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L’interdit de la torture en procès ?

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Emmanuel Babissagana

Chapitre I. Préliminaires juridiques

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Extrait du texte

1. Définitions : torture, peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants31

Plusieurs instruments internationaux prohibent conjointement la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Aussi importe-t-il d’emblée de distinguer la torture de ces autres actes que l’étendue de son concept couvre ou est susceptible de couvrir32. Notre réflexion portant sur la torture telle qu’interdite en droit international, c’est dans ce cadre que nous nous proposons par conséquent de mettre en lumière, l’une après l’autre, les spécifications ici visées.

Plusieurs traités internationaux définissent en effet la torture. Ces définitions varient en fonction des contextes dans lesquels elles sont rédigées et des objectifs visés par lesdits traités33. L’une des plus connues est celle qu’en donne la Déclaration des Nations unies sur la protection de toutes les personnes contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants du 9 décembre 1975. E...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2006

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