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Les sources du droit revisitées - vol. 2

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Isabelle Hachez
, 
Yves Cartuyvels
, 
Hugues Dumont
, 
et al.

Chapitre IV. La fonction contractuelle

Section 3. Les accords de coopération entre partenaires fédéraux : entre « sources du droit » et soft law

Kevin Munungu Lungungu et Johanne Poirier

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Extrait du texte

Propos introductifs1

1. Qu’est-ce qu’une source du droit aujourd’hui, dans un État où les auteurs de normes de conduite régulant les rapports sociaux se multiplient, souvent en marge, et parfois avec l’aval et la participation des auteurs étatiques traditionnels ? Comment appréhender les sources du droit lorsque le paradigme de la norme juridique unilatérale – imposée par un État doté d’une puissance normative quasi incontestée – fait place, entre autres, à des normes négociées ? De surcroît, comment appréhender ces mêmes sources, lorsque la souveraineté de l’État est elle-même fragmentée et partagée, au sein d’une structure fédérale ? Lorsque l’archétype de la norme émanant d’un État univoque fait place à des normes de facture contractuelle entre composantes d’un État dont les multiples voix doivent – tant bien que mal – s’harmoniser ? Enfin, comment comprendre le phénomène paradoxal par lequel l’État – et ses composantes – se placent volontairement en marge du droit étatique formel...

Auteurs

Doctorant A.R.C. auprès du Centre de droit public
Assistant en droit administratif Université libre de Bruxelles

Professeure à la Faculté de droit et co-directrice du Centre de droit public Université libre de Bruxelles

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2012

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

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