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Les droits de l’homme, bouclier ou épée du droit pénal ?

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Yves Cartuyvels
, 
Hugues Dumont
, 
François Ost
, 
et al.

Quand « faire que ce qui est juste soit plus fort » conduit à paralyser la lutte contre la discrimination raciale

Vers une dépénalisation partielle de la discrimination raciale ?1

Dominique Caccamisi

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Extrait du texte

Introduction

Avec l’adoption de la loi du 25 février 2003 tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme1 la Belgique a sans conteste renforcé considérablement son arsenal législatif de lutte contre la discrimination, jusque-là essentiellement fondé sur la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie2 – aussi connue sous le nom de « loi Mou-reaux » – et sur la loi du 7 mai 1999 relative à l’égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne les conditions de travail, l’accès à l’emploi et aux possibilités de promotion, l’accès à une profession indépendante et les régimes complémentaires de sécurité sociale3.

Moins de quatre ans après son adoption, force est de constater qu’on s’apprête déjà à remettre la loi du 25 février 2003 sur le métier. De grandes modifications sont annoncées qui ne seront pas sans répercussi...

Auteur

Avocate au barreau de Bruxelles. Assistante à la faculté de droit de l’Université catholique de Louvain

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2007

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