Chapitre VI. La « proportionnalité » de la fonction de juger

p. 549-613


Extrait

«"Man muß vorsichtig sein"; "Wir müssen uns auf den zu entscheidenden Einzelfall beschränken": das sind Äußerungen, die bei der Beratung im EGMR haui'ig zu hören sind»
F. MATSCHER, «Die Begründung der Entscheidungen des Europaischen Gerichtshofs für Menschenrechte», Recht zwischen Umbruch und Bewahrung. Festschrift für Rudolph Bernhardt, p. 518-5192

INTRODUCTION

1767. Traversant de part en part le quotidien du juge européen des droits de l'Homme, la proportionnalité se serait-elle imposée comme discipline gouvernant son office ?

2La question paraîtra saugrenue ; elle se doit d'être bien comprise. Il ne s'agit pas tant ici de défendre, sur fond d'une compréhension fantaisiste de l'adage patere legem quant ipse fecisti, l'idée selon laquelle il existerait une quelconque obligation pour le juge européen d'observer les mêmes règles que celles qu'il entend imposer à ses justiciables. Notre réflexion se bornera simplement à mettre en lumière, au travers d'une analyse de sa jurisprudence,

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