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OpenEdition Books

Les sources du droit revisitées - vol. 4

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Isabelle Hachez
, 
Yves Cartuyvels
, 
Hugues Dumont
, 
et al.

Section III. La difficulté, voire l'impossibilité d'identifier une source « méta »

Le droit international : quand les sources cachent les sujets

Pierre D'Argent

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Extrait du texte

La question abordée dans cette contribution est celle de savoir si l’article 38 du Statut de la Cour internationale de justice constitue, dans l’ordre juridique international et pour celui-ci, une « règle de reconnaissance » au sens de la théorie hartienne, c’est-à-dire une règle secondaire fournissant « les critères d’identification des règles primaires appartenant au système juridique1 ». A cette fin, quelques remarques introductives sont formulées au sujet de la question même des « sources » en droit international (I), avant de rappeler le contexte et la portée de l’article 38 (II). La manière dont les sources qu’il mentionne peuvent servir de base à l’appréhension juridique de textes qui ne relèvent pas du droit international est ensuite examinée, ainsi que la manière dont ces sources exercent une influence déterminante dans l’identification de la nature internationale de textes qui en sont dérivés (III). Cette étude s’achève sur une mise en perspective de la question des source...

Auteur

Professeur à l'Université catholique de Louvain (UCL)
Professeur invité à l'université de Leiden
Avocat au barreau de Bruxelles.
Ancien premier secrétaire de la Cour internationale de justice.

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2012

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