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Les sources du droit revisitées - vol. 3

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Isabelle Hachez
, 
Yves Cartuyvels
, 
Hugues Dumont
, 
et al.

Chapitre V. Les normativités concurrentes

Section 6. Le dialogue des jurisprudences comme source du droit

Arguments entre idéalisation et scepticisme

Julie Allard et Laurent Van Eynde

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Extrait du texte

Introduction

Le dialogue des juges, qui désigne l’échange d’arguments, d’interprétations, de concepts et de solutions juridiques entre magistrats, a fait couler beaucoup d’encre ces dernières années. Même s’il a été davantage abordé dans le monde anglo-saxon1, ainsi que dans les cadres européens, au sujet des cours constitutionnelles et en matière de droits fondamentaux2, le thème du dialogue des juges ne se limite pas exclusivement à ces champs et croise en fait d’autres débats de théorie du droit, comme ceux suscités par exemple par la crise du formalisme juridique3 ou la question de l’activisme judiciaire4. Ce dialogue renvoie aussi à diverses doctrines de l’interprétation, de l’argumentation5 et de l’utilisation du droit comparé par les juridictions6. En outre, le dialogue entre juges s’inscrit dans la perspective de la mondialisation du droit et de la confrontation entre systèmes juridiques qu’elle entraîne7.

Pourtant, la doctrine s’est peu penchée sur le statut de ce dialogue en...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2012

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