Table des matières
Chapitre V. Les normativités concurrentes
Section 1 – La doctrine
François Ost et Michel Van de Kerchove
§ 1. La doctrine entre « faire savoir » et « savoir-faire »Julie Ringelheim
§ 2. Le rôle de la doctrine dans l’émergence du droit international des droits de l’homme. Regards sociologiques sur un facteur de création du droitPatrick Wéry
Section 2. L’équité et le droit belge des obligations- Introduction
- Plan
- I. L’équité en tant que source du droit
- A. L’opinion d’Henri De Page
- B. L’équité générale et l’équité d’espèce
- II. En règle, le juge ne peut statuer en équité
- A. La primauté de la loi
- B. La sauvegarde du principe de la convention-loi
- C. Une application : le rejet de l’imprévision
- D. Un bémol : la pratique judiciaire du raisonnement inversé
- III. Le législateur peut autoriser le juge à statuer en équité
- A. Vue d’ensemble
- 1. La place de l’équité dans les travaux préparatoires du Code civil
- 2. La place de l’équité dans les dispositions du Code civil
- 3. L’équité dans les lois postérieures au Code civil
- B. Les deux fonctions de l’équité
- 1. La fonction supplétive de l’équité
- a) L’article 11 du projet de Code civil
- b) La fonction supplétive de l’équité dans la détermination du contenu du contrat
- c) La fonction supplétive de l’équité dans la fixation des dommages et intérêts
- d) La fonction supplétive de l’équité prévue par des lois particulières
- 2. La fonction correctrice de l’équité
- a) Exemples de textes légaux
- α. L’état de nécessité
- β. Le délai de grâce
- γ. La responsabilité du gérant d’affaires maladroit
- δ. L’article 1386bis du Code civil
- ε. Le pouvoir de révision judiciaire prévu par la loi du 2 août 2002
- b) Initiatives jurisprudentielles
- α. La réfaction du prix dans les ventes commerciales
- β. La théorie de la réduction du salaire du mandataire
- IV. Le juge statue en équité sous le couvert d’autres notions
- A. Vue d’ensemble
- B. Quelques principes et solutions jurisprudentielles à base d’équité
- 1. L’article 1152 du Code civil et la sanction des clauses pénales exorbitantes
- 2. La lésion qualifiée
- 3. Le principe d’exécution de bonne foi des conventions
- 4. Le principe général de l’exception d’inexécution
- 5. L’interdiction de l’enrichissement sans cause
- C. Des interprétations de textes du Code civil fondées sur l’équité
- 1. Le rôle du juge saisi d’une demande de résolution d’un contrat
- 2. Les pouvoirs du juge saisi d’une demande de remplacement judiciaire
- Conclusion
Section 3 – La pratique
Pascale Deumier
§ 1. La pratique et les sources du droit- I. La pratique et les sources du droit : une force constructrice
- A. L’utilité de toutes les pratiques pour les sources du droit
- 1. Le ressort de l’effectivité
- 2. L’aide de l’internormativité
- B. La reconnaissance de certaines pratiques comme sources du droit
- 1. La pratique, identifiée comme source du droit
- 2. La pratique, combinée aux autres sources du droit
- II. La pratique contre les sources du droit : la force destructrice
- A. La pratique peut-elle faire perdre sa validité à une autre norme ?
- B. La pratique peut-elle être invalidée par une autre norme ?
- Conclusion
Xavier Delgrange et Isabelle Hachez
§ 2. La prise en compte de la pratique dans l’appréciation du standstill : une indéniable source de complexitéSection 4 – Les codes de conduite
Benoit Frydman et Gregory Lewkowicz
§ 1. Les codes de conduite : source du droit global ?- Introduction
- I. Le paradigme de la source
- II. Les codes de conduite dans la pratique du droit
- III. Les codes dans le prisme des sources
- A. Le caractère conventionnel des codes de conduite
- 1. Le code de conduite comme engagement par acte unilatéral de volonté
- 2. Le code de conduite comme contrat
- 3. La question de la stipulation pour autrui
- 4. La référence aux codes de conduite dans les marchés publics
- 5. Les limites de la qualification conventionnelle
- B. La sanction des codes de conduite au titre de l’usage et des bonnes pratiques
- C. Les codes de conduite comme éléments de fait : le cas du droit pénal
- IV. Les sources dans le prisme des codes
Maxime Berlingin, Gabriela De Pierpont et Philippine Stroobant
§ 2. Les règles de « bonne gouvernance » dans le droit des sociétés et le droit économique- Introduction
- I. La notion de corporate governance
- A. Contours de la notion de corporate governance
- B. Origine
- C. Objectifs et mise en œuvre de la corporate governance
- II. Inventaire des sources
- A. Les statuts
- B. Les codes de bonne gouvernance
- 1. Le Code belge de gouvernance d’entreprise
- a) Le Code Lippens
- b) Le Code 2009
- 2. Le Code Buysse
- 3. Le Code belge de gouvernance d’entreprise comme code de référence
- C. La loi
- 1. La loi Corporate governance
- 2. La loi du 6 avril 2010
- 3. Réception du soft law par le hard law
- D. Les circulaires des autorités de contrôle
- 1. Les autorités de contrôle
- a) La C.B.F.A., devenue aujourd’hui la F.S.M.A.
- b) La B.N.B.
- 2. Les circulaires et recommandations des autorités de contrôle
- a) Notion et portée
- b) Exemples de circulaires
- α. Circulaire du 13 novembre 2006 de la C.B.F.A. concernant l’exercice de fonctions extérieures par les dirigeants d’entreprises réglementées (PPB-2006-13-CPB-CPA)
- β. Circulaire du 30 mars 2007 relative aux attentes prudentielles de la C.B.F.A. en matière de bonne gouvernance des établissements financiers (PPB-2007-6-CPB-CPA)
- c) L’utilisation des circulaires dans l’interprétation judiciaire
- d) Rôle de la C.B.F.A./F.S.M.A. en matière de transparence
- Conclusion
François R. Van der Mensbrugghe
Section 5. Le droit comparé comme source du droit ?Julie Allard et Laurent Van Eynde
Section 6. Le dialogue des jurisprudences comme source du droitArguments entre idéalisation et scepticisme