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Les droits de l’homme, bouclier ou épée du droit pénal ?

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Yves Cartuyvels
, 
Hugues Dumont
, 
François Ost
, 
et al.

L’espace pénal européen : « épée » des droits fondamentaux dans l’Union européenne1

Anne Weyembergh

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Extrait du texte

Introduction

Les travaux menés par les États membres de l’Union européenne pour développer leur coopération policière et judiciaire en matière pénale seront au cœur de la présente contribution. Entrepris dans le cadre du titre VI du traité sur l’Union européenne, surnommé le troisième pilier du traité, ils constituent actuellement un des chantiers européens parmi les plus importants, ce tant du point de vue politique que juridique.

Dans ce contexte, il s’agira plus précisément d’analyser la relation du pénal avec les droits fondamentaux. Pour ce faire, les considérations qui suivent recourront aux images classiques d’épée et de bouclier mais elles seront guidées non pas par la métaphore « les droits fondamentaux comme épée ou bouclier du droit pénal » mais plutôt par celle du « droit pénal comme épée ou bouclier des droits fondamentaux ». Ainsi, par rapport à d’autres contributions de cet ouvrage, le point de départ est en quelque sorte inversé puisque celui-ci n’est pas constitué par...

Auteur

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2007

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