1 Rosine Letteron, « Le droit à l’oubli », R.D.P. 1996, p. 390, 394 et 395.

2 François Rigaux, La loi des juges, Odile Jacob, 1997, p. 100, 101 et 104.

3 Décision du 25 juillet 1996, Bull. jur. const. 1996, p. 180.

4 François Rigaux, op. cit, p. 116.

5 Cour d’appel de Lyon, 28 octobre 1983, J.D.I. 1984, p. 308.

6 Cass. Fr. 26 janvier 1984, J.D.I. 1984, p. 312.

7 Bernard Edelman, note sous les arrêts précités, J.D.I. 1984, p. 319.

8 Rapport du conseiller Le Gunnehec, 7. C.P. 1984, J, 20197, n^o 21.

9 Ibidem, n^o 33.

10 Ibid.

11 Patrice Rolland, à propos de l’article 7 in La Convention européenne des droits de l’homme, sous la direction de L.-E. Pettiti, E. Decaux et P.-H. Imbert, Economica, 1995, p. 299 à 301.

12 Ibidem.

13 J. Velu et R.ergec, « La Convention européenne des droits de l’homme », R.P.D.B, n^o 633.

14 Cour eur. D.H., Naletilic c. Croatie, 4 mai 2000.

15 Cour eur. D.H., Kolk et Kislyiy c. Estonie, 17 janvier 2006.

16 Françoise Tulkens et Sébastien Van Drooghenbroek, « Article 15 » in Commentaire du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, sous la direction d'E. Decaux, à paraître, Paris, Economica, 2007, citant l’affaire C n^o 960/2000, Baumgartner c. Allemagne, du 19 mars 2003.

17 Olivier de Frouville, L’intangibilité des droits de l'homme en droit international, Pedone, Paris 2004, p. 493.

18 Ibidem, p. 494.

19 Décisions citées par O. de Frouville, ibidem, p. 495 et 496.

20 Ibidem, p. 497, 498 et 500.

21 Ibid., p. 509.

22 Voir sur ces points les références données in Paul Martens, Théorie du droit et pensée juridique contemporaine, Larcier, 2003, p. 90.

23 Cass. crim. fr.1^er avril 1993, Bull. crim. n^o 142, p. 354.

24 Cass, fr, 29 novembrel988, 2 arrêts, D.S. 1991, Chron, p. 229, et Pierrette Poncela, « L’humanité, une victime peu présentable ».

25 Michel Masse, cité par Pierrette Poncela, op. cit, p. 229.

26 Cass. crim. fr, 17 juin 2003, D. 2004, Chron. p. 92.

27 Juliette Lelieur-Fischi, « La non-rétroactivité des dispositions légales françaises incriminant les crimes contre l’humanité », Rev. sc. crim. 2004, p. 32.

28 Ibidem, p. 40.

29 Bull. jur. const. 2005, p. 18.

30 Cass. crim. fr. 13 mars 2001, Gaz. pal. 25-26 mai 2001.

31 Michel Masse, « La coutume internationale dans la jurisprudence de la Chambre criminelle : affaires Kadhafi et Aussaresses », Rev. sc. crim., 2003, p. 894.

32 Ibidem, p. 899.

33 Arrêt n^o 68/2005.

34 Cass. 29 juin 2005, 2006, p. 64 et note J.-P. Scholsem.

35 Ce recours en annulation d’une norme que la Cour d’arbitrage a jugée inconstitutionnelle au contentieux préjudiciel est possible en application de l’article 4 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d’arbitrage.

36 Arrêt n^o 104/2006. Voir Antoine Bailleux, La compétence universelle au carrefour de la pyramide et du réseau, Bruylant, 2005, p. 61.

37 Françoise Tulkens et Sébastien Van Drooghenbroek, loc. cit.

38 Ibidem.

39 Cour constitutionnelle tchèque, décision du 30 juin 1997, Bull. jur. const., 1997, p. 274.

40 C.E. fr. 12 avril 2002, Patrick Fraissex, « Le droit mémoriel », R.F.D.C., 2006, p. 490, 495, 500 et 502.

41 Mireille Delmas-Marty, citant une résolution de l’Assemblée générale de l’ONU, « Le crime contre l’humanité, les droits de l’homme et l’irréductible humain », Rev. sc. crim., 1994, p. 488.

42 Ce chapitre reprend et résume des idées exposées dans Paul Martens, « L’humanité comme sujet de droit », in Théories du droit..., op. cit.

43 Jean-François Roulot, citant Henry Meyrowitz, Le crime contre l’humanité, L'Harmattan, 2002, p. 155.

44 Alain Renaut, « Le crime contre l’humanité, le droit humanitaire et la Shoah », Philosophie, n^o 67, 2000, p. 24.

45 Alain Finkelkraut, La mémoire vaine. Du crime contre l’humanité, Folio, 1989, p. 57.

46 Robert Legros, L'idée d’humanité. Introduction à la phénoménologie, Grasset 1990, p. 45 et s.

47 Ibidem, p. 186.

48 Alain Renaut, op. cit, p. 26.

49 Ibidem, p. 25 et 26.

50 Pierre Truche, « La notion de crime contre l’humanité », Esprit, mai 1992, p. 67.

51 Vladimir Jankelevitch, L’imprescriptible, Points, Essais, 1986, p. 22.

52 ACDI, 1989, vol. II, l^ère partie, p. 94, § 46, cité par Yann Jurovics, Réflexions sur la spécificité du crime contre l'humanité, LGDJ, 2002, p. 69.

53 TPIY 12 juin 2002, Rev. sc. crim. 2003, p. 638.

54 TPIR Akayesu, § 507, cité par Philippe Currat, Les crimes contre l’humanité dans le statut de la Cour pénale internationale, Bruylant, LGDS, Schulthess, 2006, p. 384.

55 Alain Renaut, op. cit., p. 26.

56 Claude Levi-Strauss, Anthropologie structurale II, Plon, Pocket, 1996, p. 53 à 55.

57 Cité par Alain Renaut, op. cit., p. 28, note 5.

58 Alain Renaut, op. cit, p. 30.

59 Ibidem, p. 31.

60 Mireille Delmas-Marty, Les forces imaginantes du droit. Le relatif et l'universel. Seuil, 2004, p. 84 et 86.

61 Ibidem.

62 Mireille Delmas-Marty, « Le crime contre l’humanité », op. cit, p. 489.

63 Emmanuela Fronza, Rev. sc. crim., 2004, p. 720.

64 Mireille Delmas-Marty, « Le crime contre l’humanité... », op. cit, p. 488.

65 Philippe Mary, « A propos des similitudes entre "guerre anti-terroriste" et "lutte contre la délinquance urbaine" », Rev. sc. crim, 2006, p. 481.

66 Olivier De Schutter, « La Convention européenne des droits de l’homme à l’épreuve de la lutte contre le terrorisme », R.U.D.H., 2001, p. 204.

67 Patrick Fraissex, « Le droit mémoriel », Rev. fr. de droit constitutionnel, 2006, p. 483 à 508.

68 Mark Osiel, Juger les crimes de masse. La mémoire collective et le droit, Seuil, 2006, p. 28, 42, 52.

69 Mark Osiel, citant D. Garland, ibidem, p. 53.

70 Mark Osiel, se référant à Durkheim, ibidem, p. 56.

71 Arrêt n^o 124/2005 à propos du mandat d’arrêt européen et, plus particulièrement du principe de légalité en matière pénale.

72 Arrêt n^o 126/2005 à propos de l’atteinte au secret professionnel de l’avocat par la directive anti-blanchiment.

73 Discours commun à toutes les juridictions constitutionnelles ou internationales.

74 Pierrette Poncela, op. cit., citant Claude Lombois.