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Les sources du droit revisitées - vol. 4

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Isabelle Hachez
, 
Yves Cartuyvels
, 
Hugues Dumont
, 
et al.

Chapitre I. Les sources du droit

Section II. Les sources du droit : de la pyramide au réseau et vice versa1 ?

Isabelle Hachez

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Extrait du texte

Introduction

Sources formelles et matérielles, entendues au sens large ou dans une conception stricte, sources documentaires ou heuristiques, source fondatrice, mais aussi les sources au sens d’organes créateurs de droit ou encore des règles créées : la notion se prête à des déclinaisons et significations multiples. Est-ce une force ou un handicap ? Kelsen, déjà, jugeait le terme « inutilisable » en raison de sa polysémie2. Au début des années quatre-vingt, d’autres n’hésitaient pas à qualifier cette notion de « problématique [...], déroutante et, en définitive, dangereuse3 », lorsqu’ils ne la comparaient pas au « bazar, ou (à) l’auberge espagnole4 ». Que dire, alors, à l’heure où jaillissent de toutes parts ces nouvelles « sources »5 que, faute de mieux, l’on regroupe sous l’appellation générique de soft law ? Se résoudre à constater la crise6 ou en tout cas le bouleversement7 des sources du droit, dont la théorie échouerait à remplir ses fonctions ? Mais quelles sont-elles ? « Révé...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2012

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