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Le juge de commerce face au droit communautaire de la concurrence

Actes des colloques organisés, les 17 et 18 mars 2006 à Lyon et les 19 et 20 mai 2006 à Bruxelles, par le Tribunal de commerce de Bruxelles, le Centre européen de la petite et moyenne entreprise de l'Université catholique de Louvain (Louvain School of Management) et le Centre d'études européennes de la faculté de droit de l'université Jean Moulin -Lyon 3.

Ces colloques s'inscrivent dans le cadre du programme de formation des membres des tribunaux de commerce au droit européen de la con...


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Editor's note

Actes des colloques organisés, les 17 et 18 mars 2006 à Lyon et les 19 et 20 mai 2006 à Bruxelles, par le Tribunal de commerce de Bruxelles, le Centre européen de la petite et moyenne entreprise de l'Université catholique de Louvain (Louvain School of Management) et le Centre d'études européennes de la faculté de droit de l'université Jean Moulin - Lyon 3.

Ces colloques ont été organisés avec le soutien financier de la direction générale de la Concurrence de la Commission européenne (convention de subvention S12.419152-HT.401) et s'inscrivent dans le cadre du programme de formation des membres des tribunaux de commerce au droit européen de la concurrence et à la coopération judiciaire entre juges nationaux mis en place par les institutions européennes.

La présente publication a été financée par le Centre européen de la petite et moyenne entreprise (CEPME) de l'Université catholique de Louvain (Louvain School of Management) et ce, notamment grâce à l'aide précieuse de la Chaire Ado Malevez qui en est ici remerciée.

Les articles contenus dans la présente publication n 'engagent pas la Commission européenne qui ne peut être tenue pour responsable de l'usage qui pourrait être fait des informations contenues dans celle-ci.

  • Publisher : Presses de l’Université Saint-Louis
  • Serie : Collection générale | 116
  • Place of publication : Bruxelles
  • Year of publication : 2007
  • Published on OpenEdition Books : 28 mai 2019
  • EAN (Print version) : 9782802801788
  • Electronic EAN : 9782802804604
  • DOI : 10.4000/books.pusl.22572
  • Number of pages : 252 p.
Anne Spiritus-Dassesse
Préface
Patrick Ronsse and Robert Wtterwulghe
Introduction
Cyril Nourissat
Propos conclusifs

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2007

Terms of use: http://www.openedition.org/6540

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Disciplines

Law

Subjects

Law