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La proportionnalité dans le droit de la convention européenne des droits de l’homme

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Sébastien Van Drooghenbroeck

Chapitre V. La marge nationale d'appréciation

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Extrait du texte

« Il est quasiment irréaliste, à supposer que cela soit absolument nécessaire, de fixer a priori les contours de la marge d'appréciation laissée aux États »
A.-D. OLINGA et C. PICHERAL, « La théorie de la marge d'appréciation dans la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’Homme », R.T.D.H, 1995, p. 602.

INTRODUCTION

669. Il n'est assurément pas de doctrine classique de n'accorder à la thématique de la marge nationale d’appréciation qu’un statut ancillaire, une position de second plan par rapport aux réflexions articulées par la proportionnalité. À l'ordinaire en effet, et en dépit des présentations parfois utilisées1, (la première absorbera, si ce n'est la totalité, du moins l'essentiel de l’intérêt doctrinal.

Telle n'est cependant pas l'optique que nous avons privilégiée, et ce pour deux raisons.

670. La première, d'ordre pragmatique, tient à l'abondance, pour dire le moins, de la littérature qui a d'ores et déjà été consacrée à la marge nationale d'appréciation, et...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2001

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