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La proportionnalité dans le droit de la convention européenne des droits de l’homme

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Sébastien Van Drooghenbroeck

Introduction générale

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Extrait du texte

« Il est des conceptions qui paraissent si parfaitement correspondre à la nature même de notre raison que, loin de se complaire à leur spécieuse séduction, notre esprit se devrait de ne les recevoir qu’avec une particulière défiance. Mais telle est, au contraire, notre puissance d'illusion que ces idées sont le plus souvent acceptées sans contrôle. Accueillies par une faveur générale où tout esprit critique se trouve comme anesthésié, elles s'insinuent et s'enracinent au plus profond de notre être jusqu'à paraître, simples objets cependant de la pensée, participer à notre pensée même »
H. DUPEYROUX, « Sur la généralité de la loi », Mélanges R Carré de Malberg, p. 1351

Le succès de la proportionnalité

1. Se souvient-on qu'il fut un temps — pas si lointain — où l'on pouvait qualifier la proportionnalité de « fausse idée claire »2 qu'il conviendrait de ramener à « de plus justes proportions »3 Où l'on osait lui dénier les titres honorifiques du système juridique en refusant d'y voir un « ...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2001

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