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Les sources du droit revisitées - vol. 3

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Isabelle Hachez
, 
Yves Cartuyvels
, 
Hugues Dumont
, 
et al.

Chapitre V. Les normativités concurrentes

Section 2. L’équité et le droit belge des obligations

Patrick Wéry

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Extrait du texte

Introduction

1. Réserver à l’équité une place dans un ouvrage consacré aux sources du droit peut, à première vue, déconcerter le juriste positiviste. À son évocation, des citations bien connues reviennent à l’esprit : « Dieu nous garde de l’équité des Parlements »1, s’écriait-on à la fin de l’Ancien Régime. Et, pour Selden, auteur anglais du XVIIe siècle, « l’équité est aussi variable que la longueur du pied du chancelier » ; « Dans le droit (law), nous possédons une mesure et savons en quoi nous y confier. L’équité varie suivant la conscience de celui qui est chancelier. Et, selon qu’elle est plus large ou plus étroite, telle est l’équité. C’est tout comme si on prenait pour unité de mesure un pied de chancelier. Quelle incertaine mesure ce serait ! Un chancelier a le pied long, un autre le pied court, un troisième un pied quelconque. Ainsi en va-t-il de la conscience du chancelier »2.

Entendue de la sorte, l’équité inspire la crainte : elle évoque l’absence de règles, le copinage, l...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2012

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