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La proportionnalité dans le droit de la convention européenne des droits de l’homme

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Sébastien Van Drooghenbroeck

Conclusions générales

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Extrait du texte

1034. « He who has lived, as a jurist, through the legal developments of the last three decades, knows which fundamental transformation has taken place in judicial decision-making. Instead of a logical and abstract way of thinking one conceives of law as something biological (...) one understands that right and equity are problems not amenable to (logical ?) solution (...). And these bave not becn timid suggestions, but a real turning away from formalistic and mathematical concepts of the law ».

Nul n'éprouverait de grandes difficultés à voir en ce propos le diagnostic des profondes mutations que l'« irrésistible ascension »1 de la proportionnalité a, au cours de ces dernières années, induites dans la manière de concevoir la fonction de juger, et plus radicalement le Droit lui-même. Un juge constitutionnel ne déclarait-il pas, en 19972, que la postmodernité juridique, dont la proportionnalité est une figure dominante, « est moins attachée à l'algèbre du rationnel qu'à la géométrie du...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2001

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