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La proportionnalité dans le droit de la convention européenne des droits de l’homme

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Sébastien Van Drooghenbroeck

Chapitre IV. La substance des droits et libertés garantis par la Convention : domaine exclu de la proportionnalité ?

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Extrait du texte

« En présence du noyau intangible [d'un droit fondamental], aucune restriction n’est permise, ni à l’administration, ni au juge, ni au législateur, ni même au constituant. Même à l’égard du pire criminel, du terroriste le plus abject, même en réponse à des tortures, ce noyau intangible relève de la dignité humaine. Le principe de proportionnalité ne trouve pas d’application devant ce sanctuaire. Y toucher, c’est supprimer précisément ce que l’on cherche à sauvegarder, au nom d’une certaine idée de la vie »
P. ABRAVANEL, La protection Je l'ordre public dans l'État régi par le droit, p. 891.

INTRODUCTION

476. Le 7 décembre 2000 était proclamée, à Nice, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne2. D’application générale, l’article 52 de cette Charte dispose que :

« Toute limitation de l'exercice des droits et libertés reconnus dans la présente Charte doit être prévue par la loi et respecter le contenu essentiel desdits droits et libertés. Dans le respect du principe de proport...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2001

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