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Les sources du droit revisitées - vol. 3

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Isabelle Hachez
, 
Yves Cartuyvels
, 
Hugues Dumont
, 
et al.

Section 4 – Les codes de conduite

§ 2. Les règles de « bonne gouvernance » dans le droit des sociétés et le droit économique

Maxime Berlingin, Gabriela De Pierpont et Philippine Stroobant

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Extrait du texte

« Au présent de la règle et dans le temps de sa vie, les textures du droit se mêlent et évoluent »1.

Introduction

1. S’agissant d’étudier un certain nombre d’actes relevant, de près ou de loin, de l’exercice des fonctions traditionnelles de l’État et de s’interroger sur l’émergence de nouvelles sources du droit, il nous est apparu intéressant d’analyser les règles de la « bonne gouvernance » ou corporate governance au travers du droit des sociétés et du droit financier.

En effet, comme le relèvent à juste titre A. Autenne et R. Aydogdu, « la doctrine de la corporate governance, profondément influencée par la littérature économique anglo-américaine, interroge les conceptions classiques de la normativité qui ont cours en Europe continentale »2.

Nous nous attacherons, dans un premier temps, à déterminer les contours de la notion de corporate governance, ainsi que son origine et ses objectifs (I). Nous tenterons, par la suite, de procéder à un relevé des sources de la corporate governance, ...

Auteurs

Assistant aux Facultés universitaires Saint-Louis Avocat au barreau de Bruxelles

Assistante à l’Université catholique de Louvain et aux Facultés universitaires Saint-Louis

Assistante aux Facultés universitaires Saint-Louis Avocate au barreau de Bruxelles

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2012

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