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La proportionnalité dans le droit de la convention européenne des droits de l’homme

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Sébastien Van Drooghenbroeck

Chapitre III. Le contenu de la proportionnalité

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Extracto del texto

«The lawyers perform a weighing and balancing of reasons, in spite of not having a precise theory as to how much they do “weigh”»
A. PECZENIK, «The Passion for Reason»,
The Law in Philosophical Perspectives, p. 1841

INTRODUCTION

213. « Un bon juriste a sa méthode, mais il n’en parle pas ». Faut-il croire que le juge européen fut, dès l’origine, et demeure, à l’heure actuelle, particulièrement sensible aux conseils de Rabel2. Contrastant sur ce point avec la pratique du juge communautaire ou de certains juges constitutionnels3, la jurisprudence de Strasbourg n’offre en effet pas à son observateur quelqu’ arrêt de principe, qui, s’arrachant aux tautologies, détaille de manière tant soit peu éclairante la méthode à suivre et les exigences à satisfaire pour réaliser les « justes équilibres » que le droit conventionnel — textuel et prétorien — impose en tous lieux4.

214. Ce mutisme quant à la question du contenu de la proportionnalité s’expose à diverses interprétations. Les plus optimistes ...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2001

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