Index thématique
p. 733-737
Extrait
A
Ad hoc balancing-categorical balancing : 336, 404, 409
Appropriation :
— contrôle ex tunc/ex nunc : 229, 232, 238-241
— exemples : 225-236
— généralité : 224, 230, 234, 246
— portée « self-sufficient » : 242-245
Arriéré judiciaire : 210, 777, 838, 991-998
Autorité de chose interprétée : 987
B
Balance des intérêts. V
Proportionnalité au sens strict
C
Charge de la preuve : 302-312. v.
aussi marge nationale
d'appréciation
Chilling effect : 936-938
Circonstances « quasi
exceptionnelles » : 59, 182-185, 533, 622, 644, 647, 730
Conceptualisme : 23
Concordance pratique
— dans la doctrine allemande : 1007
— et droit transitoire jurisprudentiel : v. Droit transitoire jurisprudentiel.
— généralités, 14, 856, 1001-1007
— et normes durables : v. Normes durables
— et sécurité juridique méthodologique : v. Sécurité juridique
Conflit entre droits et libertés
garantis : 132-144, 716, 746
Conséquentialisme : 321-324, 342, 453, 726, 733, 769, 786-792, 968
Contextualisation/situationnisme : 411-419, 489, 665-666, 760, 864-899 (dans la culture juridique et éthique contemporaine), 1015
D
Déchéance des droits et libertés (article 17) : 110, 526-528, 538-546, 565, 630
Dérogations (article 15) : 101, 440, 447, 529-530, 532-537, 730
Détaillisme : v. Interprétation
Droit transitoire jurisprudentiel : 777, 787, 1021-1031
E
Effectivité des droits et libertés :
— généralités : 55, 171, 857-862, 1014-1015
— et proportionnalité : v. Proportionnalité
— et sécurité juridique : v. Sécurité juridique
Effet direct : 451-454
Épuisement des voies de recours (article 35) : 356
Équité : 5, 336, 342, 814, 889-898, 1001.
État de droit : 4, 473, 505, 926
Exceptions : 102-103
Expulsion des étrangers : 159-161, 362, 813 (et article 3), 413-419 (et article 8)
Ex tunc-ex nunc (contrôle)
— dans l'exigence d'appropriation : 229, 232, 238-241
— dans l'exigence de nécessité : 264-266
— dans l'exigence de proportionnalité au sens strict : 352-370
F
Fonction juridictionnelle-fonction jurisprudentielle : 769, 770-784
Fonction pédagogique de la jurisprudence européenne : 471, 769, 770-784, 985-986
Formalisation : v. Prolongements formels de la proportionnalité
G
Gouvernement des juges : 8, 247, 269
H
Herméneutique critique : 21-24, 74
Hiérarchie des droits et libertés garantis : 136, 327, 328, 714
Homéostasie de la Convention : v. Substance
I
Incommensurabilité : 388-405
In concreto in abstracto (contrôle), v. Proportionnalité au sens strict, axe personnel
Incorporation de la CEDH dans l'ordre juridique interne : 451-454
Incrémentalisme : 765, 796, 799, 905, 928
Injustifiable en soi : v. Substance
Interprétation
— autonome : 860
— consensuelle : 58, 679, 720-727, 742-743, 788
— détaillistc : 210
— évolutive : 51-61, 204-207, 406, 447, 790-791, 859, 916-919
— extensive des droits garantis : 47-48, 133, 209, 477, 694, 859, 994
— fondatrice : 41-49
— importance dans le cadre de l'adjudication des principes : 210, 873, 879
— principe d'effet utile : 62-66 (généralité), 111, 531-548 (en relation avec l'intangibilité de la susbstance des droits fondamentaux)
V. aussi Conséquentialisme et Minimalisme judiciaire
J
Juste équilibre : 88, 90, 91, 92, 100, 118, 123, 159, 184, 331, 521-525
L
Leading Case (intérêt d'un) : 290, 291, 459, 471, 475, 1011, 1039
Légalité : 426-429, 442, 450, 618, 944, 948-956, 967-976
Limitations inhérentes : 50-53, 115, 879
Limitations implicites : 114-130, 427-428
Limitation de l'objet du litige : 831-833
Limitations systémiques : 132-144 Logique floue : 402, 705-706
M
Marge nationale d'appréciation
— amplitude : 138, 71 1-735
— comme domaine réservé : 702-703
— déchéance : 462, 700
— définition : 673
— détracteurs : 671, 674, 736, 738, 764
— équivalents au sein d'autres ordres juridiques : 682-683
— et distinction du fait et du droit : 698, 746
— et meilleure position des États : 311, 462, 684, 685-689, 698-700, 744-746
— et pluralisme culturel : 684, 691, 693-694
— et souveraineté nationale : 684, 692-694
— et subsidiarité : 685-689
— fonction matérielle : 705-706
— fonction probatoire : 309-312, 672, 696, 707-709
— imprévisibilité : 738, 739-752 (de chacun des facteurs), 753-764 (de la combinaison des facteurs)
— légitimité : 736-737, 763
— lieux d'intervention : 673-680
— relations entretenues avec la proportionnalité : 222, 671, 747-751
Minimalisme décisionnel
— dénégation d'effet précédentiel : 810-813
— diagnostics sans thérapie : 846-848
— économies de procédures : 573, 782, 816-827, 832
— généralités : 769, 793-795, 843, 849, 905, 907
— refus de contrôle abstrait : 814-815
— refus d'interprétation : 579, 799-805, 956
— règlement consensuel du litige : 830-845
— répugnance à l'égard de la théorisation : 471, 600, 701, 710, 796-798
— technique de l'« hypothèse de travail » : 579, 619, 806-809
— sauts logiques : 828-829, 969
N
Nécessité (choix de l'alternative la moins restrictive)
— caractère instrumental : 270-280
— contrôle ex tunc-ex nunc : 264-266
— et sécurité juridique : 281-285, 475
— exemples : 248-254, 256-263, 446
— généralité : 247, 270, 291
— lien avec les exigences formelles de la proportionnalité : 285
— portée « self-sufficient » : 286-290
— recours au droit comparé : 268
Nécessité dans une société
démocratique : 86-97, 442, 879,
Nominalisme : 22
Non rétroactivité/légalité en matière pénale (article 7) : 166-168, 928, 945, 957-965, 972, 973
Normes durables : 406, 418, 768, 1013-1031
O
Obligations positives : 169-180, 347, 431-433, 675, 717, 798, 860
P
Personnalité des juges : 734, 912-913
Pluralisme des valeurs : 693-694, 906-915
Portée « self-sufficient »
— de l’exigence d’appropriation : 242-245, 378, 475
— de l'exigence de nécessité : 296-290, 378, 475
— des exigences formelles : 379, 447, 455-462, 475
Pratique administrative : 997
Précédents : 342, 397, 402, 411, 489, 665-666, 774, 810-813, 829, 798
Prééminence du droit : 450, 942
Préférence
— abstraite : 326, 327, 746
— concrète : 876-879
Prépondérance absolue : 136, 327
Principes (par opposition aux règles) : 865-880
Procéduralisation
— dans la CEDH : v. Prolongements formels
— de la sécurité juridique : v.
Sécurité juridique
— en général : 449
Prolongements formels de la proportionnalité :
— et sécurité juridique : 472
— et subjectivité : 473
— fondement : 449-453
— garanties contre les abus/recours : 175 (obligations positives), 430-442, 955
— impérialisme : 467-468
— obligation de mise en oeuvre de la proportionnalité : 443-447
— portée « self sufficient » : 447, 455-462, 475
— prévisibilité : 426-429
Proportionnalité :
— comme principe général du droit conventionnel : 73, 189-211, 212, 214, 475
— contenu : 214-215, 465-466, 475, 479 (généralités), 217 (distinction entre aspects substantiels et formels), 216-220 (distinction entre règle et contrôle), v. aussi
Appropriation, Necéssité,
Proportionnalité au sens strict,
Prolongements formels de la proportionnalité
— distnction proportionnalité-appréciation/proportionnalité-interprétation : 80-81, 178
— en droit allemand : 26-33
— en droit suisse : 34-39
— et effectivité des droits et libertés conventionnels : 900-920
— et équité : 5, 864, 893-898
— fonction : 75-82
— généralité : 2-4
— lieux d'apparition : 85-97, 111-112 (articles 8, 9, 10, 11 et 2 du 4ème protocole), 98-100 (article 1 prot. 1), 101 (art. 15), 104, 118-121 (art. 6), 105, 124, 181-186 (art. 5), 106 (art. 2), 110 (art. 17), 113 (art. 12), 122 (art. 3 prot. 1), 123 (art. 2 prot. 1), 125 (art. 13), 126-130 (art. 14), 132-144 (limiations systémiques), 150-165 (art 3), 166-168 (art 7), 169-180 (obligations positives), 187 (art 4)
— neutralité idéologique : 18, 77, 419, 1034-1037
Proportionnalité au sens strict
— axe historique : 352-370
— axe personnel : 335-351, 408-410, 653, 792, 814-815, 982
— axe probabiliste : 371-377
— axe structurel : 331-334.
— charge de la preuve : 302-312
— détracteurs : 289, 290, 387
— et distinction du fait et du droit : 746
— imprévisibilité : 406-422, 472, 475
— légitimité de l'exigence : 293 - 301
— protection des intérêts
anticonventionnels : 318-320
— protection du « fait accompli » : 321-324, 788
— subjectivité : 389, 394-398, 401-404, 473, 734
— valeur des intérêts opposés : 325-328
Prudence (phronèsis) : 403, 852, 881-888
R
Rationalité (postulat de)
— de l'auteur de la Convention : v. Interprétation, principe d'effet utile
— du juge européen : 67-70, 142
Règlement amiable : 780, 834-843
Restrictions : 85, 533, 535-537
Revirement de jurisprudence : 161, 342, 417, 418, 777, 918-919, 1021-1031
S
Sécurité juridique
— comme exigence formelle de la proportionnalité : 426-429
— conception procédurale de : 472, 976, 1004, 1012
— et effectivité des droits de l'Homme (en général) : 856, 933-938
— et effectivité des droits et libertés conventionnels : 941-979
— et effectivité du système de surveillance conventionnel : 981-999
— et nécessité : 278-282, 475
— et proportionnalité au sens strict : 336, 406 - 422, 475
— et exigences formelles de la proportionnalié : 472
— généralités : 924-932, 1001
— sécurité juridique méthodologique : 1009-1012
Société démocratique : 332, 397, 536, 719-727
Subsidiarité : 454, 461, 474, 685-689, 769, 982-990
Substance des droits fondamentaux
— comme principe général du droit conventionnel ; 654 – 667
— conception institutionnelle : 498, 510, 511, 653
— conception subjectiviste : 498, 510, 511, 514, 653
— dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : 476, 480
— dans la Convention européenne des droits de l'Homme : 518-553, 654-666 (généralités), 548, 637-641 (article 12), 550, 575-584 (article 11), 558-569 (article 10), 570-574 (article 8), 585-589 (article 9), 590-594 (article 1er du premier protocole), 600-623 (article 6), 624 à 630 (article 3 du premier protocole), 631-636 (article 2 du premier protocole), 642-645 (article 5)
— en droit allemand : 504-516
— en droit suisse : 491 à 5003
— et distinction entre la « jouissance » et l'« excercice » des droits concernés : 485, 536, 649
— et distinction entre règles et principes : 878
— et principe d'effet utile : 531-550
— et principe d'homéostasie : 60, 521-530
— et temporalité juridique : 489, 503, 530, 665-667
— généralités : 479-489
— thèse absolutiste pragmatique : 497, 509, 511, 513, 516, 583, 641, 659-667, 1017
— thèse absolutiste radicale : 497, 509, 1017
— thèse relativiste : 497, 502, 509, 661
Syllogisme judiciaire : 380, 399-404, 418, 773, 870-873
V
Victime : 372, 340-341 Violations instantanées-continues : 240, 266, 355-357, 361
W
Wednesbury doctrine : 453-454
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Imaginaire et création historique
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2006
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2012
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