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Les droits de l’homme, bouclier ou épée du droit pénal ?

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Yves Cartuyvels
, 
Hugues Dumont
, 
François Ost
, 
et al.

Droits de l'homme et droit pénal, un retournement ?

Yves Cartuyvels

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Extrait du texte

Introduction

Le projet pénal moderne que nous ont légué les Lumières se voulait protecteur des droits de l’homme et de la sûreté du citoyen. Historiquement, on peut dire que depuis la fin du xviiie siècle, les droits de l’homme ont servi de « bouclier » contre les excès du droit pénal, « en limitant son intervention à un triple point de vue : normatif, en excluant ou en restreignant toute forme d’incrimination portant atteinte aux droits de l’homme ; sanctionnateur, en proscrivant toute forme de peine inhumaine et dégradante incompatible avec le respect fondamental de la dignité humaine ; procédural, enfin, en exigeant un ensemble de garanties liées au droit de l’inculpé à un procès équitable. Ces limitations, dont un certain nombre se trouvent expressément reprises dans la déclaration des droits de l’homme de 1789, se fondent en effet clairement sur la reconnaissance du caractère "odieux" du droit pénal et sur le principe corrélatif de sa subsidiarité par rapport à d’autres formes d...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2007

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