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La proportionnalité dans le droit de la convention européenne des droits de l’homme

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Sébastien Van Drooghenbroeck

Chapitre VII. L'effectivité de la Convention : entre proportionnalité et sécurité juridique

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Extrait du texte

«Whether in any particular case the fundamental rights of the individual have been infringed, without sufficient justification, on account of the rights of other persons or of the interests of the State cannot be usefully determined by formulas and rules accepted in advance»
Sir HERSCH LAUTERPACHT,
International Law and Human Rights, p. 366-3671.

« (L')insécurité juridique (...) culmine à l'absurde en matière de droits de l'Homme »
P. LAMBERT, « Marge nationale d'appréciation et contrôle de proportionnalité », L'interprétation de la Convention européenne des droits de l'Homme, p. 642.

INTRODUCTION

853. « La Convention peut-elle être à la fois effective et prévisible ? », se demande J. Callewaert3. Au terme d'une démonstration nourrie, l'auteur répond à cette question en constatant que :

« (...) quand la Cour [européenne des droits de l'Homme] fait oeuvre novatrice en s'écartant des solutions "prévisibles", elle entend le faire dans l'intérêt d'un enjeu plus important, celui de l'effectivi...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2001

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