la jouissance d’un logement social à raison de la modicité des revenus. Mais le logement social conjugue cette fonction protectrice du salarié à celle de prévention du crime – ou de la maladie contagieuse qui se propage dans les lieux insécures – à raison même de l’espace propice à la vie familiale qu’il permet et donc au contrôle des enfants par les parents qui, ainsi, ne les laisseront pas exposés à la rue et aux tentations qu’elle procure.

  • 1 Cf. Michel Foucault, Naissance du biopolitique, Seuil, 2004.

21Le passage du welfare state au social investment state emprunte sa philosophie au néolibéralisme. Par cette expression, il faut entendre non pas l’abandon du rôle social de l’État, mais sa transformation, sa mutation à raison de l’impasse où conduisait le libéralisme classique selon ses auteurs. Cette doctrine néolibérale ne date pas du dernier quart de siècle. En fait, elle apparaît dans les années 1930, comme l’a rappelé Michel Foucault qui en a esquissé la genèse et dégagé la raison d’être dans ses derniers cours1. Le raisonnement qui a conduit un certain nombre d’économistes à remettre en question le libéralisme classique s’est construit au spectacle de la montée du nazisme et du communisme stalinien. Ses formes politiques tératologiques démontraient l’incapacité de l’État à résister à la pression de la demande de protection émanant de la population au fur et à mesure que l’économie de marché suscitait des besoins qu’elle ne pouvait pas satisfaire et qui s’adressaient pour le coup à l’État, quitte à le conduire à sa perte, comme c’était le cas avec ces figures du nazisme et du stalinisme. Comment enrayer un tel processus ? En déplaçant l’accent mis sur l’échange marchand par le libéralisme classique, pour le replacer sur la concurrence, considérée non pas comme une réalité naturelle mais comme une idée, une invention qui nécessite une action de l’État pour la produire, par le développement des voies de circulation, par la mise en circuit des biens et des individus. La concurrence entre producteurs fait de chaque individu un entrepreneur potentiel, voire, pour le salarié, un entrepreneur de lui-même porté à valoriser sa capacité de travail plutôt qu’à simplement l’échanger contre de quoi vivre. L’accent mis sur la concurrence conduit l’État à jouer encore un rôle social mais celui-ci ne peut plus être principalement de compensation. Par contre, il peut et doit être de lutte contre l’exclusion hors de la sphère de la concurrence. Il doit donc dispenser les moyens d’accroître la capacité compétitive de chacun. Cette doctrine néolibérale connut une première fortune dans la reconstitution de l’Allemagne après la guerre. Mais c’est surtout depuis la fin des années 1970, avec la globalisation, qu’elle fournit un cadre théorique aux nations qui entreprennent de repenser leur État-providence de manière à les adapter à la nouvelle donne, à développer un social qui soit plus de compétition que de compensation. On assiste ainsi à un renversement discret mais progressif de la philosophie des politiques sociales qui s’observe bien dans les trois domaines que l’on a précédemment évoqués : la protection de l’emploi, la prévention de la criminalité et le logement social.

  1. La politique d’activation de la recherche d’emploi entame progressivement celle de protection sociale du salarié. Il s’agit d’amener les individus vivant des indemnités au titre de l’aide sociale ou du chômage, et dont le nombre augmente à raison de la disparition de l’emploi de masse dans les grandes manufactures qui pratiquent maintenant la sous-traitance et la délocalisation, pour les orienter vers les emplois de service qui se créent mais ne présentent pas les mêmes garanties de durée et de carrière. Pour les détacher de cette dépendance envers l’aide sociale, les nouvelles politiques déploient un double jeu de contrainte et de gratification. La contrainte passe par un conditionnement de plus en plus exigeant de l’aide : acceptation rapide d’un emploi, même à temps partiel, même de courte durée, sinon d’une formation, mais surtout déploiement d’un fort travail de conviction sur le mieux être qui résulte pour l’individu de son inscription sociale par l’emploi et non la protection. La gratification consiste à faire en sorte que le travail paie, même lorsque les salaires sont faibles, par l’ajout d’une rétribution publique, sous la forme d’un impôt négatif ou d’allocations spécialement versées aux familles dont les parents travaillent. La dignité de la mère ne réside plus, comme sous le welfare state, dans sa capacité à ne pas travailler pour mieux pouvoir s’occuper de ses enfants, mais dans celle de réussir à travailler pour affirmer son indépendance sociale et se voir soutenue en conséquence dans sa tâche éducative par une rémunération additionnelle. La dépendance envers le travail est devenue plus « digne » que celle envers l’aide sociale.
  2. Une démarche homologue à celle-ci s’observe dans le domaine des politiques de sécurité. On assiste à un déplacement de l’indignation quant à son objet. On passe de la dénonciation du milieu social déficient dont a souffert le délinquant à celle de l’indifférence sociale envers la victime, surtout celles d’agression physique, qui se développent très rapidement à partir de la fin des années soixante-dix. C’est la victime potentielle qu’il convient de protéger avant tout et non plus de se soucier d’éduquer le criminel. Comment faire pour éviter ces passages à l’acte ? Par le recours à deux manières qui, là encore, combinent la dissuasion (du crime) et la rémunération (de l’acte criminel). La dissuasion consiste en l’art de rendre l’acte criminel le plus difficile possible. Par la réduction des occasions : la prévention dite situationnelle consiste à rendre l’espace urbain aisément contrôlable par ses habitants, à connecter ceux-ci de manière régulière avec la police et les élus locaux de façon à faire connaître les fragilités des lieux, à prévenir les victimes potentielles. La « rémunération » revient à augmenter les sanctions de ceux qui passent à l’acte malgré cette difficulté. Afin de rendre le crime plus coûteux donc, mais également d’encourager la population qui se responsabilise face au crime en lui montrant qu’elle est soutenue dans son effort. La dignité reste bien une préoccupation, mais elle ne se situe plus dans le souci de préserver au criminel sa part d’humanité et de rédemption possible. A présent, tout un chacun peut être criminel, c’est une question d’opportunité et le problème est d’empêcher l’acte criminel, non de réparer le criminel. La dignité passe alors dans le souci de limiter les victimes, et, pour celles-ci, d’obtenir une réparation conséquente à travers l’aggravation de la sanction.
  3. Le logement social connaît une même inversion. Il avait été conçu pour recevoir la plus grande masse des salariés – de LOS à l’ingénieur, disait-on – intégrant même l’accession à la propriété comme l’une des options offertes dans le cadre du vaste éventail des formules qu’il offrait en fonction des revenus de chacun certes, mais de manière à fournir à tous un logement hygiénique et confortable ne variant que dans la déclinaison plus ou moins poussée de cette formule. Il faisait se rejoindre le logement comme un droit social pour travailler avec le logement comme disposition d’un espace désirable. C’est cette conjonction qui se défait avec l’abandon progressif du logement de masse au profit d’une formule dédoublant le logement social en tant que tel qui tend à devenir résiduel et puis l’accession à la propriété qui devient la norme dominante. En même temps, naît l’objectif de mixer le plus possible ces deux formules du logement social plus ou moins résiduel selon les pays et l’accession à la propriété. Pourquoi cette préoccupation ? Le souci de développer l’accession à la propriété entre clairement dans la logique de responsabilisation individuelle et de compétition. Acquérir son logement est une manière de se fixer un but, un objectif propre à faire tenir celui qui s’y engage sur une ligne semée d’embûches en raison de l’emploi et des modalités. C’est aussi une manière de se procurer, par la propriété, une protection additionnelle à celle associée aux droits sociaux et susceptibles de compenser leurs carences éventuelles. Cette préoccupation occupe la vie du travailleur parce qu’elle s’inscrit dans la visée d’une réduction de la crainte de l’avenir. Quant à l’objectif de mixité du logement privé et social, il participe d’une stratégie de responsabilisation collective. Ceux qui possèdent leur logement jouant un rôle déterminant dans le maintien de la qualité du quartier, dans sa sécurité, dans sa valeur donc puisqu’il y va de celle de leur bien.

22D’un système l’autre, la dignité change donc de sens. Le logement social de masse était offert aux gens pour qu’ils puissent travailler régulièrement sans se trouver à la merci des propriétaires de garnis. Il était la condition du travail, de la dignité dans le travail, par la condition de travailleur, par l’appartenance au collectif des travailleurs, source de tous les droits sociaux. Avec le nouveau système, la dignité passe de l’emploi au logement, à sa propriété, à ce qu’elle signifie comme réussite dans la compétition, comme maîtrise de l’individu en tant qu’entrepreneur de lui-même, de conducteur de sa vie. Dans un paysage où les grandes manufactures ont disparu, où les classes ont perdu de leur visibilité, il n’y a plus guère que la qualité du logement que l’on possède et celle du quartier où il se situe qui procure une dignité sociale.

III. Vers une citoyenneté urbaine ?

23Le passage du welfare State au social investment State procède d’un déplacement du principal rapport de force de l’intérieur de la société vers l’extérieur, du registre vertical – celui opposant patronat et employés – vers un registre horizontal – celui de la compétition entre les régions productives, que ce soit à l’échelle infranationale – entre les pôles pouvant dominer ou rassembler au mieux les forces d’un pays – ou à l’échelle supranationale – comment faire de l’Europe une région phare en matière d’économie de l’intelligence, de compétitivité économique et de cohésion sociale, soit dit pour reprendre les fameux objectifs du sommet de Lisbonne de l’an 2000 ? C’est à ce titre que l’on s’efforce d’activer les dépenses sociales : pour faire en sorte qu’elles concourent à placer ses bénéficiaires en capacité de contribuer à la compétitivité de l’ensemble où ils se trouvent, par une meilleure disposition au travail et par l’élévation de leur compétence. C’est à ce titre aussi qu’on va les encourager à œuvrer au renforcement de la société à laquelle ils appartiennent, à coopérer pour augmenter la force des liens entre eux et à s’unir autour des valeurs qu’ils partagent et qui forme « l’identité nationale », à participer à l’élaboration de l’action publique afin que celle-ci soit la plus adéquate possible, bref à renforcer la cohésion sociale…

24Au nom de la cohésion sociale il faut donc que chacun devienne plus compétitif et également que tous forment un ensemble unifié, baignant dans la confiance mutuelle et l’adhésion aux valeurs communes, participant tous à l’action publique. C’est surtout sous ce dernier aspect que le concept de cohésion sociale devient suspect aux yeux d’une partie importante des commentateurs de son émergence récente. Non que l’activation des dépenses sociales ne leurs paraissent également condamnable. Elle l’est, à leurs yeux, en raison de l’utilitarisme philosophique qui la sous-tend et qui porte à une culture des résultats plutôt qu’à un respect des principes sur lesquels se trouvait fondé le droit social en tant que tel. Le pragmatisme ouvre la voie au renoncement au respect de ces principes. Mais avec toutes ces incantations à plus de coopération, à plus de participation, à une communion dans les valeurs partagées, on constaterait selon eux, de manière encore plus flagrante, où peut mener cette voie. En l’occurrence, elle conduirait à mettre sous le boisseau la question de l’égalité. Demander aux gens, au nom de la cohésion sociale, de participer à la vie publique dans un esprit de coopération et de confiance, sans tenir aucunement compte de la situation de très grande inégalité qui existe entre eux, n’est-ce pas une manière de tirer un trait sur la fonction politique principale du droit social, à savoir la réduction des inégalités par l’instauration d’une citoyenneté sociale qui place tous les membres de la société sur un même plan quant à la jouissance de droits considérés comme universels ? Demander aux gens d’adopter un comportement citoyen en faisant l’impasse sur cette condition élémentaire de la citoyenneté qu’est l’égalité, la passion de la lutte pour la réduction des inégalités, n’est-ce pas vouloir la fin sans les moyens de celle-ci ? N’est-ce pas réclamer les bénéfices de la citoyenneté sans vouloir en payer le coût ?

25La question paraît d’autant plus névralgique que les politiques de cohésion sociale s’autorisent un peu partout de la théorie du capital social telle que développée aux Etats-Unis, particulièrement par Robert Putnam. Selon cette théorie, le développement économique, mais aussi bien celui de la démocratie, se trouve conditionnés par l’existence d’une confiance préalable entre les membres de la société. Cette confiance constitue un capital permettant aussi bien la rapidité des transactions, donc le développement économique, qu’un désintéressement dans la recherche du bien commun, donc le civisme et la démocratie. Et cette confiance s’observe à proportion de la richesse de la vie associative. Elle est donc un produit de la société civile, non pas une conséquence de l’action sociale de l’État. C’est la qualité de cette société civile qui expliquerait par exemple la supériorité économique et démocratique de l’Italie du Nord sur celle du Sud.

26Le débat sur la question de la cohésion sociale oppose ainsi deux types d’argumentaires. Il y a ceux qui font reposer la qualité de la citoyenneté sur l’action sociale de l’État. Et puis il y a ceux qui déduisent la cohésion sociale de la vie de la société civile, de l’existence ou non, en son sein, d’une confiance généralisée. Posée ainsi, la question paraît à l’évidence sans solution. Car elle revient, pour les premiers, à conduire un combat d’arrière garde, celui qui fait tout reposer sur les luttes sociales, telles qu’elles se sont développées durant l’ère industrielle et qui ont permis la constitution du welfare state. Or, ces luttes, ces rapports de force à l’intérieur de la sphère productive, perdent actuellement en intensité et en valeur. Elles ne sont plus le fait que des catégories les plus protégées, voulant défendre leurs privilèges relatifs, comme on a pu le voir en France avec les grèves déclenchées en 1995 pour le maintien des régimes spéciaux de retraite à la SNCF. Ces défenseurs des droits acquis ne se montrent pas particulièrement sou cieux de la situation des minorités ethniques et de leurs manifestations, au demeurant sans revendication précise sinon de reconnaissance de leur dignité quand on les traite de « racaille ». Quant aux seconds, les apôtres de la société civile, ils mettent bien l’accent sur une condition souhaitable pour que se développe la citoyenneté, à savoir une confiance généralisée au sein de la société. Mais ils font totalement l’impasse sur ce qui permet cette confiance, à savoir l’amélioration de l’égalité. Car pourquoi donc une catégorie sociale aurait-elle confiance en une autre si elle se trouve séparée de celle-ci par des disparités de revenu qui tracent entre elles deux une frontière difficilement franchissable ?

27Souligner ainsi l’impasse où se trouve le débat revient quand même à tracer en creux les termes de sa résolution. Si la confiance constitue bien le principal moyen requis pour la cohésion sociale, et que cette confiance ne peut s’obtenir sans une action pour l’égalité, n’est-ce pas la nature même de cette action qu’il faut actuellement reconsidérer ? Si la citoyenneté sociale allait de paire avec une conception passive des dépenses sociales au nom de l’universalité des droits et que cette conception n’est plus de mise du fait de l’exigence de compétitivité, c’est une autre manière, active également, affirmative même peut-on dire, de promotion de l’égalité qu’il convient de développer : celle qui vise d’abord l’égalité des chances plutôt que la réduction des inégalités de revenu, laquelle ne peut valoir que comme moyen de la première, soit une forme d’action qui ne s’inscrit pas sous le signe de l’universalité du droit social, parce qu’elle devra prendre en compte la particularité des situations sociales, géographiques, ethniques. Cette ligne conduit donc à adopter une distribution inégalitaire des moyens pour rétablir, autant que faire se peut, l’égalité des chances afin que les catégories qui se trouvent en situation d’exclusion du fait de l’absence de toute disposition réelle pour leurs membres de chances d’accéder à une formation scolaire véritable, à un emploi de qualité, à un logement dans un quartier plus riche en opportunités que celui où ils se trouvent.

28On peut appeler citoyenneté urbaine l’objectif de cette politique d’égalité des chances qui vise à améliorer la capacité des membres d’un groupe, d’une minorité défavorisée, d’une catégorie sociale ou d’un genre. Urbaine, parce qu’il y va non plus d’une transaction, comme lorsqu’il s’agissait de trouver un arrangement entre parties en conflit dans le cadre de la production, mais d’une connexion que l’on s’emploie à établir au profit de ceux qui se trouvent privés de contact effectif avec les établissements, les emplois auxquels les autres membres de la société ont beaucoup plus facilement accès. Il s’agit de doter ces populations de moyens spécifiques, dérogeant donc au principe d’universalité des droits sociaux, afin de rétablir en eux une croyance positive quant à leurs chances d’améliorer leur condition. C’est dans l’espace urbain que se vivent les inégalités les plus criantes quant aux chances respectives des habitants d’un quartier par rapport à ceux d’autres quartiers. C’est donc par une action sur le tissu urbain, sur les moyens que celui-ci fournit pour le parcours des individus au plan scolaire, professionnel, résidentiel, existentiel, que l’on peut améliorer la confiance mutuelle entre les membres d’une société.

29Les politiques visant à l’augmentation de l’égalité des chances par une telle citoyenneté urbaine sont mises en œuvres depuis plus d’un quart de siècle. Elles paraissent toutefois encore bien timides et sans résultats vraiment marquants. Elles paraissent le plus souvent comme des dérogations provisoires au droit commun plutôt que comme des politiques pleinement assumées. Il est vrai qu’elles contiennent en germe un basculement complet dans le rapport institué jusqu’alors entre l’État et la société civile, entre la fin et les moyens. Pour ces politiques d’égalité des chances, la réduction des inégalités de revenu n’est plus un but mais un moyen, un moyen dont l’efficacité se mesure aux chances qu’il donne pour les membres d’un groupe de changer de condition bien plus qu’à transformer globalement cette condition. Il ne s’agit plus de promettre le paradis à la classe ouvrière, mais de rendre praticable les trajectoires sociales. Il ne s’agit plus d’obtenir le consentement à l’autorité de l’État par une redistribution fonction de l’ampleur des revendications. Il est bien plutôt question de produire, au sein de la société civile, une confiance mutuelle par une action publique qui amène chaque groupe à se sentir partie prenante du devenir de la société. Cela implique que le voile, pudiquement jeté sur ces barrières au nom de l’universalisme du droit, soit déchiré. Il n’est pas question d’appeler à la cohésion sociale au nom de la compétitivité et au détriment de la dignité de l’individu, mais de faire de celle-ci la condition première de la dite cohésion sociale.

Notes

1 Cf. Michel Foucault, Naissance du biopolitique, Seuil, 2004.

Auteur

Sociologue, professeur à l’université de Paris X Nanterre

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2007

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Cette publication numérique est issue d’un traitement automatique par reconnaissance optique de caractères.
Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search