Les sources du droit revisitées - vol. 3
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Chapitre V. Les normativités concurrentes
Section 1 – La doctrine
§ 1. La doctrine entre « faire savoir » et « savoir-faire »
Introduction
I. Faire savoir
A. Temporalité
B. Degré de généralité
C. Quantité
D. Degré d’indépendance
E. Homogénéité des acteurs
II. Savoir-faire
A. Accélération
B. Spécialisation
C. La surinformation
D. Consultation
E. Hétérogénéisation des acteurs et dilution du champ juridique
§ 2. Le rôle de la doctrine dans l’émergence du droit international des droits de l’homme. Regards sociologiques sur un facteur de création du droit
Introduction : doctrine juridique et regard sociologique
I. La doctrine comme « champ »
II. L’essor de la doctrine du droit international des droits de l’homme ou la construction sociale d’une branche du droit
Conclusion
Section 2. L’équité et le droit belge des obligations
Introduction
Plan
I. L’équité en tant que source du droit
A. L’opinion d’Henri De Page
B. L’équité générale et l’équité d’espèce
II. En règle, le juge ne peut statuer en équité
A. La primauté de la loi
B. La sauvegarde du principe de la convention-loi
C. Une application : le rejet de l’imprévision
D. Un bémol : la pratique judiciaire du raisonnement inversé
III. Le législateur peut autoriser le juge à statuer en équité
A. Vue d’ensemble
1. La place de l’équité dans les travaux préparatoires du Code civil
2. La place de l’équité dans les dispositions du Code civil
3. L’équité dans les lois postérieures au Code civil
B. Les deux fonctions de l’équité
1. La fonction supplétive de l’équité
2. La fonction correctrice de l’équité
IV. Le juge statue en équité sous le couvert d’autres notions
A. Vue d’ensemble
B. Quelques principes et solutions jurisprudentielles à base d’équité
1. L’article 1152 du Code civil et la sanction des clauses pénales exorbitantes
2. La lésion qualifiée
3. Le principe d’exécution de bonne foi des conventions
4. Le principe général de l’exception d’inexécution
5. L’interdiction de l’enrichissement sans cause
C. Des interprétations de textes du Code civil fondées sur l’équité
1. Le rôle du juge saisi d’une demande de résolution d’un contrat
2. Les pouvoirs du juge saisi d’une demande de remplacement judiciaire
Conclusion
Section 3 – La pratique
§ 1. La pratique et les sources du droit
I. La pratique et les sources du droit : une force constructrice
A. L’utilité de toutes les pratiques pour les sources du droit
1. Le ressort de l’effectivité
2. L’aide de l’internormativité
B. La reconnaissance de certaines pratiques comme sources du droit
1. La pratique, identifiée comme source du droit
2. La pratique, combinée aux autres sources du droit
II. La pratique contre les sources du droit : la force destructrice
A. La pratique peut-elle faire perdre sa validité à une autre norme ?
B. La pratique peut-elle être invalidée par une autre norme ?
Conclusion
§ 2. La prise en compte de la pratique dans l’appréciation du standstill : une indéniable source de complexité
Introduction
I. Le principe de légalité et l’exigence démocratique qui le sous-tend
II. L’intervention de la pratique par le biais de l’interprétation ou dans le cadre du contrôle de proportionnalité
A. La pratique secundum legem
B. La pratique contra legem
C. La pratique praeter legem
Conclusion
Section 4 – Les codes de conduite
§ 1. Les codes de conduite : source du droit global ?
Introduction
I. Le paradigme de la source
II. Les codes de conduite dans la pratique du droit
III. Les codes dans le prisme des sources
A. Le caractère conventionnel des codes de conduite
1. Le code de conduite comme engagement par acte unilatéral de volonté
2. Le code de conduite comme contrat
3. La question de la stipulation pour autrui
4. La référence aux codes de conduite dans les marchés publics
5. Les limites de la qualification conventionnelle
B. La sanction des codes de conduite au titre de l’usage et des bonnes pratiques
C. Les codes de conduite comme éléments de fait : le cas du droit pénal
IV. Les sources dans le prisme des codes
§ 2. Les règles de « bonne gouvernance » dans le droit des sociétés et le droit économique
Introduction
I. La notion de corporate governance
A. Contours de la notion de corporate governance
B. Origine
C. Objectifs et mise en œuvre de la corporate governance
II. Inventaire des sources
A. Les statuts
B. Les codes de bonne gouvernance
1. Le Code belge de gouvernance d’entreprise
2. Le Code Buysse
3. Le Code belge de gouvernance d’entreprise comme code de référence
C. La loi
1. La loi Corporate governance
2. La loi du 6 avril 2010
3. Réception du soft law par le hard law
D. Les circulaires des autorités de contrôle
1. Les autorités de contrôle
2. Les circulaires et recommandations des autorités de contrôle
Conclusion
Section 5. Le droit comparé comme source du droit ?
Introduction
I. L’information comparative
II. Controverses théoriques
Conclusion sous forme de perspectives
Section 6. Le dialogue des jurisprudences comme source du droit
Arguments entre idéalisation et scepticisme
Introduction
I. Les arguments en faveur du dialogue des jurisprudences
II. Les arguments critiques à l’égard du dialogue des jurisprudences
Conclusion : le dialogue des jurisprudences, une source du droit ?
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