Les droits de l’homme, bouclier ou épée du droit pénal ?
Historiquement, les droits de l'homme ont principalement servi de « bouclier » contre les excès potentiels du droit pénal, en limitant son intervention à un triple point de vue : normatif, en excluant ou en restreignant toute forme d'incrimination portant atteinte aux droits de l'homme ; sanctionnateur, en interdisant toute forme de peine inhumaine et dégradante incompatible avec le respect fondamental de la dignité humaine ; procédural, enfin, en exigeant un ensemble de garanties liées au dro...
Note de l’éditeur
Ouvrage publié avec l’aide du Fonds de la recherche fondamentale collective
Éditeur : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
Lieu d’édition : Bruxelles
Publication sur OpenEdition Books : 28 mai 2019
ISBN numérique : 978-2-8028-0512-0
DOI : 10.4000/books.pusl.22443
Collection : Collection générale | 114
Année d’édition : 2007
ISBN (Édition imprimée) : 978-2-8028-0176-4
Nombre de pages : 636
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Yves Cartuyvels
Droits de l'homme et droit pénal, un retournement ?Hugues Dumont et Isabelle Hachez
Les obligations positives déduites du droit international des droits de l’homme : dans quelles limites ?Sébastien Van Drooghenbroeck
Droit pénal et droits de l’homme : le point de vue de la Cour européenne des droits de l’hommeAntoine Bailleux et Jérémie van Meerbeeck
Droits de l’homme, droit pénal et droit communautaire à Luxembourg. Enjeux, difficultés et paradoxes d’un ménage à troisÉrik Claes
La légalité criminelle au regard des droits de l’homme et du respect de la dignité humainePaul De Hert, Serge Gutwirth, Sonja Snacken et al.
La montée de l’État pénal : que peuvent les droits de l’homme ?Alvaro P. Pires et Margarida Garcia
Les relations entre les systèmes d’idées : droits de la personne et théories de la peine face à la peine de mortMichel Van de Kerchove
Les caractères et les fonctions de la peine, nœud gordien des relations entre droit pénal et droits de l’hommeMichel Van de Kerchove
Les caractères et les fonctions de la peine, nœud gordien des relations entre droit pénal et droits de l’hommeChristine Guillain et Damien Vandermeersch
Les droits de l’homme en droit pénal et en procédure pénale : effectivité ou alibi ?Dominique Caccamisi
Quand « faire que ce qui est juste soit plus fort » conduit à paralyser la lutte contre la discrimination racialeVers une dépénalisation partielle de la discrimination raciale ?
Alessandro Bernardi
Raphaële Parizot (trad.)
Le droit pénal, bouclier ou épée des différences culturellesAnne-Marie Dillens et Emmanuel Babissagana
La justice inopportune ? Aux détours de l’amnistieMireille Delmas-Marty
Postface : d’un paradoxe l’autreHistoriquement, les droits de l'homme ont principalement servi de « bouclier » contre les excès potentiels du droit pénal, en limitant son intervention à un triple point de vue : normatif, en excluant ou en restreignant toute forme d'incrimination portant atteinte aux droits de l'homme ; sanctionnateur, en interdisant toute forme de peine inhumaine et dégradante incompatible avec le respect fondamental de la dignité humaine ; procédural, enfin, en exigeant un ensemble de garanties liées au droit de l'inculpé à un procès équitable. Ces limitations se fondaient clairement sur la reconnaissance du caractère particulièrement contraignant du droit pénal et sur le principe corrélatif de sa subsidiarité par rapport à d'autres formes d'intervention juridique.
Œuvrant ainsi à une profonde « humanisation » du droit pénal, on peut se demander si cette fonction, tout en restant présente, ne se trouve pas concurrencée aujourd'hui par une fonction partiellement inverse qui transforme cette fois les droits de l'homme en « épée » du droit pénal, contribuant à la fois au déploiement et à la légitimation du droit pénal, de même qu'à une véritable « pénalisation » des droits de l'homme.
Yves Cartuyvels (dir.)
Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis
Hugues Dumont (dir.)
Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis
François Ost (dir.)
Professeur ordinaire aux Facultés universitaires Saint-Louis
Michel Van de Kerchove (dir.)
Recteur honoraire des Facultés universitaires Saint-Louis Professeur émérite invité à la Faculté de droit
Sébastien Van Drooghenbroeck (dir.)
Facultés universitaires Saint-Louis
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Imaginaire et création historique
Philippe Caumières, Sophie Klimis et Laurent Van Eynde (dir.)
2006
Socialisme ou Barbarie aujourd’hui
Analyses et témoignages
Philippe Caumières, Sophie Klimis et Laurent Van Eynde (dir.)
2012
Le droit romain d’hier à aujourd’hui. Collationes et oblationes
Liber amicorum en l’honneur du professeur Gilbert Hanard
Annette Ruelle et Maxime Berlingin (dir.)
2009
Représenter à l’époque contemporaine
Pratiques littéraires, artistiques et philosophiques
Isabelle Ost, Pierre Piret et Laurent Van Eynde (dir.)
2010
Translatio in fabula
Enjeux d'une rencontre entre fictions et traductions
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2010
Castoriadis et la question de la vérité
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Les sources du droit revisitées - vol. 2
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2012
Les sources du droit revisitées - vol. 3
Normativités concurrentes
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2012
Les sources du droit revisitées - vol. 4
Théorie des sources du droit
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Le droit malgré tout
Hommage à François Ost
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2026
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