Cette brève étude est largement inspirée de l'ouvrage intitulé Formalism and the Sources of International Law, Oxford University Press, 2011. Une version abrégée de cette contribution est parue dans L’Observateur des Nations unies, 2011-1, vol. 30.
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Extrait du texte
Introduction
La théorie des sources – du moins dans la tradition européenne du droit des gens1 – est le fondement des techniques de cognition des règles du droit international. C’est effet de sa source qu’une règle de droit international tient sa validité et donc son appartenance au système juridique international. C’est aussi par le biais de sa source qu’elle est, non seulement identifiée et validée, mais aussi interprétée et appliquée. C’est également de sa source que découle son autorité – et celle de celui qui l’applique. En ce sens, la théorie des sources est la clé de voûte du système normatif que constitue le droit international ainsi que celui de la science qui a fait de celui-ci son objet d’étude. Le caractère ontologique de la théorie des sources aurait pu laisser penser que celle-ci avait vocation à demeurer un inébranlable paradigme au sein de la communauté épistémique qui s’est constituée autour du droit international2. Ce n’est nullement le cas. De fait, la doctrine con...
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D’ASPREMONT, Jean. § 4. La déformalisation dans la théorie des sources du droit international In : Les sources du droit revisitées - vol. 4 : Théorie des sources du droit [en ligne]. Bruxelles : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles, 2012 (généré le 17 avril 2024). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/pusl/2258?mobile=1>. ISBN : 978-2-8028-0510-6. DOI : https://doi.org/10.4000/books.pusl.2258.
D’Aspremont, J. 2012. § 4. La déformalisation dans la théorie des sources du droit international. In Hachez, I., Cartuyvels, Y., Dumont, H., Gérard, P., Ost, F., & Van de Kerchove, M. (Eds.), Les sources du droit revisitées - vol. 4 : Théorie des sources du droit. Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles. doi :10.4000/books.pusl.2258
D’Aspremont, Jean. “§ 4. La déformalisation dans la théorie des sources du droit international”. Hachez, Isabelle, et al.. Les sources du droit revisitées - vol. 4 : Théorie des sources du droit. Bruxelles : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles, 2012. (pp. 265-301) Web. <http://books.openedition.org/pusl/2258?mobile=1>.
HACHEZ, Isabelle (dir.) ; et al. Les sources du droit revisitées - vol. 4 : Théorie des sources du droit. Nouvelle édition [en ligne]. Bruxelles : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles, 2012 (généré le 17 avril 2024). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/pusl/2207?mobile=1>. ISBN : 978-2-8028-0510-6. DOI : https://doi.org/10.4000/books.pusl.2207.
Hachez, I., Cartuyvels, Y., Dumont, H., Gérard, P., Ost, F., & Van de Kerchove, M. (Eds.) 2012. Les sources du droit revisitées - vol. 4 : Théorie des sources du droit. Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles. doi :10.4000/books.pusl.2207
Hachez, Isabelle, et al., ed. Les sources du droit revisitées - vol. 4 : Théorie des sources du droit. Bruxelles : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles, 2012. Web. <http://books.openedition.org/pusl/2207?mobile=1>.
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Les sources du droit revisitées - vol. 4
Théorie des sources du droit
Isabelle Hachez, Yves Cartuyvels, Hugues Dumont et al. (dir.)
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§ 4. La déformalisation dans la théorie des sources du droit international