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OpenEdition Books

Les sources du droit revisitées - vol. 4

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Isabelle Hachez
, 
Yves Cartuyvels
, 
Hugues Dumont
, 
et al.

Section III. La difficulté, voire l'impossibilité d'identifier une source « méta »

§ 5. Les rapports entre droit international et droits nationaux : vers une déformalisation des règles de reconnaissance ?

Olivier Corten

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Extrait du texte

Introduction

Selon la théorie de Herbert Hart, « dire qu’une règle donnée est valide, c’est reconnaître qu’elle satisfait à tous les critères fournis par la règle de reconnaissance et qu’elle constitue ainsi une règle du système1 ». La « règle de reconnaissance » est ainsi considérée comme une règle secondaire, en lien direct avec la notion de source du droit, puisqu’elle doit permettre de déterminer si, et dans quelle mesure, une règle primaire de comportement fait, ou non, partie d’un système juridique donné2. Cette détermination peut elle-même dépendre de plusieurs conditions qui, comme le relève Philippe Gérard, peuvent être soit formelles (lorsque la règle de reconnaissance renvoie à une simple procédure de création du droit), soit substantielles (lorsque cette règle inclut la référence à des principes de justice ou à des valeurs morales, et donc à une prise en compte de son contenu)3. Cette distinction entre validité formelle et substantielle a été affinée par François Ost et M...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2012

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