Table des matières
Yves Cartuyvels
Droits de l'homme et droit pénal, un retournement ?- Introduction
- I. Le droit pénal moderne et la priorité de sa fonction « bouclier » au nom des droits de l’homme
- A. Le principe de légalité des incriminations et ses corollaires : interprétation stricte, non-rétroactivité de la loi pénale
- B. Le légalisme des peines, au service d'une justice « retenue »
- C. Le garantisme procédural ou la protection des droits de l'homme-justiciable face au souverain
- D. Le droit pénal, un droit subsidiaire, mobilisable en dernière instance
- II. Quand l’épée prend le pas sur le bouclier : vers un droit pénal maximal ?
- A. Les rapports de la loi au juge et au temps : menaces sur le principe de légalité
- B. Les peines : de la modération au réalisme punitif ?
- C. Le garantisme procédural : un détricotage progressif pour les besoins du crime control
- D. Du droit pénal subsidiaire au droit pénal prioritaire : la jurisprudence de Strasbourg et de Luxembourg
Hugues Dumont et Isabelle Hachez
Les obligations positives déduites du droit international des droits de l’homme : dans quelles limites ?- Introduction
- I. La jurisprudence des obligations positives
- A. La jurisprudence des obligations positives du Comité des droits de l’homme des Nations unies
- B. La jurisprudence des obligations positives de la Cour européenne des droits de l’homme
- II. Les limites de la jurisprudence des obligations positives
Sébastien Van Drooghenbroeck
Droit pénal et droits de l’homme : le point de vue de la Cour européenne des droits de l’homme- I. Premier versant : la défense des droits de l’homme contre le glaive pénal
- II. Second versant : la protection des droits de l’homme par le bouclier pénal
- A. L’obligation de pénaliser les atteintes aux droits de l’homme : aperçu
- B. Les interrogations
- 1. L’extension ratione materiae de l’obligation de répression pénale
- 2. Quel « droit pénal » pour protéger les droits fondamentaux ?
- 3. Le droit pénal est-il l’arme absolue ?
- C. Les risques
- 1. La « mise sous pression » du principe de la légalité en matière criminelle
- 2. La « mise sous pression » de la présomption d’innocence
- Conclusions
Antoine Bailleux et Jérémie van Meerbeeck
Droits de l’homme, droit pénal et droit communautaire à Luxembourg. Enjeux, difficultés et paradoxes d’un ménage à trois- Introduction
- I. Les droits de l’homme et le droit pénal dans l’ordre juridique communautaire
- A. Les relations entre le droit communautaire et les droits de l’homme
- B. Les relations entre le droit communautaire et le droit pénal
- 1. Le droit communautaire, bouclier contre le droit pénal national
- 2. Le droit pénal, épée du droit communautaire
- a) Le droit pénal national entraîné par le droit communautaire
- b) La compétence répressive de la Communauté et l’émergence d’une compétence pénale dans l’ordre juridique européen
- II. Les droits de l’homme, bouclier contre le droit pénal
- A. Les droits de l’homme, bouclier contre le droit pénal et le droit communautaire
- 1. Les droits de l’homme face au pouvoir répressif des institutions communautaires
- 2. Les droits de l’homme face au pouvoir répressif des États membres
- B. Les droits de l’homme, bouclier contre le droit pénal et épée du droit communautaire
- 1. Les droits de l’homme face au manque de diligence des États dans l’exécution de leurs obligations communautaires
- 2. Les droits de l’homme, conditions de validité du droit pénal national
- 3. Les droits de l’homme, conditions d’application du droit pénal national
- III. Le droit pénal, épée des droits de l’homme
- A. Quand la Cour de justice bénit l’épée – les États autorisés à recourir à la voie pénale
- B. Quand la Cour de justice brandit l’épée – les États obligés de recourir à la voie pénale
- C. Quand la Cour de justice tend l’épée – la Communauté habilitée à recourir à la voie pénale
- Conclusion
Anne Weyembergh
L’espace pénal européen : « épée » des droits fondamentaux dans l’Union européenne- Introduction
- I. La prédominance du pôle épée dans l’espace pénal européen
- A. Le poids des instruments au service du pôle « épée » comparé à celui des instruments « bouclier »
- 1. La quantité d’initiatives et d’instruments « épée »
- 2. Quelques initiatives « bouclier », confrontées à d’importantes résistances
- B. De certains travaux « épée » s’avérant intrinsèquement problématiques
- II. Les raisons du maintien de la prédominance de la fonction épée du droit pénal européen
- III. Le rôle de la Cour de justice des Communautés européennes
- Conclusions
Érik Claes
La légalité criminelle au regard des droits de l’homme et du respect de la dignité humainePaul De Hert, Serge Gutwirth, Sonja Snacken et al.
La montée de l’État pénal : que peuvent les droits de l’homme ?- I. La montée de l’État pénal en Europe
- A. La montée de l’État pénal aux États-Unis et en Grande-Bretagne
- B. La pénalisation est liée au néo-libéralisme et frappe aussi l’Europe continentale
- C. L’anti-terrorisme comme « turbo-pénalisation » : l’Europe ne fait pas vraiment mieux que les États-Unis
- D. Brève illustration : la « nieuwe gestrengheid » (« la nouvelle sévérité ») aux Pays-Bas
- E. Toutefois, des différences existent entre le Nouveau et l’Ancien Monde
- F. L’impact de la protection des droits de l’homme ?
- II. Freiner « la punitivité » : que fait Strasbourg pour encadrer le législateur pénal ?
- A. Introduction
- B. Le droit à la vie et le droit pénal matériel
- 1. La peine de mort et le droit pénal dans l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme
- 2. Une obligation positive de créer du pénal ?
- 3. Le volet procédural de l’article 2
- 4. Deux questions fondamentales
- C. L’interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains et dégradants et le droit pénal matériel
- D. Interdiction de l’esclavage et du travail forcé et le droit pénal matériel
- E. Procès équitable, présomption d’innocence et le droit pénal matériel
- F. Légalité des incriminations et le droit pénal matériel
- G. Les droits substantiels et le droit pénal matériel
- 1. Droit à la vie privée
- 2. Religion et liberté d’expression
- III. Freiner « la punitivité » : que fait Strasbourg pour encadrer le juge pénal et ses corollaires ?
- A. Introduction
- B. Surpopulation carcérale, droits des détenus et droits de l’homme
- C. Droits de l’homme et la proportionnalité de la peine
- D. La détention provisoire comme peine anticipée ?
- E. La privation de liberté compatible avec les droits de l’homme ?
- Conclusion : Pour un droit pénal constitutionnel au-delà de la Convention européenne des droits de l’homme
- 1. En général
- 2. La vulnérabilité de la jurisprudence de la Cour
- 3. Pauvreté au niveau du contenu
Alvaro P. Pires et Margarida Garcia
Les relations entre les systèmes d’idées : droits de la personne et théories de la peine face à la peine de mort- I. Le problème de référence et l’hypothèse directrice
- II. La stratégie méthodologique
- III. La structure argumentative de Beccaria contre la peine de mort
- IV. La théorie du contrat social chez Beccaria
- A. Le contrat social chez Rousseau
- B. Trois manières de voir la relation contrat social-droit criminel
- C. L’innovation de Beccaria et le problème de l’image du contrat
- V. Les arguments en électrons libres (ou sans théorie stabilisée)
- A. L’argument du droit naturel
- B. La peine de mort comme un message symbolique contradictoire
- VI. Les arguments internes à la théorie de la dissuasion
- A. La peine (de mort) doit être proportionnelle au crime
- B. L’argument de la peine ni utile ni nécessaire
- C. La certitude est plus importante que la sévérité
- D. Le temps permet de faire souffrir de façon humaine
Michel Van de Kerchove
Les caractères et les fonctions de la peine, nœud gordien des relations entre droit pénal et droits de l’hommeMichel Van de Kerchove
Les caractères et les fonctions de la peine, nœud gordien des relations entre droit pénal et droits de l’hommeChristine Guillain et Damien Vandermeersch
Les droits de l’homme en droit pénal et en procédure pénale : effectivité ou alibi ?- Introduction
- A. Les droits de l’homme comme moteur de la protection des droits et libertés individuelles en droit pénal et en procédure pénale
- B. La tension interne inhérente aux droits fondamentaux
- 1. Les droits de la défense et le délai raisonnable
- 2. Le principe du contradictoire et la séparation des fonctions de justice répressive
- 3. Les droits de la défense et les droits de la victime
- C. La protection des droits par un formalisme accru mais creux
- D. La jurisprudence de la Cour européenne comme justification d’atteintes aux droits de l’homme
- E. L’instrumentalisation des droits de l’homme à des fins sécuritaires ou la peur comme mode de construction de la norme pénale
- 1. Une légalité douteuse
- 2. Un principe de subsidiarité éreinté
- 3. Une proportionnalité bousculée
- Conclusions
- Une société qui se complexifie
- Une tendance générale inquiétante
- Une logique de guerre
- Mais avant tout une logique de contrôle
Dominique Caccamisi
Quand « faire que ce qui est juste soit plus fort » conduit à paralyser la lutte contre la discrimination racialeVers une dépénalisation partielle de la discrimination raciale ?
- Introduction
- I. Existe-t-il une obligation internationale pour les États de pénaliser la discrimination raciale ?
- A. La Convention internationale pour l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CEDR)
- B. Le respect de l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme emporte-t-il une obligation pour les États membres de sanctionner pénalement la discrimination raciale ?
- C. La lutte contre la discrimination raciale dans l’Union européenne
- II. L’option pénale belge
- A. La force symbolique du droit pénal à l’appui de la lutte contre la discrimination raciale ?
- 1. L’adoption de la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie
- 2. L’adoption de la loi du 12 avril 1994 modifiant la loi du 30 juillet 1981 ou quand la portée symbolique du droit pénal se fait aveuglante ?
- C. Les réformes de 2003 : l’efficacité des dispositifs de lutte contre la discrimination enfin prise au sérieux ?
- B. Le dispositif pénal dans la lutte contre les discriminations voué à l’échec ?
- 1. L’effectivité limitée du dispositif pénal : une réalité à ne plus ignorer
- 2. Les causes de l’ineffectivité constatée : l’impossible preuve du motif raciste
- 3. La solution passe-t-elle nécessairement par l’abandon de l’outil pénal ?
- III. La dépénalisation partielle de la discrimination raciale, une solution et une nécessité ?
- A. Brève description de la réforme annoncée
- 1. Le volet pénal
- 2. Le volet civil
- B. Évaluation
- Conclusion
- Post-scriptum : une tentative audacieuse... avortée
Alessandro Bernardi
Raphaële Parizot (trad.)
Le droit pénal, bouclier ou épée des différences culturelles- Préambule
- I. Législations pénales et « cultures différentes » : entre tolérance et intolérance
- II. L’attitude oscillante des juges pénaux par rapport au « facteur culturel »
- III. Variables et incertitudes quant au rôle donné en matière pénale à la composante culturelle
- IV. Les raisons de la différence d’importance pénale donnée au « facteur culturel ». En particulier, les raisons politico-idéologiques
- V. Les raisons d’ordre politico-criminel
- VI. Les raisons directement liées au type d’auteur « culturellement différent »
- VIII. Les raisons liées au type d’infraction
- VIII. Sujets « culturellement différents » et droit pénal de la tolérance, de l’indifférence, de la lutte, de l’ennemi
- Conclusion
Anne-Marie Dillens et Emmanuel Babissagana
La justice inopportune ? Aux détours de l’amnistiePaul Martens
Les droits de l’humanité l’emportent-ils sur les droits de l’homme ?- I. L’apparition d’une fonction transhistorique du droit pénal
- II. L’apparition d’une nouvelle victime : l’humanité
- III. L’article 7, § 2, de la Convention européenne des droits de l’homme
- IV. La clause de Martens
- V. L’humanité : une victime conjoncturelle ?
- VI. Où s’arrête la règle de procédure et où commence le droit matériel en matière de crimes contre l’humanité ?
- VII. Quand la légalité perpétuelle contredit la légalité occasionnelle
- VIII. Qu’est-ce que l’humanité ?
- IX. Sur l’effet d’aubaine
- Conclusion
