1 Paris, Sirey, 1933.
2 F. DELPÉRÉE, « Le principe de proportionnalité en droit public (Éléments d'analyse au départ de la jurisprudence du Conseil d'État) », Rapports belges au Xème Congrès international de droit comparé, Budapest, 1978, p. 503.
3 F. DELPÉRÉE et V. BOUCQUEY-RÉMION, « Liberté, égalité et proportionnalité », Licéité en droit positif et références légales aux valeurs. Contribution à l'étude du règlement juridique des conflits de valeurs en droit pénal, public et international, travaux des Xèmes journées d’études juridiques Jean Dabin, Bruxelles, Bruylant, 1982, p. 493 in fine.
4 Voy., dans la doctrine administrativiste française, G. BRAIBANT, « Le principe de proportionnalité dans la jurisprudence administrative française », Le juge et le droit public. Mélanges offerts à M. Waline, Paris, LGDJ, 1974, p. 207 ; F. TEITGEN, « Le principe de proportionnalité en droit français », Der Grundsatz. der Verhältnismässigkeit in europäischen Rechtsordnungen, Heidelberg, C.F. Müller Juristischer Verlag, 1985, p. 53.
5 Voy. notamment, pour la littérature de droit comparé consacrée à la proportionnalité, C.J. ANTIEAU, Adjudicating Constitutional Issues, Londres/New York/Rome, Oceana Publications Inc., 1985, p. 123 à 137 (montrant la balance des intérêts à l'œuvre dans les jurisprudences "constitutionnelles" américaine, australienne, canadienne, anglaise, indienne, allemande, israélienne, japonaise, nigériane, norvégienne, philippine, argentine et néo-zélandaise) ; G. XYNOPOULOS, Le contrôle de proportionnalité dans le contentieux de la constitutionnalité et de la légalité en France, Allemagne et Angleterre. Paris, LGDJ, 1995 ; A. DE MOOR-VAN VUGT. Maten en Gewichten. Het evenredigheidsbeginsel in Europees Perspectief Schoordijk Instituut, Centrum voor wetgevingsvraagstukken, 1995 ; (sous la direction de E. ELLIS), The Principle of Proportionality in the Laws of Europe, Oxford, Hart Publishing, 1999 ; Yi ZOONIL, Dos Gehot der Verhiiltnismassigkeit in der Grundrechtlichen Argumentation, thèse, Université de Kiel, 1998 ; S. HEINSOHN, Der öffentlichrechtliche Grundsatz der Verhiiltnismassigkeit : historische Ursprünge im deutschen Recht, Ühernahme in das Recht der Europaïschen Gemeinschaften sowie Entwicklungen im Französischen und im englischen Recht. thèse, Université de Münster, 1996 ; N. EMILIOU, The Principle of Proportionality in European Law. A Comparative Study. Londres/La Haye/Boston, Kluwer Law International, 1996 ; Le principe de proportionnalité en droit belge et en droit français. Actes du colloque organisé par les Barreaux de Liège et de Lyon le 24 novembre 1994, Liège, ASBL éditions du Jeune Barreau de Liège, 1995 ; J. SCHWARZE, Droit administratif européen. Bruxelles, Bruylant, t. II, 1994, p. 721-910.
6 P. MARTENS, « L'irrésistible ascension du principe de proportionnalité », Présence du droit public et des droits de l'Homme. Mélanges offerts à J. Velu, Bruxelles, Bruylant, t. I, 1992, p. 49 et suiv.
7 F. DELPÉRÉE, « Quelques propos sur la justice et la politique », J.T., 1997, p. 69 à 76, et spéc. p. 74 à 76.
8 Voy. C I.J., avis consultatif du 8 juillet 1996 sur la Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires, R.U.D.H., 1996, p. 361, point 2.E. du dispositif.
9 Ibidem, p. 352-353, §§ 41 à 43. Voy., de manière plus approfondie, J. GARDAM, « Necessity and Proportionality in Jus Ad Bellum and Jus In Bello », dans L. BOISSON de CHAZOURNES (sous la direction de), International Law, the International Court of Justice and Nuclear Weapons, Cambridge, Cambridge University Press, 1999, p. 275-292.
10 P.-E. PARTSCH et E. LEBBE, « Principe de proportionnalité et droit des sociétés », J.T., 1996, p. 609 à 615.
11 Israel Supreme Court, Public Comitee Against Torture in Israel and Others v. The State of Israel and Others, 6 septembre 1999. Pour la situation prévalant dans la jurisprudence israélienne avant cette décision, voy. le second additif au deuxième rapport périodique présenté par l'État d’Israël au Comité des Nations-Unies contre la torture (CAT/C/33/add.2/Rev. 1 (18 février 1997) et décision de la Cour Suprême reprise en annexe), ainsi que le troisième additif à ce même rapport (CAT/C/33/Add.3 (6 mars 1998)).
12 Voy. K.-H. LADEUR, « “Abwagung”. Ein neues Rechtsparadigma ? Von der Einheit der Rechtsordnung zur Pluralität der Rechtsdiskurse », A.R.S.P.. 1983, p. 463-483.
13 M. LEROY, « L'excès de droit », R.B.D.C., 1999, Numéro spécial. Quelle déclaration de révision de la Constitution ?, p. 83 à 95. Du même auteur, voy. « Balance des intérêts, démocratie et mégalomanie », La République des juges. Actes du Colloque organisé par la Conférence libre du Jeune Barreau de Liège du 17 février 1997, Liège, ASBL éditions du Jeune Barreau de Liège, 1997, p. 23 à 32. En réaction à ces propositions, voy. F. OST, « L'étrange thérapie du Conseiller Leroy », Journ. Procès, 1997, no 333, p. 10-11.
14 Voy. R.-E. PAPADOPOULOU, Principes généraux du droit et droit communautaire. Origines et concrétisation, Bruxelles/Athènes, Bruylant/Sakkoulas, 1996, p. 243.
15 W. LEISNER, Der Abwägungsstaat. Verhältnismässigkeit als Gerechtigkeit, Berlin, Duncker & Humblot, 1997, p. 33.
16 Voy. M. LEROY, « L'excès de droit », op. cit., p. 87.
17 G. ZAGREBELSKY, Il Diritto mile. Turin, Einaudi, 1992.
18 Ibidem, p. 16.
19 W. LEISNER, Der Abwägungsstaat..., op. cit.
20 Ibidem, p. 34, définissant l'Abwägungsstaat comme (trad. libre) « le pouvoir qui pondère continuellement, dans tous les domaines et tous les cas, c'est-à-dire qui reconnaît tous les intérêts possibles et les oppose. Il élève au rang de dogme le fait qu'ils soient tous pris en considération, et il satisfait à sa “forme étatique de proportionnalité” (Staatsform der Verhältnismässigkeit), lorsqu'il y réussit ».
21 Ibidem, p. 43.
22 Voy. W. LEISNER, op. cit., p. 225 et suiv.
23 Sur le caractère « post-juridique » d'un Droit dont la normativité cesserait de transcender les contextes particuliers de son adjudication, voy. F. OST, Le temps du droit. Paris, O. Jacob, 1999, p. 329.
24 D. BEATTY, « Human Rights and the Rule of Law », dans D. BEATTY (sous la direction de), Human Rights and Judicial Review. A Comparative Perspective. Dordrecht/Londres/Boston, Martinus Nijhoff Publishers, 1994, p. 1 et suiv.
25 Ibidem, spéc. p. 51.
26 Ibidem, spéc. p. 15 à 51.
27 Voy. également, P. LEWALLE, « Le principe de proportionnalité en droit administratif belge », Le principe de proportionnalité.... op. cit., p. 23.
28 Voy. W. LEISNER, Der Abwägungsstaat, op. cit.. p. 39.
29 Voy. D. BEATTY, « Human Rights... », op. cit., p. 53. Voy. aussi W. LEISNER, Der Abwägungsstaat, op. cit., p. 29-30.
30 O. MAYER, Deutsches Verwaltungsrecht, 3ème éd., 1925, t. I, p. 224, cité par M. FROMONT, « Le principe de proportionnalité », A.J.D.A., 1995, Numéro spécial, p. 157.
31 J. VELAERS, Van Arbitragehof tot grondwettelijk hof, Anvers, Maklu, 1990, p. 181.
32 C. DEBBASCH, Préface à X. PHILIPPE, Le contrôle de proportionnalité dans les jurisprudences constitutionnelle et administrative françaises, Paris, PUAM, Economica, 1990.
33 F. FLEINER, Les principes généraux du droit administratif allemand, trad. de l'allemand par C. EISENMANN, 1933, Paris, Librairie Delagrave, 1933, p. 246.
34 R. v. Goldsmith (1983) 1 WLR 151, 155 per Lord DIPLOCK. Voy. aussi, G. WONG, « Towards the Nutcracker Principle. Reconsidering the Objections to Proportionality », Public Law, 2000, p. 92-109.
35 Sur l'analogie entre la proportionnalité et l'équité, voy. sous réserve de plus amples développements ultérieurs (infra, nno 894 à 898), F. OST, « L'étrange thérapie... », op. cit., p. 10 ; W. LEISNER, Der Abwägungsstaat, op. cit., p. 16.
36 Voy. sur ce point W. LEISNER, Der Abwägungsstaat, op. cit., p. 229 qui utilise le terme éclairant de « Legalität des Einzelfalles ».
37 Sur cette figure historique, voy. J. CARBONNIER, Flexible droit, Paris, LGDJ, 8e éd.,1995, p. 385.
38 Voy., entre autres, W. VAN GERVEN, « Principe de proportionnalité, abus de droit et droits fondamentaux », J.T., 1992, p. 305 à 309 ; ID., « Het evenredigheidsbeginsel : een beginsel met een groot verleden en een grote toekomst », In het nu, wat worden zal. Afscheidsbundel Prof Mr. H.C.F. Schoordijk, Deventer, Kluwer, 1991, p. 75 et suiv. ; ID., « Het proportionaliteitsbeginsel », De norm achter de regel. Wet, doel en algemene rechtsbeginselen. Deurne, Kluwer, 1995, p. 1 à 18.
39 W. VAN GERVEN, « The Effect of Proportionality on the Actions of Member States of the European Community : National Viewpoints From Continental Europe », dans The Principle of Proportionality in the Laws of Europe, op. cit., spéc. p. 60-62.
40 Voy. à ce titre W. LEISNER, Der Abwägungsstaat..., op. cit.. p. 36 à 39.
41 Voy. à ce sujet, P. MARTENS, « L'irrésistible ascension... ». op. cit., p. 59 et suiv ; M. ADAMS, « Het ongemakkelijke huwelijk tussen recht en politiek. Een essay over de rechter als evenwichtskunstenaar », R.W., 1996-1997, p 1210 à 1215 ; N. EMILIOU, The Principle of Proportionality.... op. cit., spéc. p. 272 à 274 ; X. PHILIPPE, Le contrôle de proportionnalité... op. cit., p. 490 et suiv.
42 Pour reprendre l'expression de P. MARTENS, « Les cours constitutionnelles : des oligarchies illégitimes ? », La République des juges..., op. cit.. p. 53 et suiv.
43 Par une telle réserve, l'on n'entendra pas préjuger de la question de savoir si la seule légitimité démocratique véritable relève nécessairement de l'élection. Voy. sur ce point, Ibidem. p. 68 et suiv. ; L. KARPIK, « L'avancée de la justice menace-t-elle la République ? », Le Débat. no 110, 2000, p. 254.
44 Voy., déjà en 1928, H. Kelsen, « La garantie juridictionnelle de la Constitution », R.D P., 1928, p. 197-255 ; H. DUMONT, « Le contrôle de constitutionnalité des lois et décrets en Belgique : fonction juridictionnelle ou politique ? », dans P. GÉRARD, F. OST et M. van de KERCHOVE (sous la direction de), Fonction de juger et Pouvoir judiciaire. Transformations et déplacements, Bruxelles, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 1983, p. 81 à 174.
45 Sur ce thème, et sous réserve de plus amples développements ultérieurs, voy. W. LEISNER, Der Abwägungsstaat..., op. cit., p. 96 et suiv. et spéc. p. 127 à 132.
46 Voy. G. ZAGREBELSKY, Il diritto mite, op. cit.. p. 199 à 203.
47 Voy. en effet G. XYNOPOULOS, Le contrôle de proportionnalité..., op. cit., p. 247 ; M. FROMONT, « Le principe de proportionnalité », op. cit., p. 159.
48 Voy. M.-A. EISSEN, « Le principe de proportionnalité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme », E.D.C.E., 1989, no 41, p. 275 à 284 ; ID., « The Principle of Proportionality in the Case-Law of the European Court of Human Rights », dans RstJ. MACDONALD, F. MATSCHER et H. PETZOLD (sous la direction de), The European System for the Protection of Human Rights, Londres/La Haye/Boston, Martinus Nijhoff Publishers, 1993, p. 125 à 146 (version traduite et augmentée du texte paru dans les Études et documents du Conseil d'État en 1989) ; ID., « Le principe de proportionnalité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme », dans L.-E. PETTITI, E. DECAUX et P.-H. IMBERT (sous la direction de), La Convention européenne des droits de l'Homme. Commentaire article par article, Paris, Economica, 1995, p. 65 à 81 (version augmentée du texte paru dans les Études et documents du Conseil d'État en 1989) ; J.-O. VIOUT, « La Cour européenne des droits de l'Homme et le principe de proportionnalité », Le principe de proportionnalité en droit belge et en droit français, Actes du Colloque organisé par les Barreaux de Liège et de Lyon le 24 novembre 1994, Liège, ASBL éd. du Jeune Barreau de Liège, 1995, p. 187-197 ; M. DE SALVIA, « La notion de proportionnalité dans la jurisprudence de la Commission et de la Cour européenne des droits de l'Homme », Diritto comunitario e degli scambi internazionali, 1978/3, p. 463 à 493 ; J.J. CREMONA, « The Proportionality Principle in the Jurisprudence of the European Court of Human Rights », Redit zwischen Umbruch und Bewahrung. Völkerrecht, Europarecht, Staatsrecht. Festschrift für R. Bernhardt, Berlin/Heidelberg/New York, Springer Verlag, 1995, p. 323 à 330 ; D.-U. GALETTA, « Il principio di proporzionalita nella Convenzione europea dei dirriti dell'uomo, fra principio di necessarieta e dottrina del margine di apprezzamento statale : rifflessioni generali su contenuti e rilevenza effetiva del principio », (9)Rivista italiana di dirrito pubblico comunitario, 1999, p. 743-771 ; J. McBRIDE, « Proportionality and the European Convention on Human Rights », The Principle of Proportionality in the Laws of Europe, op. cit., p. 23 à 35 ; P LAMBERT, « Marge nationale d'appréciation et principe de proportionnalité », L'interprétation de la Convention européenne des droits de l'Homme, Actes du colloque des 13 et 14 mars 1998 organisé par l'Institut de droit européen des droits de l’Homme de l'Université de Montpellier 1, Bruxelles, Bruylant, 1998, p. 63 à 89 ; F. ERMACORA, « Das Verhaltnismassigkeitsprinzip im österreichischen Recht sowie aus der Sicht der Europaischen Menschenrechtskonvention », Der Grundsatz der Verhältnismässigkeit in europäischen Rechtsordnungen, Heidelberg, C.F. Müller Juristischer Verlag, 1985, p. 67 à 75, ainsi que, dans le même ouvrage, G. RESS, « Der Grundsatz der Verhälltnismässigkeit im deutschen Recht », spéc. p. 41 à 46.
49 P. LAMBERT, « Marge d'appréciation.... », op. cit., p. 64.
50 Voy. en ce sens, J. SCHWARZE, Droit administratif européen, op. cit., p. 723.
51 Voy. en ce sens, J. McBRIDE, « Proportionality... », op. cit., p. 35.
52 C. TOMUSCHAT, « Quo Vadis, Argentoratum ? The Success Story of the European Convention on Human Rights and a Few Dark Strains », H.R.I.J., 1992, p. 401-407.