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La proportionnalité dans le droit de la convention européenne des droits de l’homme

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Sébastien Van Drooghenbroeck

Index thématique

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Extrait du texte

A

Ad hoc balancing-categorical balancing : 336, 404, 409

Appropriation :
— contrôle ex tunc/ex nunc : 229, 232, 238-241
— exemples : 225-236
— généralité : 224, 230, 234, 246
— portée « self-sufficient » : 242-245
Arriéré judiciaire : 210, 777, 838, 991-998
Autorité de chose interprétée : 987

B

Balance des intérêts. V
Proportionnalité au sens strict

C

Charge de la preuve : 302-312. v.
aussi marge nationale
d'appréciation

Chilling effect : 936-938

Circonstances « quasi
exceptionnelles » : 59, 182-185, 533, 622, 644, 647, 730

Conceptualisme : 23

Concordance pratique
— dans la doctrine allemande : 1007
— et droit transitoire jurisprudentiel : v. Droit transitoire jurisprudentiel.
— généralités, 14, 856, 1001-1007
— et normes durables : v. Normes durables
— et sécurité juridique méthodologique : v. Sécurité juridique

Conflit entre droits et libertés
garantis : 132-144, 716, 746

Conséquentialisme : 321-324, 342, 453, 726, 733, 769, 786-792, 968

Contextualisation/situationnisme : 411-419, 489, 665-666, 760, 864-899 (...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2001

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