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Les droits de l’homme, bouclier ou épée du droit pénal ?

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Yves Cartuyvels
, 
Hugues Dumont
, 
François Ost
, 
et al.

Droits de l’homme, droit pénal et droit communautaire à Luxembourg. Enjeux, difficultés et paradoxes d’un ménage à trois

Antoine Bailleux et Jérémie van Meerbeeck

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Extrait du texte

Introduction

Au premier abord, le sujet de cette contribution peut surprendre1. La question de l’articulation du droit pénal et des droits de l’homme semble, il est vrai, fort éloignée des préoccupations habituelles des juridictions communautaires. Épine dorsale de la construction européenne, l’établissement du marché intérieur ne paraît guère nécessiter la mise en place d’un appareil pénal ou l’adoption d’un catalogue de droits fondamentaux. Du reste, la politique criminelle et – dans une moindre mesure – la protection des libertés fondamentales font partie de ces prérogatives inhérentes à la souveraineté nationale. Que les juges de Luxembourg disposent d’un droit de regard sur le pré carré des États membres – ou de la Cour européenne des droits de l’homme2–, voilà qui peut paraître étonnant.

Et pourtant. Le fonctionnement effectif du « grand marché » et l’approfondissement de l’intégration européenne ont rapidement amené les droits de l’homme et le droit pénal – au sens large – dans...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2007

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