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OpenEdition Books

Les droits de l’homme, bouclier ou épée du droit pénal ?

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Yves Cartuyvels
, 
Hugues Dumont
, 
François Ost
, 
et al.

Les obligations positives déduites du droit international des droits de l’homme : dans quelles limites ?

Hugues Dumont et Isabelle Hachez

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Extrait du texte

Introduction

La question qui sert d’intitulé à cet ouvrage : « Les droits de l’homme, bouclier ou épée du droit pénal ? » n’aurait jamais été posée si des « obligations positives » prétoriennes n’avaient pas été découvertes par la Cour européenne des droits de l’homme entre les lignes de la Convention du même nom, bien au-delà des rares obligations positives expressément énoncées par le texte de cet instrument1.

Relisons par exemple l’article 8, § 1er : « Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. » A première vue, ce texte crée seulement une obligation pour les pouvoirs publics de s’abstenir de toute ingérence arbitraire dans la vie privée et familiale des individus. Dans sa décision Van Volsem c. Belgique du 9 mai 1990, la Commission elle-même écrivait d’ailleurs que « cette disposition est surtout négative en ce sens qu’elle protège contre une ingérence injustifiée de l’autorité publique dans la vie familiale mais n’obl...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2007

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