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Les sources du droit revisitées - vol. 3

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Isabelle Hachez
, 
Yves Cartuyvels
, 
Hugues Dumont
, 
et al.

Chapitre V. Les normativités concurrentes

Section 5. Le droit comparé comme source du droit ?

François R. Van der Mensbrugghe

Note de l’auteur

Les commentaires sont les bienvenus. L’auteur peut être contacté à l’adresse suivante : vandermensbrugghe@fusl.ac.be ou vdmensbrugghe@ulg.ac.be.

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Extrait du texte

«History of a system of law is largely a history of borrowings of legal materials from other legal systems and of assimilation of materials from outside of the law»2.

Introduction

Commençons par une question : le droit comparé comme source du droit, ou bien les sources du droit en droit comparé ? À l’évidence, il ne peut s’agir ici que de traiter de la première question. La deuxième question, pour intéressante qu’elle soit, dépasse le champ de cette recherche collective. Elle concerne davantage la méthode comparative en tant que telle, et non pas le droit comparé comme source du droit3. Ce premier jalon posé, nous emboîtons le pas à une réflexion générale sur la consistance même du droit comparé. L’affaire est entendue : le droit comparé n’existe pas. Seule existe la méthode comparative. N’étant pas une branche du droit autonome, le droit comparé ne peut constituer une source du droit. Aucunement. La méthode comparative – et, partant, la prise en compte du droit étranger – peut tout j...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2012

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