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Extracto del texto
La question abordée dans cette contribution est celle de savoir si l’article 38 du Statut de la Cour internationale de justice constitue, dans l’ordre juridique international et pour celui-ci, une « règle de reconnaissance » au sens de la théorie hartienne, c’est-à-dire une règle secondaire fournissant « les critères d’identification des règles primaires appartenant au système juridique1 ». A cette fin, quelques remarques introductives sont formulées au sujet de la question même des « sources » en droit international (I), avant de rappeler le contexte et la portée de l’article 38 (II). La manière dont les sources qu’il mentionne peuvent servir de base à l’appréhension juridique de textes qui ne relèvent pas du droit international est ensuite examinée, ainsi que la manière dont ces sources exercent une influence déterminante dans l’identification de la nature internationale de textes qui en sont dérivés (III). Cette étude s’achève sur une mise en perspective de la question des source...
Professeur à l'Université catholique de Louvain (UCL) Professeur invité à l'université de Leiden Avocat au barreau de Bruxelles. Ancien premier secrétaire de la Cour internationale de justice.
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D'ARGENT, Pierre. Le droit international : quand les sources cachent les sujets In: Les sources du droit revisitées - vol. 4: Théorie des sources du droit [en línea]. Bruxelles: Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles, 2012 (generado el 29 mars 2024). Disponible en Internet: <http://books.openedition.org/pusl/2252>. ISBN: 978-2-8028-0510-6. DOI: https://doi.org/10.4000/books.pusl.2252.
D'Argent, P. 2012. Le droit international : quand les sources cachent les sujets. In Hachez, I., Cartuyvels, Y., Dumont, H., Gérard, P., Ost, F., & Van de Kerchove, M. (Eds.), Les sources du droit revisitées - vol. 4: Théorie des sources du droit. Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles. doi:10.4000/books.pusl.2252
D'Argent, Pierre. “Le droit international : quand les sources cachent les sujets”. Hachez, Isabelle, et al.. Les sources du droit revisitées - vol. 4: Théorie des sources du droit. Bruxelles: Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles, 2012. (pp. 243-264) Web. <http://books.openedition.org/pusl/2252>.
HACHEZ, Isabelle (dir.) ; et al. Les sources du droit revisitées - vol. 4: Théorie des sources du droit. Nueva edición [en línea]. Bruxelles: Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles, 2012 (generado el 29 mars 2024). Disponible en Internet: <http://books.openedition.org/pusl/2207>. ISBN: 978-2-8028-0510-6. DOI: https://doi.org/10.4000/books.pusl.2207.
Hachez, I., Cartuyvels, Y., Dumont, H., Gérard, P., Ost, F., & Van de Kerchove, M. (Eds.) 2012. Les sources du droit revisitées - vol. 4: Théorie des sources du droit. Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles. doi:10.4000/books.pusl.2207
Hachez, Isabelle, et al., ed. Les sources du droit revisitées - vol. 4: Théorie des sources du droit. Bruxelles: Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles, 2012. Web. <http://books.openedition.org/pusl/2207>.
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Les sources du droit revisitées - vol. 4
Théorie des sources du droit
Isabelle Hachez, Yves Cartuyvels, Hugues Dumont et al. (dir.)
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Le droit international : quand les sources cachent les sujets