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La proportionnalité dans le droit de la convention européenne des droits de l’homme

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Sébastien Van Drooghenbroeck

Chapitre II. Les lieux de la proportionnalité

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Extrait du texte

« A bad idea, or a good one, is made no better or worse because it is popular. What the numbers do add, however, is a sense of urgency ».
P. McFadden, “The Balancing Test”, (29) Boston College Law Review, 1988, p. 603

INTRODUCTION

73. « Règle d’or de la jurisprudence européenne des droits de l’Homme ». Telle est la dignité à laquelle le Juge Pettiti élevait, en 1995, le principe de proportionnalité1. La proposition ne semble guère avoir été contestée à l’époque ; elle ne l’a pas davantage été depuis lors. En dépit d’une absence de consécration textuelle2, rares, voire introuvables, sont en effet les secteurs du droit conventionnel qui, à l’heure actuelle, n’ont pas été gagnés par l’« irrésistible dispersion »3 — certains parleront de « prolifération cancéreuse »4 ou de « recours excessif »5 — dont la proportionnalité fit l’objet depuis sa première apparition dans le rapport De Becker c. La Belgique du 8 janvier 19606.

L’amplitude ainsi acquise est à ce point prononcée qu’elle justifia, ...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2001

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