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Quand dire, c’est punir

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Michel Van de Kerchove

Chapitre III. Le prononcé du jugement pénal : le dire comme élément constitutif de la peine

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Extrait du texte

Section 1. Le prononcé et l’exécution de la peine

Les relations qui unissent le prononcé et l’exécution matérielle de la peine paraissent à première vue relativement simples. De même que la peine établie par la loi paraît devoir être obligatoirement et nécessairement prononcée dès lors que l’infraction correspondante a été commise, ainsi la peine prononcée semble devoir être obligatoirement et nécessairement exécutée. Il y va, à première vue, de l’effectivité même de la peine – on ne saurait réellement punir sans exécution – et de son efficacité – le but assigné à la peine, quel qu’il soit, ne saurait être atteint sans exécution. Une relation indissociable unirait ainsi le prononcé et l’exécution de la peine, l’efficacité de la peine étant considérée comme nécessairement tributaire de son effectivité, avec pour corollaire que son éventuelle « inefficacité est imputée à son ineffectivité » et que celle-ci est considérée comme « un accident regrettable »394, faisant échec au processus ...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2005

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