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OpenEdition Books

Les sources du droit revisitées - vol. 4

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Isabelle Hachez
, 
Yves Cartuyvels
, 
Hugues Dumont
, 
et al.

Chapitre I. Les sources du droit

Section I. Les règles de reconnaissance et l’identification des normes juridiques valides

Philippe Gérard

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Extrait du texte

Introduction

Dans un grand nombre de systèmes juridiques, le problème de l’identification des normes valides trouve sa solution, en partie tout au moins, dans l’institution d’un ensemble de sources formelles qui déterminent les autorités compétentes pour adopter les énoncés normatifs correspondants, les procédures qui doivent être respectées dans ce but, ainsi que les formes que revêtiront leurs décisions. C’est par référence à ces sources que seront identifiées les dispositions normatives qui doivent être prises en considération afin de dégager, par la voie de l’interprétation1, les normes juridiques applicables. Par rapport aux normes qu’elles permettent d’identifier, les règles qui définissent ces sources apparaissent comme des règles distinctes, sinon supérieures. Dans son œuvre principale, Le concept de droit, Herbert Hart a utilisé les notions de « règles de changement » et de « règle de reconnaissance » pour analyser le statut et les fonctions de ces règles.

Les travaux du Sémi...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2012

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