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Les sources du droit revisitées - vol. 2

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Isabelle Hachez
, 
Yves Cartuyvels
, 
Hugues Dumont
, 
et al.

Chapitre IV. La fonction contractuelle

Section 2. Les rapports entre la loi (impérative, supplétive) et l’autonomie de la volonté

Jean Van Zuylen

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Extrait du texte

Introduction

1. Remarques introductives. – Dans le cadre de ces travaux consacrés aux sources du droit, il convient de ménager une place de choix à la figure contractuelle1. Fruit d’un accord de volontés, le contrat est destiné à produire un certain nombre d’effets juridiques. Si les prescriptions légales s’apparentent essentiellement à du droit imposé – surtout lorsqu’il est question de règles impératives ou d’ordre public –, le contrat, en revanche, illustre de manière symptomatique le concept de droit « négocié ». Les stipulations qui jaillissent directement de la base – des sujets de droit – sont néanmoins inéluctablement vouées à rencontrer les dispositions qui émanent d’en haut, c’est-à-dire du législateur2. La présente contribution ambitionne d’examiner les interactions entre ces deux foyers créateurs de droit. Il s’agit, en somme, d’analyser le rapport convention-loi.

À la lecture de l’article 1134, alinéa 1er, du Code civil, il apparaît, d’emblée, que le processus contractuel...

Auteur

Chercheur aux Facultés universitaires Saint-Louis

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2012

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