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OpenEdition Books

Les sources du droit revisitées - vol. 4

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Isabelle Hachez
, 
Yves Cartuyvels
, 
Hugues Dumont
, 
et al.

Section III. La difficulté, voire l'impossibilité d'identifier une source « méta »

§ 4. La déformalisation dans la théorie des sources du droit international

Jean D’Aspremont

Note de l’auteur

Cette brève étude est largement inspirée de l'ouvrage intitulé Formalism and the Sources of International Law, Oxford University Press, 2011. Une version abrégée de cette contribution est parue dans L’Observateur des Nations unies, 2011-1, vol. 30.

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Extrait du texte

Introduction

La théorie des sources – du moins dans la tradition européenne du droit des gens1 – est le fondement des techniques de cognition des règles du droit international. C’est effet de sa source qu’une règle de droit international tient sa validité et donc son appartenance au système juridique international. C’est aussi par le biais de sa source qu’elle est, non seulement identifiée et validée, mais aussi interprétée et appliquée. C’est également de sa source que découle son autorité – et celle de celui qui l’applique. En ce sens, la théorie des sources est la clé de voûte du système normatif que constitue le droit international ainsi que celui de la science qui a fait de celui-ci son objet d’étude. Le caractère ontologique de la théorie des sources aurait pu laisser penser que celle-ci avait vocation à demeurer un inébranlable paradigme au sein de la communauté épistémique qui s’est constituée autour du droit international2. Ce n’est nullement le cas. De fait, la doctrine con...

Auteur

Professeur, université de Manchester

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2012

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

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