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OpenEdition Books

Les sources du droit revisitées - vol. 4

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Isabelle Hachez
, 
Yves Cartuyvels
, 
Hugues Dumont
, 
et al.

Section III. La difficulté, voire l'impossibilité d'identifier une source « méta »

§2. Redéploiement de la théorie tridimensionnelle de la validité juridique : de la « déformalisation » des sources du droit à l’exemple du droit international privé comme jus auctoritas

Alain Papaux

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Extrait du texte

[Il] existe aussi des conflits de lois à l’intérieur d’un ordre juridique dont l’une des prétentions majeures est d’être cohérent et unifié. En revanche, étant le miroir grossissant des autres conflits de lois, ceux qui sont propres au droit international privé contribuent à mieux comprendre le fonctionnement de tout système juridique. La relative impuissance du législateur y est plus criante qu’en d’autres branches du droit et la fonction créatrice du juge, par conséquent, plus accentuée.
Fr. Rigaux, La loi des juge*

Introduction

Un constat cinglant nous engage sans délai à l’humilité : « Dans ce diptyque, on voit tout de suite que le mot important est l’adjectif "formel", car "matériel" n’a été introduit ensuite que pour le balancement rhétorique. Or qu’est-ce qu’une source formelle ? Probablement une absurdité sémantique. La rigueur de l’épithète contredit la fluidité du substantif1. »

Discuter des sources, de surcroît, à propos du « droit de la diversité du Droit2 », droit regardant...

Auteur

Université de Lausanne Professeur de philosophie du droit et de méthodologie juridique à la faculté de droit et des sciences criminelles Professeur de philosophie du droit de l’environnement à la faculté des géosciences et de l’environnement

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2012

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

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