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OpenEdition Books

Les sources du droit revisitées - vol. 4

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Isabelle Hachez
, 
Yves Cartuyvels
, 
Hugues Dumont
, 
et al.

Section III. La difficulté, voire l'impossibilité d'identifier une source « méta »

§ 6. Le droit international, (res)source du droit de l'Union européenne

Antoine Bailleux

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Extrait du texte

Introduction

Nombreuses sont les études consacrées à la place du droit international dans l’ordre juridique de l’Union européenne1. Nourries d’une volumineuse jurisprudence, ces analyses s’accordent généralement pour reconnaître au droit international public le statut de source du droit de l’Union.

Il n’y a pas à s’en étonner. Le socle de l’ordre juridique européen lui-même se compose de traités internationaux dont la validité et l’interprétation sont régies par la convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des traités2. Organisation internationale arc-boutée sur le consentement d’États souverains, l’Union européenne baigne tout entière dans le droit international public, qui en constitue à la fois la condition de possibilité et la limite3. En ce sens, il n’est sans doute pas excessif de voir dans les fondements de ce dernier – et singulièrement dans certaines dispositions de la convention de Vienne précitée – ce que Hart aurait désigné comme étant la règle de reconnaissance du ...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2012

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