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La proportionnalité dans le droit de la convention européenne des droits de l’homme

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Sébastien Van Drooghenbroeck

Chapitre I. Points de repère

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Extrait du texte

INTRODUCTION

20. Le titre même du présent chapitre laisse à suffisance augurer du caractère relativement hétéroclite des développements et observations qui en forment le contenu.

L’ambition des lignes qui suivent est, à vrai dire, relativement modeste. Il ne s'agit pas ici de pénétrer de plein pied dans la problématique de la proportionnalité, mais bien plutôt de fournir les clefs de tous ordres qui, espère-t-on, faciliteront cette pénétration.

Clefs épistémologiques tout d'abord. Il s'agira d'expliciter les options épistémologiques qui ont été les nôtres dans l’étude de la proportionnalité (I).

Clefs comparatistes, ensuite. Nous aurons l'occasion de le souligner — et de le déplorer — à suffisance dans le cadre de chapitres ultérieurs1, il n'existe à proprement parler aucun véritable Leading Case de la proportionnalité dans le droit conventionnel prétorien. Semblable mutisme gêne considérablement l'analyse, en ce qu'il prive celle-ci d'une grille de lecture apte à informer, encadrer et ...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2001

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