Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

La proportionnalité dans le droit de la convention européenne des droits de l’homme

 | 
Sébastien Van Drooghenbroeck

Chapitre VI. La « proportionnalité » de la fonction de juger1

Les formats HTML, PDF et ePub de cet ouvrage sont accessibles aux usagers des bibliothèques et institutions qui l'ont acquis dans le cadre de l'offre OpenEdition Freemium for Books. L'ouvrage pourra également être acheté sur les sites de nos libraires partenaires, aux formats PDF et ePub. Si l’édition papier est disponible, des liens vers les librairies sont également proposés sur cette page.

Extrait du texte

«"Man muß vorsichtig sein"; "Wir müssen uns auf den zu entscheidenden Einzelfall beschränken": das sind Äußerungen, die bei der Beratung im EGMR haui'ig zu hören sind»
F. MATSCHER, «Die Begründung der Entscheidungen des Europaischen Gerichtshofs für Menschenrechte», Recht zwischen Umbruch und Bewahrung. Festschrift für Rudolph Bernhardt, p. 518-5192

INTRODUCTION

767. Traversant de part en part le quotidien du juge européen des droits de l'Homme, la proportionnalité se serait-elle imposée comme discipline gouvernant son office ?

La question paraîtra saugrenue ; elle se doit d'être bien comprise. Il ne s'agit pas tant ici de défendre, sur fond d'une compréhension fantaisiste de l'adage patere legem quant ipse fecisti, l'idée selon laquelle il existerait une quelconque obligation pour le juge européen d'observer les mêmes règles que celles qu'il entend imposer à ses justiciables. Notre réflexion se bornera simplement à mettre en lumière, au travers d'une analyse de sa jurisprudence, que ce...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2001

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540