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OpenEdition Books

Les sources du droit revisitées - vol. 4

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Isabelle Hachez
, 
Yves Cartuyvels
, 
Hugues Dumont
, 
et al.

Section III. La difficulté, voire l'impossibilité d'identifier une source « méta »

§1. La Constitution : la source des sources, tantôt renforcée, tantôt débordée

Hugues Dumont

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Extrait du texte

Introduction

La notion de Constitution se prête à de multiples définitions. L’ancienneté du phénomène n’y est pas pour rien. C’est que l’histoire du constitutionnalisme, qui n’est autre que celle de la « juridicisation » progressive « de la politique1 », remonte à la politeia grecque2. On se dispensera toutefois, dans les limites de cette contribution, d’en retracer toutes les étapes. La notion se prête bien sûr aussi à des définitions différentes selon la discipline ou la science qui en traite3.

En partant des sens que l’on peut attribuer à la notion de Constitution comprise comme norme juridique4 dans le prolongement des constitutionnalismes américain et français de la fin du xviiie siècle (I, A) et, plus encore, du « néo-constitutionnalisme » de la deuxième moitié du xxe siècle5 (I, B), nous nous concentrerons ici sur sa fonction de « source des sources », c’est-à-dire de fondement de la validité de toutes les autres sources du système normatif en cause. Nous nous attacherons à mes...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2012

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