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Les droits de l’homme, bouclier ou épée du droit pénal ?

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Yves Cartuyvels
, 
Hugues Dumont
, 
François Ost
, 
et al.

La légalité criminelle au regard des droits de l’homme et du respect de la dignité humaine

Érik Claes

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Extrait du texte

I. Érosion de la légalité criminelle ?

Héritier de la pensée pénale du xiiie siècle, le principe de légalité criminelle est jusqu’à nos jours reconnu comme une des clés de voûte des systèmes pénaux continentaux1. Dans son aspect formel, ce principe prescrit que seule une norme juridique écrite émanant du pouvoir législatif peut ériger des faits en infraction et établir des peines. Nullum crimen, nulla poena sine lege. En droit belge, l’importance que l’on accorde au principe de légalité en droit pénal se manifeste tant au niveau légal (article 2, par. 1 du Code pénal et article 363 du Code d’instruction criminelle), qu’au niveau constitutionnel. L’article 12, alinea 2 de la Constitution dispose : « Nul ne peut être poursuivi que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu’elle prescrit ». Selon l’article 14 de la Constitution : « Nulle peine ne peut être établie ni appliquée qu’en vertu de la loi ».

La légalité se prolonge également dans de multiples corolaires2. La doctrine e...

Auteur

Professeur associé à la Katholieke Universiteit Leuven Chercheur post-doctoral FWO-Vlaanderen

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2007

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