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La proportionnalité dans le droit de la convention européenne des droits de l’homme

Prendre l’idée simple au sérieux

L'évocation de la proportionnalité suscite instantanément un foisonnement d'images fortes dans l'esprit du juriste. Pour les uns, il s'agit de ne pas abattre des moineaux avec un canon. D'autres proposent encore de ne pas casser des noix au marteau-pilon. La première vertu de la proportionnalité serait donc sa simplicité, son intimité avec le « bon sens commun ». Simple, la proportionnalité serait également sympathique. Sous son règne, foin d'un droit aveugle, adjugeant par syllogisme des ...


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  • Éditeur : Presses de l’Université Saint-Louis
  • Collection : Collection générale | 90
  • Lieu d’édition : Bruxelles
  • Année d’édition : 2001
  • Publication sur OpenEdition Books : 28 mai 2019
  • EAN (Édition imprimée) : 9782802801443
  • EAN électronique : 9782802805052
  • DOI : 10.4000/books.pusl.20931
  • Nombre de pages : 785 p.

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© Presses de l’Université Saint-Louis, 2001

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Mots clés

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Disciplines

Droit

Thèmes

Droit, Europe