1 Pour reprendre les termes de P. MARTENS, « L'irrésistible ascension du principe de proportionnalité », Présence du droit public et des droits de l'Homme. Mélanges offerts à J. Velu, Bruxelles, Bruylant, t. I, 1992, p. 49 et suiv.
2 P. MARTENS, « Les cours constitutionnelles : des oligarchies illégitimes ? », La République des juges, Actes du colloque organisé par la Conférence libre du Jeune Barreau de Liège le 7 février 1997, Liège, ASBL éditions du Jeune Barreau de Liège, 1997.
3 Ibidem, p. 66.
4 M. LEROY, « L’excès de droit », R.B.D.C., 1999, Numéro spécial. Quelle déclaration de révision de la Constitution ?, p. 83 à 88 et spéc. p. 88. Le Conseiller d'État Leroy proposait en effet d'inclure dans la Constitution belge un article 159bis ainsi rédigé : « Les cours et tribunaux n'appliqueront les lois et règlements qu'autant qu'ils n’auront ni des conséquences déraisonnables, ni des effets contraires à la volonté d’une forte majorité des intéressés ».
5 Opinion dissidente jointe par M. Martinez à Comm. eur D.H., req. no 11152/84, rapport Ciulla c. L'Italie du 8 mai 1987, Série A, no 148, p. 30.
6 Cités et traduits par H.W. EHRMANN, « Judicial Activism in a Divided Society : the Rule of Law in the Weimar Republie », dans J.R. SCHMIDHAUSER (sous la direction de), Comparative Judicial Systems. Challenging Frontiers in Conceptual and Empirical Analysis, Butterworths, Londres/Boston, 1987, p. 78.
7 Sur le caractère antidémocratique de la magistrature allemande de l'époque, voy. K.D. BRACHER, H. HANNOVER et E. HANNOVER-DRÜCK, Politische Justiz, 1918-1933, Francfort-sur-le Main, Fischer Bücherei, 1966. Voy. aussi, R.A. POSNER, Overcoming Law, Cambridge/Londres, Harvard University Press, 1995, p. 145 à 159.
8 Voy. H.W. ERHMANN, « Judicial Activism... », op. cit.. p. 75 et suiv. ; R.M. UNGER, Law in a Modem Society. Toward a Criticism of Social Theory, New York, Free Press, 1976, p. 216-220. Sur les traits du droit National-Socialiste, voy., en langue française, F. RIGAUX, « Les juristes allemands dans l'État totalitaire 1933-1945 », Académie Royale de Belgique. Bulletin de la Classe des lettres. 1995, p. 411-477 ; L. WINTGENS, « Le concept du droit dans le National-socialisme », R.I.E.J., 1991/26, p. 89-110.
9 Ainsi les concepts de « bonne foi », de « bonnes moeurs » et d’« équité », envahirent, après 1920, les recueils de jurisprudence qui, jusqu'alors, ne leur réservaient qu'une place très marginale. Voy. sur ce point, H.W. ERHMANN, « Judicial Activism... », op. cit., p. 77-78 ; L. WINTGENS, « Le concept de droit... », op. cit., p. 95 ; J. P. DAWSON, The Oracles of Law, Ann Arbor, University of Michigan Press, 1968, p. 415 ; F. NEUMANN, The Democratic and the Authoritarian State, New York, Free Press, 1957, p. 57.
10 Voy. sur ce point les propos que P. Heck, promoteur de l'Interessenjurisprudenz, tenait en 1936 à propos de la parfaite congruence de la vision du droit par lui développée avec le « Renouveau du Droit » National-Socialiste (P. HECK, « Die Interessenjuriprudenz und ihre neuen Gegner », Archiv fiir civilistische Praxis, 1936, p. 130, 326 et 329, cité et commenté par F. RIGAUX, « Les juristes allemands... », op. cit., p. 446). Sur l’Interessenjurisprudenz en général, voy. M. BUERGISSER et J.-F. PERRIN, « Interessenjurisprudenz. Statut et interprétation de la loi dans l'histoire du mouvement », dans P. GÉRARD, F. OST et M. van de KERCHOVE (sous la direction de). Droit et intérêt, vol. 1, Approche interdisciplinaire, Bruxelles, Publications des Facultés Universitaires Saint-Louis, 1990, p. 327 à 353 ; M. BUERGISSER, « La pesée des intérêts comme méthode : bref aperçu historique », dans C.-A. MORAND (sous la direction de), La pesée globale des intérêts. Droit de l'environnement et aménagement du territoire, Bâle/Francfort-sur-le-Main, Helbing et Lichtenhahn, 1996, p. à 15.
11 Voy. R M. UNGER, Law in Modem Society..., op. cit., p. 216 220. Selon l’auteur en effet, le droit de la République de Weimar illustre un déclin du principe de légalité tout à fait identique à celui qui se joue, à plus grande échelle, dans les sociétés postlibérales contemporaines. Il conclut : « The German case may (...) serve to point out the enormous dangers to freedom involved in the decline of the legal order and the high risks critical intelligence runs when it attacks the idea of positive law on behalf of an ideal of self-governing community. Many of the trends of Weimar were repeated on a brutal scale under the Nazis (...) ».
12 En ce sens également, voy. H.W. ERHMANN, « Judicial Activism... », op. cit., p. 88.
13 Voy. supra, no18.
14 Voy. supra. no 77 et 419.
15 Voy. sur ce point S. VAN DROOGHENBROECK, « L'article 17 de la Convention européenne des droits de l'Homme : incertain et inutile ? », dans H. DUMONT, P. MANDOUX, A. STROWEL et F. TULKENS (sous la direction de), Pas de liberté pour les ennemis de la liberté ? Groupements liberticides et droit, Bruxelles, Bruylant, 2000, p. 180 - 193.
16 Voy. en ce sens. Cour eur. D.H., arrêt Parti Communiste Unifié de la Turquie c. La Turquie du 30 janvier 1998, Rec., 1998-I, p. 1 et suiv. ; Cour eur. D.H., arrêt Parti Socialiste de la Turquie et autres c. La Turquie du 25 mai 1998, Rec., 1998-III, p. 1233 et suiv. ; Cour eur. D.H., arrêt Parti de la liberté et de la démocratie (ÖZDEP) c. La Turquie du 8 décembre 1999, non encore publié au Recueil.
17 Voy. supra, no 67-70 et 475.
18 Voy. supra, no 244, 286-290, 455-462 et 475.
19 Voy. supra. no 765.
20 Voy. supra, no 380-387.
21 Voy. supra, no 147-168.
22 Voy. supra. no 659-668
23 Voy. supra. no 420-423.
24 Voy. supra. no 936.
25 Voy. supra, no 999.
26 Voy. supra. no 391-396.
27 Voy. supra, no 920.
28 Voy. à ce sujet, la troisième thèse de la pensée dialectique développée par F. OST, « Les frontières de la juridicité : dialectique ou autopoïèse », Normes, nonnes juridiques et normes pénales. Pour une sociologie des frontières, Paris, L'Harmattan, t. I, 1997, p.« 252-253.
29 Voy. supra. no 1006-1007.