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Légiférer dans la ville médiévale

 | 
Jean-Marie Cauchies
, 
Éric Bousmar

Législation et préoccupations économiques des villes liégeoises et namuroises (XIIIe-XVe siècles). Enjeux et rapports de forces

Jean-Marie Yante

Texte intégral

  • 1 Cf. A. Joris, À propos du commerce mosan aux 13e et 14e siècles, dans Annales du XXXVIe Congrès de (...)
  • 2 Spécialement dans le secteur houiller et la métallurgie : J. Lejeune , La formation du capitalisme (...)

1Le bien commun et le profit de la cité passent obligatoirement, dans le chef des édiles locaux, par le soutien, la promotion, la stimulation, l’encadrement des activités économiques, principalement artisanales, industrielles et commerciales. Par le repérage et la mise en œuvre des sources normatives et de la pratique, le présent propos est de circonscrire les sphères d’intervention des autorités urbaines, en concurrence ou non avec d’autres pouvoirs (prince territorial ou seigneur local), dans la principauté ecclésiastique de Liège et le comté de Namur - autrement dit dans le pays mosan (vallée et arrière-pays) - au cours des XIIIe, XIVe et XVe siècles. Contrairement à un point de vue longtemps soutenu, les villes de la Meuse moyenne continuent au XIIIe siècle à développer leur industrie et à étendre leurs relations d’affaires1. La croissance régionale culminera aux alentours de 15602.

  • 3 G. Hansotte, Les institutions politiques et judiciaires de la principauté de Liège aux Temps moder (...)
  • 4 Seule la capitale y députe encore au XVIIIe siècle. Cf. X. Lelièvre, Institutions namuroises. Le G (...)
  • 5 La ville ne compterait plus qu’environ 10.000 habitants en 1480. Cf. A. Marchandise, I. Vrancken-P (...)
  • 6 On y dénombre 1.660 chefs de famille vers 1431 et seulement 853 feux imposés lors de l’aide de 144 (...)
  • 7 A. Joris, La ville de Huy au Moyen Age. Des origines à la fin du XIVe siècle, Paris, 1959 (Bibliot (...)
  • 8 A. Joris, Les villes de la Meuse..., p. 200 (réédition de l’article).
  • 9 J.-L. Charles, La ville de Saint-Trond au Moyen Âge. Des origines à la fin du XIVe siècle, Paris, (...)
  • 10 A. Hansay, La « Crenée » générale..., p. 85 et 96 ; E. Fairon, Notes..., p. 38-40.

2En l’absence d’une solide étude du phénomène urbain dans le pays mosan à la fin du Moyen Âge et à l’aube des Temps modernes, on retient ici les localités députant aux États. Le pays de Liège (comté de Looz inclus) compte vingt-et-une « bonnes villes » au début du XVIe siècle3. Dans le comté de Namur, quatre villes au plus (Bouvignes, Fleurus, Namur et Walcourt) auraient été représentées aux États4. Quelques centres émergent forcément du lot et, quand les sources disponibles et les travaux publiés le permettent, retiendront davantage l’attention : Liège, capitale principautaire et ville de clercs, avec 20 à 25.000 habitants à la veille de la destruction de la cité par les Bourguignons en 14685 ; Namur, position stratégique et capitale comtale, dont la population est estimée entre 6.000 et 8.000 habitants aux XIIIe-XIVe siècles6 ; Huy7 et Dinant8, réputées pour leurs productions industrielles et longtemps actives sur la scène du commerce international, d’un même poids démographique ; Saint-Trond, dont l’abbé local et le prince-évêque de Liège se partagent la souveraineté depuis 1227 et qui compterait 4.000 à 5.000 habitants au milieu du XIVe siècle et 1.037 (?) feux en 14709 ; Hasselt, dans le comté de Looz, avec 1.111 (?) feux et Tongres avec 741 (?) feux à la même date10.

  • 11 F. Straven, Inventaire analytique et chronologique des archives de la ville de Saint-Trond, 2 vol. (...)

3C’est un truisme d’affirmer que les sources d’archives sont fort inégalement réparties dans l’espace et le temps. Chartes originales, copies intégrales ou fragmentaires (parfois amputées du préambule de l’acte), extraits de registres scabinaux aux transports, de recueils d’édits et d’ordonnances, de correspondances, de comptes urbains voire de chroniques se côtoient dans les collections érudites de la fin du XIXe siècle et de la première moitié du XXe. Une mention particulière doit être réservée aux « kuerboecken », « documentboecken » et « maendachboecken » saintronnaires du XVe siècle, méritoirement dépouillés par François Straven et apportant un éclairage exceptionnel sur cette ville hesbignonne11.

  • 12 Cf. l’essai d’inventaire des matières réglementées par les législations communales : J.-M. Cauchie (...)

4L’attention se focalisera ici sur la législation et l’action urbaines dans six domaines relevant de la sphère économique12 : l’encadrement du travail artisanal et industriel, sa réglementation et son contrôle ; la promotion et la gestion des marchés, des foires et des infrastructures liées aux échanges ; le contrôle de la qualité et la fixation du prix des denrées de consommation courante ; l’approvisionnement alimentaire ; la fiscalité des transactions commerciales ; la réglementation des opérations monétaires et de crédit. Cette approche conduit forcément à déborder le cadre strict de l’activité législative communale, à prendre en considération d’autres acteurs économiques et/ou politiques, partenaires ou concurrents, et à envisager l’ensemble des moyens d’intervention urbains.

5Au fil des décennies et des siècles, les instances chargées de la gestion des affaires communales et leur recrutement ont connu de profondes mutations. Celles-ci ne sont pas sans incidences sur la répartition des compétences en matière économique. Les contextes institutionnels et politiques locaux - en se limitant aux cas les mieux connus de Liège, Dînant, Huy et Saint-Trond pour le pays de Liège, de Namur pour le comté homonyme - appellent donc, en liminaire, quelques rappels.

Les contextes institutionnels et politiques locaux

  • 13 Le meilleur état de la question : J.-L. Kupper, Le village était devenu une cité et Portrait d’une (...)
  • 14 Ibid., p. 63.

6Comme l’a souligné Jean-Louis Kupper, se démarquant d’historiens antérieurs, la cité de Liège n’a cessé d’être au Moyen Âge une ville de patriciens13. Ceux-ci n’y ont jamais renoncé à l’exercice du pouvoir. L’entrée de représentants des métiers dans le conseil des jurés, au lendemain des tensions sociales de 1302-03, et la Paix d’Angleur (1313) refusant aux patriciens l’accès à ce conseil « s’ilh ne vuelent eistre de mestier » n’écartent pas pour autant les lignages des rouages de l’administration. Alors que le prince-évêque ne joue longtemps qu’un rôle effacé sur la scène locale, il en va tout différemment à partir d’Adolphe de La Marck. Le XIVe siècle, qui voit dans tout l’Occident un repositionnement des princes en milieu urbain, est particulièrement riche en péripéties dans la cité épiscopale : au lendemain de la Paix de Wihogne (1328), les gouverneurs des métiers sont exclus du conseil, ce qui entérine le retour en force du patriciat ; la « Loi de murmure » (1331) bat en brèche l’omnipotence des métiers, mais est bientôt tempérée par la « Lettre de Saint-Jacques » (1343) ; si les gens de lignage renoncent en 1384 à leur représentation au sein du conseil, les patriciens conservent toutefois de facto un des deux postes de maître et continuent à intervenir de manière décisive dans la vie politique locale. Et Jean-Louis Kupper d’affirmer que « les trente-deux bons métiers ne sont, finalement, que des collèges électoraux noyautés par les patriciens »14. Au début du XVe siècle, l’opposition à l’élu Jean de Bavière se solde lamentablement par la défaite des rebelles à la bataille d’Othée (1408) et l’écrasement, par le prince, de l’autonomie communale (« Sentence de Lille »). Les institutions de la cité ne sont rétablies qu’une décennie plus tard. En 1424, le deuxième « Régiment de Heinsberg » (du nom d’un nouveau prince-évêque) enlève aux métiers l’élection directe des maîtres de la cité. Le système mis alors en place demeurera en vigueur jusqu’au XVIIe siècle. En matière législative, selon les domaines et les époques, les autorités urbaines interviennent tantôt seules, tantôt de concert avec le prince-évêque, associé ou non au chapitre de Saint-Lambert, cosouverain du pays.

  • 15 À Dînant en 1196 (H. Pirenne, Histoire de la constitution de la ville de Dînant au Moyen Age, Gand (...)
  • 16 A. Joris, La ville de Huy..., notamment p. 415, 430-431,436 et 438.
  • 17 À partir de 1399, nul échevin ne peut en même temps être juré (D. Brouwers, S. Bormans et L. Lahay (...)
  • 18 H. Pirenne, Histoire de la constitution..., p. 49 et 55.
  • 19 J.-L. Charles, La ville de Saint-Trond..., p. 299-317 et 368-379.
  • 20 Aux termes de la charte de 1348, tout individu intéressé peut obtenir copie, à ses frais, des ordo (...)

7Ailleurs en pays liégeois, l’apparition de jurés à la fin du XIIe siècle15, élus de la bourgeoisie, écarte peu à peu les échevins, fonctionnaires du prince (ou des coseigneurs à Saint-Trond), de la gestion urbaine et les confinent essentiellement dans un rôle judiciaire. Des nuances s’imposent. Les évolutions locales accusent des décalages chronologiques. Dès 1230 au moins et jusqu’aux alentours de 1330, l’administration hutoise est partagée entre les jurés et les échevins. À la fin du XIIIe siècle, la direction effective des affaires est aux mains des XII de la draperie, cadres patriciens de la puissante corporation. Un siècle plus tard, le pouvoir réel appartient à la communauté des bourgeois. Le conseil, composé des rentiers, des « wardains » de la draperie et des gouverneurs des métiers, ne peut agir, dans la plupart des matières importantes, qu’avec l’accord de l’« université » de la ville16. À Dînant, les échevins font régulièrement partie du conseil jusqu’en 1348 et n’en sont définitivement exclus qu’en 139917. Cet organe n’édicte toutefois, au XVe siècle au moins, aucun règlement et statut sans l’approbation de la généralité de la ville18. Les métiers saintronnaires acquièrent en 1314 une représentation dans le conseil, la perdent en 1328, la récupèrent en 1348, y obtiennent la majorité treize ans plus tard et s’assurent la direction de la ville en 1366 (présence de douze conseillers des métiers et de huit « otiosi »). Les échevins sont alors formellement écartés de la gestion administrative. Les patriciens, quant à eux, quittent le conseil en 1388. Cinq ans plus tard, l’inscription à un métier devient la condition sine qua non pour participer au pouvoir. La présence de la double seigneurie et le conflit opposant le prince-évêque et l’abbé expliquent vraisemblablement le maintien durable du patriciat au pouvoir19. Le droit de promulguer des ordonnances, conjointement par le conseil et les échevins, est inscrit dans les chartes que les coseigneurs octroient à la ville en 1348 et 1366, mais il appartient aux écoutètes de publier ces « heures » au son de la cloche banale et de les rendre exécutoires20.

  • 21 En dernier lieu : F. Thomas, Le droit de Namur, dans H. Trauffler (éd.), Le pouvoir et les liberté (...)
  • 22 L. Genicot, L’économie rurale namuroise au bas Moyen Âge, t. 3 : Les hommes - le commun, Louvain-l (...)
  • 23 Édits scabinaux fixant le poids du pain (1474 et 1475), touchant la vente du bois à briller (1474) (...)
  • 24 L. Genicot, L’économie rurale namuroise..., t. 3, p. 137 (à nuancer). Voir infra.

8La loi de Namur, qui daterait de la fin du XIe siècle ou du début du XIIe21, n’institue ni ne reconnaît d’organisme émané de la bourgeoisie qui, en certaines matières, se substituerait aux échevins nommés par le comte. Depuis le début du XIIIe siècle, des jurés assistent toutefois ceux-ci dans la juridiction gracieuse et les questions financières, mais ils sont, au même titre que les échevins, désignés par le prince. Le fait que les uns et les autres doivent coutumièrement être recrutés au sein de l’élite de la bourgeoisie, parmi les rentiers et les marchands, ceux « qui ne sont pas de métier », est la seule limitation au pouvoir comtal. Le déséquilibre des forces entre Namur, pour capitale qu’elle soit, et le comte expliquerait ce statut peu libéral22. Même en matière de police, la ville ne promulgue pas d’ordonnances au bas Moyen Âge, tout au moins avant le dernier tiers du XVe siècle23. Les « cris du perron » y sont publiés au nom du prince. L’intervention du magistrat urbain dans la création ou la reconnaissance des corps de métiers, dans l’élaboration ou la reconnaissance de leurs statuts constitue une notoire exception24.

Encadrement, réglementation et contrôle des productions artisanales et industrielles

9Les rapports entre les autorités urbaines et le monde de l’artisanat et de l’industrie doivent être abordés à la fois du point de vue strictement institutionnel (création ou reconnaissance des corporations, octroi, entérinement ou amendement des statuts) et du point de vue de l’exercice, au jour le jour, des activités génériques des métiers, confrontés aux aléas conjoncturels, à des concurrences plus ou moins licites, à des tensions internes ou externes. Les rapports institutionnels entre édiles et corps professionnels sont nettement marqués par les contextes locaux. Les cas de Liège, Huy et Namur illustrent présentement le propos. Le riche corpus des « heures » de Saint-Trond permet, quant à lui, de suivre, virtuellement au quotidien, l’intervention législative urbaine dans différents secteurs de la production.

  • 25 G. Hansotte, Naissance et développement des métiers liégeois (XIIIe et XIVe siècles), dans Bulleti (...)

10À Liège, où les pouvoirs constitués ne légifèrent longtemps que dans deux domaines de l’économie - le marché des vivres et l’industrie textile -, les métiers sont encore dépourvus de statut légal au début du XIVe siècle. Le prince-évêque Adolphe de La Marck entreprend alors leur réforme et exige que les différents corps fassent consigner par écrit et lui soumettent, pour confirmation, les usages en vigueur de plus ou moins longue date. Cette injonction, renouvelée par la Paix de Vottem (1331), enlève aux métiers tout pouvoir réglementaire et, en même temps, sanctionne l’œuvre législative de ceux-ci. À partir de 1343 (« Lettre de Saint-Jacques »), les corporations récupèrent leurs anciennes prérogatives en matière d’organisation économique et sociale. L’évêque et/ou le magistrat n’interviennent que dans huit des cent-trente-six règlements connus entre 1343 et 1408. Six ordonnances seulement émaneraient du conseil. L’absence de sceaux de métiers, jusqu’au milieu du XIVe siècle, pourrait expliquer un recours fréquent à l’autorité communale comme sigillant. De 1408 à 1500, la majorité des statuts sont élaborés par les assemblées des métiers, promulgués par elles et scellés de leurs sceaux. Moins d’un sur cinq est alors soumis à l’approbation du conseil25.

  • 26 A. Joris, La ville de Huy..., p. 317-321.
  • 27 É. Fairon, Chartes confisquées aux bonnes villes du pays de Liège et du comté de Looz après la bat (...)

11À Huy, l’échec des soulèvements populaires des années 1298 et suivantes entraîne la confiscation des chartes des métiers. Dans les toutes premières années du XIVe siècle, le prince-évêque prend l’initiative. C’est lui qui accorde de nouveaux statuts aux drapiers (1303), aux tanneurs (1304), probablement aussi aux brasseurs, boulangers et bouchers (avant 1304). Timidement d’abord, puis de façon de plus en plus marquée, le conseil urbain intervient ensuite dans le domaine de l’organisation professionnelle. Choisi comme arbitre par les bouchers en 1308, il concède un diplôme aux boulangers en 1311 et, sept ans plus tard, approuve celui que l’évêque Adolphe de La Marck octroie aux drapiers. À dater de ce moment, exception faite des huiliers, tous les règlements de métiers et les décisions relatives à l’organisation professionnelle émanent du conseil urbain26. Celui-ci est attentif à la qualité des productions locales (notamment par l’apposition de la marque), surveille les conditions de travail et réprime toute grève ou tentative de grève27.

  • 28 D. Van Overstraeten, Un original inconnu : la charte des bouchers namurois de 1274, dans J. Toussa (...)
  • 29 Chartes pour les bouchers (1303,) les bateliers (1328), les charrons (1364), les fèvres (1373), le (...)
  • 30 Cartulaire...Namur, t. 2, no 110, 111, 122 et 125. Voir aussi Ibid., t. 2, no 150 (acte de Jean III (...)
  • 31 Ibid., t. 2, no 124, 135, 137 et 139. - Intervention conjointe avec le comte, en 1418, concernant l (...)
  • 32 Ibid., t. 3, no 202-205 ; J.-M. Gauchies, Règlements de métiers et rapports de pouvoirs en Hainaut (...)
  • 33 Cartulaire...Namur, t. 3, no 227. - Dans le comté de Namur, des métiers existent également à Bouvig (...)

12La plus ancienne charte des métiers de Namur émane du comte Guy de Dampierre qui, sur le conseil du magistrat urbain, entérine en 1274 « li institutions et li maniemens del mestier de la bocherie »28. La quasi-totalité des statuts du XIVe siècle sont délivrés par le magistrat agissant, généralement, « pour le profit et l’utilité du comte »29. Ce dernier octroie par contre des diplômes aux brasseurs de la Neuveville et aux bouchers en 1388, règle un différend entre les drapiers et les foulons en 1403, modifie les conditions d’accès au métier des tanneurs en 140530. Les prérogatives en matière corporative semblent désormais partagées avec l’échevinage. C’est lui qui, en 1404, reconnaît aux vignerons et aux maraîchers le droit de se constituer en métier, approuve en 1412 des dispositions relatives au débit de la viande par les bouchers, délivre des statuts aux merciers en 1415, aux tanneurs et cordonniers en 141631... Après la vente du comté, les princes bourguignons et Habsbourg manifestent leur sollicitude à l’égard des batteurs dinantais, autorisés en 1466 à s’établir à Namur et à Bouvignes32, et de la hanse des drapiers.33

  • 34 La mise en œuvre de tout le dossier requerrait une étude particulière. Les dispositions législativ (...)
  • 35 Règlement pour les boulangers en 1422 : F. Straven, Inventaire..., t. 1, p. 237-239. - Conditions (...)
  • 36 Dispositions techniques : Ibid., t. 1, p. 287-288 (1428), 297-298 (1431), 303-304 (1434) et 340 (1 (...)
  • 37 Ibid., t. 1, p. 265 (huilage et noircissage du cuir, 1427), 359-360 (fabrication des souliers, 144 (...)
  • 38 Réglementation de la fabrication de la bière : Ibid., t. 1, p. 259-260 (1425), 322-325 (1437), 334 (...)
  • 39 Poinçon sur l’argenterie et les articles en étain : Ibid., t. 1, p. 356 (1443). - Apposition d’une (...)
  • 40 Importation de cuirs étrangers : Ibid., t. 1, p. 265 (1427), 359-360 (1443) et 389 (1449).
  • 41 Secteur textile : Ibid., t. 1, p. 227 (1420), 243-244 (1423), 249 (1424), 305 et 309 (1434), 311-3 (...)
  • 42 Différend entre les drapiers et les foulons en 1437 (Ibid., t. 1, p. 319-320), entre les tanneurs (...)
  • 43 Ibid., t. 1, p. 382 (1446).
  • 44 Défense de vendre des draps étrangers : Ibid., t. 2, p. 61-62 (1478), 127 (1484) et 143 (1486). - (...)

13Le pouvoir législatif du conseil et de l’échevinage saintronnaires, souvent exercé de concert avec les coseigneurs ou leurs représentants, se manifeste, en matière artisanale et industrielle34, par la concession de règlements corporatifs à caractère plus ou moins général35, par la promulgation de « keures » précisant des points de technique professionnelle - dans le secteur textile36, celui du cuir37, l’activité brassicole38 ou les métiers des métaux39-, organisant l’approvisionnement en matières premières40, cassant des mouvements de grève et, en liaison ou non avec ceux-ci, fixant des salaires41, résolvant des conflits de compétences, des problèmes de mitoyenneté entre métiers42, favorisant la commercialisation des productions locales (avec la souscription obligatoire d’une assurance pour les draps exportés43), bridant la concurrence étrangère44.

Promotion et gestion des marchés, des foires et des infrastructures liées aux échanges

14Au bas Moyen Âge et à l’aube des Temps modernes, la création de marchés et de foires est, en pays mosan, une prérogative des princes territoriaux. Mais ils n’agissent pas toujours - il s’en faut - de leur propre initiative, ni seuls, et peuvent être mus tout à la fois par des considérations économiques et politiques.

  • 45 S. Bormans, Recueil..., p. 288-289 ; S. Bormans, E. Schoolmeesters et É. Poncelet (éd.), Cartulair (...)

15À Liège, le prince-évêque Adolphe de La Marck et le chapitre de Saint-Lambert décident en 1339 le dédoublement de la foire annuelle. Quand, onze ans plus tard, les deux rendez-vous sont remplacés par une foire générale tenue en Gravioule et qu’est instauré un véritable code de la foire (« Lettre des six delle fore »), les articles de l’ordonnance ne sont adoptés qu’après mûre délibération et plein accord entre l’évêque, le chapitre cathédral, les maîtres, les échevins, les jurés, le conseil et toute l’« université » de la cité45.

  • 46 Cartulaire...Dinant, t. 2, no 172.

16En instituant à Dînant, en 1477, une foire franche de trois jours à la Saint-Martin, le prince-évêque Louis de Bourbon rencontre la demande expresse des « maire, eschevins, conseil [jurés] et commulnaté » de la ville évoquant la désolation et la ruine de celle-ci, l’appauvrissement de ses habitants, l’éloignement de centres où ils puissent s’approvisionner, sinon à « grant coustz, fraiz, missions et despens ». Le prince entrevoit aussi, quelques années après le sac par les troupes bourguignonnes, la « ressourse et relievement » du bourg46.

  • 47 F. Straven, Inventaire... t. 2, p. 37.
  • 48 Ibid., t. 2, p. 82-88. - Nomination des cinq « maîtres de foire » par les coseigneurs et la ville  (...)

17À Saint-Trond, en 1474, le déplacement du marché au bétail extra-muros est décidé conjointement par le prince-évêque, l’abbé local et le magistrat47. La création d’une foire supplémentaire, six ans plus tard, nécessite trois actes diplomatiques. De ce point de vue à tout le moins, l’initiative émane du prélat liégeois (26 novembre 1480). L’abbé confirme l’érection le1er janvier suivant. Le 20 du même mois, c’est au tour du magistrat et de toute la ville, représentée par les treize métiers, de ratifier la décision et de promettre, sous serment, d’observer les dispositions des deux premières chartes48.

  • 49 F. Discry, Les « nundinae novi monasterii » de Huy ou la franche-foire de Saint Denis, dans Mélang (...)

18Des municipalités peuvent aussi récupérer le contrôle de foires de création ancienne. À Huy, les « nundinae novi monasterii » appartiennent à l’abbaye du Neufmoustier jusqu’à leur cession à la ville, en 1273, contre une rente annuelle, par les chanoines en proie à des difficultés financières et redoutant les désordres éclatant lors de ces manifestations49.

  • 50 J. Borgnet, Recherches sur les anciennes foires namuroises, Bruxelles, 1856 (Mémoires couronnés et (...)
  • 51 Saufs-conduits pour des marchands du pays de Liège et du comté de Looz (1432 et 1449), pour les ha (...)
  • 52 É. Fairon, Chartes confisquées..., p. 416.
  • 53 Cartulaire...Namur, t. 3, no 173 et p. 37, note 1 ; J. Borgnet, Recherches..., p. 57-58. - Dans le (...)

19À Namur, la foire d’Herbatte resterait une institution comtale. Le prince y perçoit aux XIIIe et XIVe siècles les revenus des étaux, autorise en 1391 le transfert de la réunion en dehors de la nouvelle enceinte50 et, par prérogative régalienne, accorde au XVe siècle des saufs-conduits à des marchands étrangers51. Le magistrat local intervient toutefois dans la promotion et l’organisation matérielle de la réunion : il en annonce la tenue aux Dinantais en 133552, accorde en 1436, 1447 et 1449 la jouissance de halles particulières aux drapiers d’Hasselt, Maastricht et Dinant53.

  • 54 S. Bormans, Recueil..., p. 289, note 4 ; J. de Chestret de Haneffe, La foire..., p. 48-50.
  • 55 F. Discry, Les « nundinae novi monasterii »..., p. 247-254. - Texte non daté du « cri » de la foir (...)

20L’ouverture des foires se déroule selon un cérémonial scrupuleusement respecté. À Liège, l’annonce, l’ouverture, une éventuelle prolongation et la fin du grand rendez-vous annuel sont proclamées « de part monseigneur de Liège, le maïeur, les eschevins, les maistres delle cité et les six députez alle forre »54. Le « cri » de la foire hutoise du Neufmoustier est fait au nom du prince-évêque, de l’avoué, du maire et des échevins. Nulle intervention donc de la composante bourgeoise du pouvoir. Le maire et les échevins, en présence de l’avoué, plantent la « stache », perche surmontée d’une bannière aux armes du prince-évêque et de la ville, symbole de la paix. Une tente (« hayon ») est ensuite dressée, sous laquelle les échevins reçoivent les contrats et où les boissons sont estimées55.

  • 56 J. Gilissen, Les villes en Belgique. Histoire des institutions administratives et judiciaires des (...)
  • 57 Exemples des XVe et XVIe siècles : Cartulaire...Dînant, t. 3, no 216 ; t. 4, no 374, 378 et 443.
  • 58 G. Kurth, La Cité de Liège au Moyen Âge, Bruxelles-Liège, 1909-10, t. 2, p. 156.
  • 59 F. Straven, Inventaire..., t. 2, p. 39-40 (1475) et 119-120 (1484).
  • 60 Ibid., t. 1, p. 190 (1418), 246-247 (1423) et 290-291 (1428) ; t. 2, p. 123 (1484). - Interdiction (...)

21Initialement aux mains du prince, du seigneur ou de leur représentant, la police des marchés et des foires passe graduellement à des organes urbains56. Pour prévenir des débordements et des excès, toujours à craindre lors de grands rassemblements de foules, les magistrats dinantais promulguent des édits interdisant de s’adonner à des jeux de hasard, de débiter des boissons après une heure fixée et, pour les étrangers, de porter des armes57. Soucieux de maintenir la réputation et la fréquentation des rendez-vous urbains, les édiles répriment sévèrement les délits. À Liège, le conseil nomme annuellement les « six de la foire » chargés du maintien de l’ordre et, depuis 1323, les « six de la halle », juges des contraventions commises dans la halle des drapiers58. À Saint-Trond, des ordonnances des coseigneurs garantissent la sécurité au marché hebdomadaire, où acheteurs et vendeurs ne peuvent être molestés pour dettes59. Des « keures » émanant des différents pouvoirs en présence veillent à la paix publique et à l’hygiène des transactions60.

  • 61 Le phénomène s’observe même quand la disposition des lieux convient parfaitement, comme à Saint-Tr (...)
  • 62 Relevé des infrastructures commerciales dans le Namurois : L. Genicot, Le Namurois politique, écon (...)
  • 63 H. Van Werveke a noté qu’en Flandre, ce sont généralement les villes qui assument les frais de con (...)
  • 64 Cartulaire...Dinant, t. 1, no 17 et 18 ; J. Borgnet (éd.), Cartulaire de la commune de Fosses, Nam (...)
  • 65 A. Joris, La ville de Huy..., p. 275-278.
  • 66 Th. Gobert, Liège à travers les âges, t. 3, p. 227 ; J.-L. Kupper, Portrait d’une cité, p. 83. - V (...)
  • 67 F. Straven, Inventaire..., t. 1, p. 56-57 ; J.-L. Charles, La ville de Saint-Trond..., p. 216-217 (...)

22Les autorités municipales sont attentives à réserver des emplacements pour les différents types de denrées et marchandises (marché aux grains, aux poissons, au sel, aux fromages, aux fruits, aux bestiaux...)61. Ceci procède d’un souci de contrôle, de la volonté d’offrir aux acheteurs toute facilité de comparaison, ainsi que de préoccupations sanitaires. Les halles, qui se multiplient dans de nombreuses régions à partir de la seconde moitié du XIIIe siècle, sont généralement des édifices princiers ou seigneuriaux62. Dans le pays de Liège toutefois, l’initiative de leur construction peut émaner de municipalités63. À Dinant, en 1263, et à Fosses, quatre ans plus tard, la communauté locale est autorisée par l’évêque à construire une halle à ses frais et convient du partage des revenus avec le souverain. Les coûts d’entretien, voire de reconstruction future, y sont à charge des deux parties64. À Huy, la halle de l’évêque, réservée à la vente du drap et mentionnée pour la première fois en 1209, est agrandie ou réédifiée par la ville en 1308. Celles aux laines et aux grains, datant vraisemblablement de la fin du XIIIe siècle ou des premières années du XIVe, appartiennent à la municipalité65. À Liège, d’aucunes sont possédées par la ville, d’autres par des métiers66. Les coseigneurs autorisent les bourgeois de Saint-Trond, en 1366-67, à ériger semblable infrastructure. En raison de la dualité territoriale, le bâtiment est érigé au milieu du marché, sur la ligne de démarcation entre les deux juridictions67.

  • 68 R. Van Santbergen, Les bons métiers des meuniers, des boulangers et des brasseurs de la Cité de Li (...)
  • 69 À Huy ; A. Joris, La ville de Huy..., p. 416, 418-419 et 446. - À Namur : Cartulaire...Namur, t. 3 (...)
  • 70 A. Joris, La ville de Huy..., p. 277 et 295.
  • 71 Avec obligation d’y peser les grains : F. Straven, Inventaire..., t. 2, p. 85-86. Voir aussi Ibid. (...)

23De longue date, préoccupés de garantir la sécurité des transactions, les édiles effectuent périodiquement, seuls ou en association avec des corps de métiers, le contrôle des poids et mesures. À Liège, le droit de visite appartient au grand mayeur. Les vérifications s’effectuent, deux fois l’an, par les « gouverneurs » des fèvres, seuls dans un premier temps, de concert avec les merciers au XVe siècle. Tous les trois ans, les échevins, assistés d’un fèvre pour les poids et d’un « cuvelier-sclaideur » pour les mesures de capacité, procèdent à un contrôle général68. Dans les différents centres urbains, édits et records de justice rappellent périodiquement les obligations et dispositions en la matière69. Des municipalités se dotent d’un poids public. Ainsi, au XIVe siècle, la ville de Huy est-elle propriétaire du poids « delle cramerie », annexé à la halle aux laines70. Les autorités saintronnaires - coseigneurs et magistrat - décrètent en 1481 l’établissement de semblable installation71.

Contrôle de la qualité et fixation du prix des denrées de consommation courante

  • 72 H. Van Werveke, Les villes belges..., p. 565.

24L’attention portée par les autorités urbaines à la qualité des produits mis en vente procède moins, peut-être, du souci d’écarter les produits de qualité inférieure que de permettre à l’acheteur d’opérer la distinction entre ce qui est bon et ce qui l’est moins72. Pour les vivres (grains, pain et boissons), le magistrat intervient fréquemment, seul ou avec d’autres instances, dans la fixation des prix.

  • 73 Cartulaire...Bouvignes, t. 1, no 5.
  • 74 Sur la réglementation des prix dans la « charte d’Albert de Cuyck de 1196 » - on propose aujourd’h (...)
  • 75 R. Van Santbergen, Les bons métiers..., p. 286-287.
  • 76 A. Joris, La ville de Huy..., p. 283 et 416.

25Dès 1276, le bailli de Namur autorise l’échevinage de Bouvignes à évaluer les denrées étrangères vendues dans la ville73. À Liège, au XIIIe siècle, le mayeur, les bourgmestres et les échevins procèdent, deux fois l’an, avec le chapitre de Saint-Lambert, à l’« assise » ou fixation du prix des vins, de la bière, du pain et autres choses vénales74. Au XIVe siècle, l’« effraction » des grains ne se fait plus qu’à la Saint-Remy. Utile pour le calcul annuel des rentes, elle ne reflète nullement les fluctuations quotidiennes du marché. Aussi, vers la fin du XVe siècle, est-il décidé que chaque semaine les « jurés du muyd » calculeront le prix hebdomadaire moyen et l’afficheront le samedi aux valves du palais épiscopal75. D’autres magistrats urbains - notamment à Huy76 - interviennent aussi dans la fixation du prix des céréales.

  • 77 R. Van Santbergen, Les bons métiers..., p. 277-278 et 284-286. À compléter, pour le début du XIIIe(...)

26Le commerce du pain - qualité, poids et prix - est strictement réglementé. Le cas liégeois, ici encore, est le mieux connu. Les boulangers doivent y produire un « pain de loy » conforme aux directives municipales. Plusieurs ordonnances interdisent en vain, comme attentatoire au bien commun, le débit d’un « pain four loy », adapté aux désirs des clients et pétri avec le grain même des particuliers. Dans cette ville sont successivement appliqués deux systèmes de tarification du pain : le premier proclamant la fixité du prix ; le second, l’immuabilité du poids. Le passage de l’un à l’autre, « parfaitement gradué », ne sera terminé qu’au XVIe siècle, le prix dépendant alors de la valeur des grains fixée par la mercuriale77.

  • 78 M.-C. Chaîneux, Culture de la vigne et commerce du vin dans la région de Liège au Moyen Age, Liège (...)

27Le vin, dont la consommation se répand au bas Moyen Âge dans toutes les couches urbaines et même rurales de la population, et dont la fiscalité alimente largement les trésoreries municipales, se débite sous le regard attentif du magistrat ou de ses délégués. À Liège, dès la fin du XIIe siècle ou le tout début du XIIIe et pendant tout le Moyen Âge, le prix est fixé deux fois l’an ou, précise le « Régiment de Jean de Bavière » (1414), plus souvent si des nécessités l’imposent. L’arrivée de plus en plus massive de crus étrangers donne lieu à de multiples fraudes et abus. La « Lettre des vénaux », promulguée en 1317 par le prince-évêque Adolphe de La Marck, le chapitre cathédral, le conseil et la communauté, interdit, sous peine d’excommunication et d’une amende ou du bannissement, de raccommoder un vin quelque peu gâté en y ajoutant du vin nouveau. Défense est pareillement faite de reboucher une pièce avant qu’elle ne soit totalement débitée et de vendre à l’acheteur un vin différent de celui qu’il a goûté. S’il est permis de mêler du vin du pays avec du vin fort, de provenance étrangère, afin de « soutenir » le premier, d’en rehausser le bouquet, les « viniers » ont tendance à tromper les acheteurs sur ces mélanges et à les commercialiser au plus haut prix. En 1332, la « Lettre des viniers » réglemente strictement le négoce de crus étrangers et, afin d’éviter toute concurrence ou tout favoritisme, en fixe le lieu de déchargement et l’heure de vente. Elle interdit encore, on y reviendra, la commercialisation en chemin. Les « wardains », à la désignation desquels la cité est constamment associée, veillent au strict respect des diverses réglementations78.

  • 79 R. Van Santbergen, Les bons métiers..., p. 281 et 289-290.
  • 80 Dispositions relatives au débit de la bière à Saint-Trond : F. Straven, Inventaire..., t. 1, p. 46 (...)

28Pour la bière, dans la même ville, le système du prix fixe demeure longtemps en vigueur, la qualité changeant selon les variations du coût de la vie. Quand, au XVe siècle, une liberté relative des prix est laissée aux patrons brasseurs, les pouvoirs publics n’interviennent qu’en période de cherté pour entraver la hausse et économiser les matières premières79. À cette époque, le corpus législatif saintronnaire livre plusieurs dispositions relatives à la commercialisation des bières locales et à celle, tantôt autorisée, tantôt contingentée, tantôt interdite, des bières d’importation80.

  • 81 Ordonnance du magistrat hutois en 1327 (É. Fairon, Chartes confisquées..., p. 407). - Commerce de (...)
  • 82 Commerce des poissons à Namur au XVe siècle : Cartulaire...Namur, t. 2, no 157 ; t. 4, no 395 et 4 (...)
  • 83 F. Straven, Inventaire..., t. 1, p. 444. Voir aussi Ibid., t. 2, p. 48-49 (1477) et 136 (1485).

29Toujours en ce qui concerne les vivres, les magistrats interviennent encore dans l’inspection des viandes81 et des poissons82, soucieux d’en garantir la fraîcheur. À Saint-Trond, en 1460, les coseigneurs et la ville prescrivent de vendre à l’extérieur de la halle la viande qui tendrait à se gâter et les saucisses qu’on en fera. Sur cette marchandise, précisent-ils, on mettra une bannière avec un bâton d’une aune de longueur et une flamme d’un pied carré. On défend aussi de découper et de présenter sur le même étal du poisson de tonneau en même temps que du poisson de panier, de la morue en même temps que du turbot83.

Approvisionnement alimentaire

  • 84 Sur cet aspect en général : R. Van Uytven, L’approvisionnement des villes des anciens Pays-Bas au (...)
  • 85 À Liège, la plupart des législations en matière d’approvisionnement sont promulguées conjointement (...)
  • 86 G. Kurth, La Cité de Liège..., t. 2, p. 322-323 ; É. Fairon, Régestes..., t. 1, no 491.

30L’approvisionnement régulier en grains et autres victuailles84 préoccupe les autorités communales, tout comme il mobilise aux moments critiques les responsables principautaires85. Épisode capital pour l’alimentation de la cité de Liège, la « Lettre de commun profit » (1370), émanant du magistrat, stipule que les marchands peuvent désormais apporter des vivres sans être obligés de s’affilier à un métier. En matière alimentaire, une exception est donc instaurée au monopole corporatif86.

  • 87 L’instauration d’un régime de franchise fiscale pour les villageois, vendeurs de blé et d’autres p (...)
  • 88 Sur les étapes légales dans les villes des Pays-Bas, spécialement en Flandre et en Brabant : R. va (...)
  • 89 Nombreuses dispositions saintronnaires relatives aux accapareurs et au recoupage des vivres : F. S (...)
  • 90 S. Bormans, Recueil..., p. 164.
  • 91 Ibid., p. 223 ; M.-C. Chaîneux, Culture de la vigne..., p. 109-110.
  • 92 Il est alors défendu d’accompagner les marchands « en lieu où il achateroient le seil, à Dordrech (...)
  • 93 Cartulaire...Dinant, t. 3, no 235. Voir aussi un « cri » de 1496 ; Ibid., t. 3, no 257. Trois coup (...)

31En tout temps, des mesures sont prises pour écarter les éléments susceptibles de troubler les rapports normaux entre la ville et son hinterland nourricier87, pour attirer les vendeurs potentiels, pour les mettre directement en rapport avec les consommateurs. Il appartient aux mandataires locaux de lutter contre l’accaparement, la revente des céréales, du bétail, du poisson, des fruits, des légumes, du sel..., et contre la spéculation. Des étapes sont instaurées88. Des ordonnances répétées fixent obligatoirement au marché public les opérations d’achat et de vente, et traquent impitoyablement les « recoupeurs » qui vont au-devant des paysans ou des marchands se rendant en ville89. À Liège, en 1317, les revendeurs ne peuvent acquérir des poissons de mer en deçà de Maastricht, de Waremme ou d’autres lieux à une distance équivalente90. Dans la même ville, la « Lettre des viniers » (1332) ne permet d’acheter, sur le chemin, les vins de Moselle qu’à partir de Sart-lès-Spa et ceux d’Alsace qu’à partir de Terwagne91. À Liège encore, en 1424, nul marchand ne peut s’approvisionner en sel auprès d’étrangers sur la Goffe, en aval du pont des Arches, si ces derniers n’ont d’abord exposé leur marchandise durant trois jours92. Les habitants des villes doivent aussi être protégés contre les boulangers et les meuniers. À cette fin, à Dînant en 1491, un cri du perron proclame la scission du marché en deux temps, le premier étant réservé aux bourgeois et manants93.

  • 94 Cris du perron à Liège en 1477, 1478, 1479 et 1480 (É. Fairon, Régestes..., t. 4, no 1126, 1145, 1 (...)
  • 95 F. Straven, Inventaire..., t. 1, p. 441.
  • 96 H. Van Werveke, Les villes belges..., p. 565.
  • 97 Cartulaire...Dînant, t. 2, no 88 et 142.

32En période de disette, les édiles contingentent strictement les achats, voire interdisent les exportations94. À Saint-Trond, en 1460, les étrangers qui ont amené du sel dans la ville ou y ont vendu des marchandises au détail, ne peuvent acquérir des céréales pour un montant supérieur au produit de leurs transactions95. C’est aux moments difficiles que les magistrats font preuve du plus d’initiatives, se substituant même aux marchands pour procéder à des achats massifs à l’étranger96. En 1456, les Dinantais prient la ville de Huy de lever sa défense de sortir des grains de sa châtellenie ; dix ans plus tard, ils supplient Louis XI d’ordonner le libre passage des blés français à Château-Regnault sur la Meuse97.

Fiscalités sur les transactions commerciales

  • 98 É. Fairon, Régestes..., t. 1, no 14. - Au sujet de la fermeté et de la longue lutte qu’elle suscit (...)
  • 99 Cartulaire...Dinant, t. 1, no 10.
  • 100 A. Joris, La ville de Huy..., p. 294 et 442.
  • 101 Cartulaire...Namur, t. 1, no 21. Voir aussi Ibid., t. 2, no 76, 77,79, 115, 128, 149 ; t. 3, no 165 (...)
  • 102 Plusieurs octrois temporaires entre 1283 et 1379 (É. Fairon, Chartes confisquées..., p. 429, 431 e (...)
  • 103 Concessions temporaires par les deux coseigneurs : F. Straven, Inventaire..., t. 1, p. 25-27 (1329 (...)
  • 104 Privilèges de 1370 et 1376 : É. Fairon, Chartes confisquées..., p. 446.
  • 105 Ibid., p. 441-442.
  • 106 Cartulaire...Walcourt, no 24.
  • 107 Nombreuses prorogations et extensions : Cartulaire...Bouvignes, t. 1, no 32, 33, 37, 40, 41, 46, 5 (...)

33S’il est un domaine sur lequel les municipalités liégeoises et namuroises n’ont guère d’emprise directe, c’est bien celui des fiscalités commerciales. Les villes n’y sont associées que partiellement et souvent tardivement. La nécessité de les doter de moyens financiers pour entretenir et améliorer les fortifications et d’autres infrastructures conduit le prince à leur céder ou à instaurer à leur profit des impositions sur les denrées de consommation courante, spécialement les boissons et les grains. Ces assises, maltôtes ou fermetés ne sont généralement accordées que pour une période limitée et restent soumises à la tarification princière. Mais, répondant aux demandes des édiles confrontés à des budgets en déficit chronique et au poids écrasant de la dette, les souverains prorogent des octrois avant même leur expiration, relèvent certains tarifs et, dans certains cas, élargissent la gamme des produits imposés. Des assises sont ainsi perçues par les villes de Liège à la fin du XIIIe siècle (non sans une longue opposition de la part du clergé)98, Dînant en 121399, Huy probablement au début du XIIIe siècle100, Namur en 1268101, Tongres en 1283102, Saint-Trond en 1329103, Maaseik en 1370104, Beringen105 et Walcourt en 1406106, Bouvignes en 1421107.

  • 108 Cartulaire...Dînant, t. 3, no 337.
  • 109 L. Polain (éd.), Recueil des ordonnances de la principauté de Liège, 2e sér., t. 2, Bruxelles, 187 (...)
  • 110 H. Pirenne, Histoire de la constitution..., p. 56.

34Soucieux de conserver un droit de regard sur les marchés, les princes cèdent moins facilement, en tout cas moins durablement les revenus des tonlieux. À Dinant, cette fiscalité est encore en 1550 aux mains de l’évêque de Liège108. À Huy, elle ne passera sous contrôle urbain qu’en 1595-96109. Henri Pirenne a naguère souligné la différence entre les villes liégeoises d’une part, les villes flamandes ou allemandes d’autre part qui, au Moyen Âge, finissent généralement par acquérir les tonlieux seigneuriaux110.

Réglementation des opérations monétaires et de crédit

  • 111 F. Straven, Inventaire..., t. 1, p. 257 (1424), 260 (1425), 263 (1426), 266 et 284-287 (1428), etc
  • 112 A. Joris, La ville de Huy..., p. 446-447.

35La monnaie demeurant une prérogative des princes territoriaux, ce n’est qu’à Saint-Trond, où les coseigneurs et le magistrat promulguent conjointement de nombreuses « keures », que le cours des monnaies, l’acceptation ou le rejet de nouvelles frappes et de devises étrangères font l’objet de législations municipales régulières111. On notera toutefois que les autorités hutoises interviennent, au milieu du XIVe siècle, en matière de cours forcé de la monnaie et de paiement des rentes. Les maîtres bourgeois, les jurés et les gouverneurs des métiers, ainsi que toute la communauté se réunissent en 1342 pour empêcher « aucuns gens, forains ou autres » d’avoir le cens des héritages de la franchise « a plus forte monnoie que celle qui estoit coursable en la dicte ville ». Le conseil se mobilise à nouveau, l’année suivante, quand le prince-évêque exige le paiement des cens au cours normal et non plus à un taux inférieur à celui pratiqué à Liège112.

  • 113 Sur ces activités dans le comté de Namur et la principauté de Liège : J.-M. Yante, Crédit urbain, (...)
  • 114 F. Henaux, Les banquiers liégeois au XIVe siècle, dans Bulletin de l’Institut archéologique liégeo (...)
  • 115 R. de Roover, Money, Banking and Credit in Mediaeval Bruges. Italian Merchant-Bankers Lombards and (...)
  • 116 G. Kurth, La Cité de Liège..., t. 2, p. 315-317 ; É. Fairon, Régestes..., t. 1, no 388.
  • 117 Ordonnance concernant tout à la fois les changeurs et le cours des monnaies (É. Fairon, Régestes.. (...)
  • 118 Une ordonnance du conseil, de 1331, règle le travail des orfèvres et des changeurs. En 1381, le ma (...)
  • 119 F. Straven, Inventaire..., t. 1, p. 287 et 336-337.

36Des magistrats légifèrent en matière de change et de crédit113. Transmis d’abord oralement, les statuts des changeurs liégeois sont consignés dans la « Lettre des changes », donnée par la cité en 1315114. Ce document octroie ou reconnaît la personnalité civile à la « confrairie des changeurs »115, qui ne constituera jamais un métier au sens politique du terme, et sera complété par le règlement de 1338 émanant de la cour scabinale116. Le conseil et toute l’« université » promulguent encore une ordonnance dans ce domaine en 1394117. À Huy, le prince-évêque et le conseil urbain approuvent conjointement les statuts de la confrérie des changeurs en 1316 (ou 1317)118. À Saint-Trond, en 1428 et 1438, les coseigneurs et la ville interdisent à ceux qui ne sont pas assermentés d’opérer le change avec quelque profit119.

  • 120 É. Fairon, Régestes..., t. 3, no 569. - En 1477, prorogation pour seize ans du bail de la table de (...)
  • 121 Cartulaire...Dinant, t. 2, no 74. Cri du perron (1486), au nom du prince-évêque et du magistrat, f (...)
  • 122 S. Bormans, Recueil..., p. 577-583.

37Si dans le comté de Namur, du XIIIe au XVe siècle, l’établissement de comptoirs lombards semble être de la compétence exclusive du prince territorial, il en va différemment en terre liégeoise. En 1394, en échange d’un tribut à la caisse communale, la municipalité de Liège et toute l’« université » octroient la bourgeoisie, pour treize ans, à un certain nombre de Lombards, leur accordent le libre exercice de leur profession - en situation de monopole -, les exemptent des corvées, tailles et impôts, voire du service d’armes120. En 1453, la ville de Dînant autorise l’implantation d’une table lombarde121. En avait-elle alors le droit ? À une date non connue, le prince-évêque Jean de Heinsberg (1419-1455) a concédé aux frères Mathieu, Antoine et Pierre Buscheti, originaires du diocèse de Turin, le monopole du prêt dans la principauté de Liège ainsi qu’à Saint-Trond, Brustem, Montenaken, « Vryhoutem » (Houtain-Saint-Siméon ou Houtain-l’Évêque) et Duras. La disposition est confirmée par son successeur à l’épiscopat et, en 1458, le privilège passe pour dix-huit ans à Barthélemy de Canderus et Odin de Levetis, du diocèse d’Aoste122.

***

  • 123 Comme le note très justement J.-M. Cauchies, le seigneur de la ville « crée » des cadres commercia (...)
  • 124 Ibid., p. 680-684.

38Le cas des villes liégeoises et namuroises, aux réalités politiques et institutionnelles éminemment complexes et mouvantes, révèle tantôt la collaboration - volontaire ou imposée -, tantôt la concurrence ou la rivalité de différents niveaux de pouvoirs en matière d’encadrement et de stimulation des activités économiques123. Ici, la législation urbaine relaie des dispositions princières ou seigneuriales ; là, l’autorité de tutelle répond à la requête expresse d’un magistrat124. La reprise systématique des dossiers locaux - œuvre de longue haleine et aux multiples embûches - est un préalable à toutes conclusions solides, attentives aux évolutions spatio-temporelles.

39Les enjeux sont d’importance : il s’agit de soutenir ou de promouvoir l’artisanat et l’industrie, de créer et de gérer des infrastructures d’échanges, de stimuler les transactions - par là-même de favoriser le développement urbain et régional -, d’assurer le ravitaillement des populations, de maîtriser les prix et le crédit, indirectement d’assurer l’équilibre des trésoreries urbaines. Bien des compétences échappent aux magistrats locaux : d’aucunes demeurent plus ou moins durablement, parfois continûment, aux mains du prince ou du seigneur ; d’autres sont exercées de fait ou de droit par les métiers. On ne peut toutefois minimiser le rôle des édiles urbains - agents du prince, représentants du patriciat ou élus du peuple - : ils interviennent activement comme responsables de l’ordre, sont garants de la sécurité physique des acheteurs et des vendeurs, de la qualité des produits, de la fraîcheur des vivres, de la légalité des transactions. En luttant contre la spéculation et le recoupage des denrées de consommation courante, ces autorités amortissent avec plus ou moins de succès, par voie législative ou autre, les conséquences pénibles de récurrentes récoltes catastrophiques.

Notes

1 Cf. A. Joris, À propos du commerce mosan aux 13e et 14e siècles, dans Annales du XXXVIe Congrès de la Fédération archéologique et historique de Belgique, Gand, 1956, p. 227-244 ; Id., Der Handel der Maasstädte im Mittelalter, dans Hansische Geschichtsblätter, 79, 1961, p. 15-33 ; Id., Les villes de la Meuse et leur commerce au Moyen Âge, dans Studio historiae œconomicae, 6, 1971, p. 3-20 ; reproduction du premier et du dernier articles dans Id., Villes, affaires, mentalités. Autour du pays mosan, Bruxelles, 1993 (Bibliothèque du Moyen Âge, 2), p. 175-213. Voir aussi M.-L. Fanchamps, Étude sur les tonlieux de la Meuse moyenne du VIIIe au milieu du XIVe siècle, dans Le Moyen Âge, 70, 1964, p. 205-264 (spécialement p. 214, 216 et 260).

2 Spécialement dans le secteur houiller et la métallurgie : J. Lejeune , La formation du capitalisme moderne dans la principauté de Liège au XVIe siècle, Liège-Paris, 1939 (Bibliothèque de la Faculté de Philosophie et Lettres de l’Université de Liège, 87), p. 130-131 ; A. Gillard, L’industrie du fer dans les localités du comté de Namur et de l’Entre-Sambre-et-Meuse de 1345 à 1600, Bruxelles, 1971 (Pro Civitate. Collection Histoire, in-8°, 29,) p. 134 et 253.

3 G. Hansotte, Les institutions politiques et judiciaires de la principauté de Liège aux Temps modernes, Bruxelles, 1987 (Crédit Communal. Collection Histoire, in-8°, 73), p. 244.

4 Seule la capitale y députe encore au XVIIIe siècle. Cf. X. Lelièvre, Institutions namuroises. Le Gouverneur, les États et le Souverain bailliage, dans Annales de la Société archéologique de Namur, 8, 1863-64, p. 10-11 ; C. Douxchamps-Lefèvre, Les États de Namur sous le Régime autrichien, dans Colloquium 26-29.XI.1975, V Lustrum, Courtrai-Heule, 1977 (Anciens pays et assemblées d’États, 20), p. 393-394.

5 La ville ne compterait plus qu’environ 10.000 habitants en 1480. Cf. A. Marchandise, I. Vrancken-Pirson et J.-L. Kupper, La destruction de la ville de Liège (1468) et sa reconstruction, dans Destruction et reconstruction de villes, du Moyen Âge à nos jours. 18e colloque international. Spa, 10-12.IX. 1996. Actes, Bruxelles, 1999 (Crédit Communal. Collection Histoire, in-8°, 100), p. 85 et 89.

6 On y dénombre 1.660 chefs de famille vers 1431 et seulement 853 feux imposés lors de l’aide de 1444. Cf. A. Joris, Les villes de la Meuse..., p. 200 (réédition de l’article) ; D.-D. Brouwers, Les « aides » dans le comté de Namur au XVe siècle, Namur, 1929, p. XX-XXI.

7 A. Joris, La ville de Huy au Moyen Age. Des origines à la fin du XIVe siècle, Paris, 1959 (Bibliothèque de la Faculté de Philosophie et Lettres de l’Université de Liège, 152), p. 336.

8 A. Joris, Les villes de la Meuse..., p. 200 (réédition de l’article).

9 J.-L. Charles, La ville de Saint-Trond au Moyen Âge. Des origines à la fin du XIVe siècle, Paris, 1965 (Bibliothèque de la Faculté de Philosophie et Lettres de l’Université de Liège, 173), p. 267-270 ; A. Hansay, La « Crenée » générale du pays de Liège en 1470 et le dénombrement des feux, dans Compte rendu des séances de la Commission royale d’Histoire ou recueil de ses bulletins, 71, 1902, p. 84 ; critique des chiffres de 1470 : E. Fairon, Notes sur la domination bourguignonne dans la principauté de Liège (1468 à 1476), dans Bulletin de l’Institut archéologique liégois, 42, 1912, p. 38-40.

10 A. Hansay, La « Crenée » générale..., p. 85 et 96 ; E. Fairon, Notes..., p. 38-40.

11 F. Straven, Inventaire analytique et chronologique des archives de la ville de Saint-Trond, 2 vol., Saint-Trond, 1886.

12 Cf. l’essai d’inventaire des matières réglementées par les législations communales : J.-M. Cauchies, Services publics et législation dans les villes des anciens Pays-Bas. Questions d’heuristique et de méthode, dans L’initiative publique des communes en Belgique, Fondements historiques (Ancien Régime). 11e Colloque international. Spa, 1-4 sept. 1982. Actes, Bruxelles, 1984 (Crédit Communal de Belgique. Collection Histoire, in-8°, 65), p. 659-676 (pour le domaine économique, spécialement p. 662-663 et 665-669). - Pour le secteur commercial : J.-M. Yante, Le rôle des autorités communales dans l’organisation, la réglementation et la police des transactions commerciales (Liège, Namur, Hainaut, Luxembourg - XIVe-XVIe siècle), Ibid., p. 425-436.

13 Le meilleur état de la question : J.-L. Kupper, Le village était devenu une cité et Portrait d’une cité, dans J. Stiennon (dir.), Histoire de Liège, Toulouse, 1991, p. 33-101 (ici p. 101).

14 Ibid., p. 63.

15 À Dînant en 1196 (H. Pirenne, Histoire de la constitution de la ville de Dînant au Moyen Age, Gand, 1889 (Université de Gand. Recueil de travaux publiés par la Faculté de Philosophie et Lettres, 2), p. 26), à Saint-Trond en 1227 (J.-L. Charles, La ville de Saint-Trond..., p. 373 et 375), à Huy en 1230 (A. Joris, La ville de Huy..., p. 415 et 427).

16 A. Joris, La ville de Huy..., notamment p. 415, 430-431,436 et 438.

17 À partir de 1399, nul échevin ne peut en même temps être juré (D. Brouwers, S. Bormans et L. Lahaye (éd.), Cartulaire de la commune de Dinant, Namur, 1880-1908, 8 vol., ici t. 1, no 42). - Sur l’évolution des institutions locales : H. Pirenne, Histoire de la constitution...

18 H. Pirenne, Histoire de la constitution..., p. 49 et 55.

19 J.-L. Charles, La ville de Saint-Trond..., p. 299-317 et 368-379.

20 Aux termes de la charte de 1348, tout individu intéressé peut obtenir copie, à ses frais, des ordonnances urbaines. Cf. C. PIOT (éd.), Cartulaire de l’abbaye de Saint-Trond, Bruxelles, 1870-74 (Commission royale d’Histoire, in-4°), 2 vol. (ici t. 1, no 378 et 428) ; J.-L. Charles, La ville de Saint-Trond..., p. 365, 374, 389 et 394. Voir aussi F. Straven, Inventaire..., t. 1, p. 156 ; t. 2, p. 221-225.

21 En dernier lieu : F. Thomas, Le droit de Namur, dans H. Trauffler (éd.), Le pouvoir et les libertés en Lotharingie médiévale. Actes des 8e Journées Lotharingiennes, Luxembourg, 1998 (Publications de la Section historique de l’Institut grand-ducal de Luxembourg, 114 ; Publications du Cludem, 10), p. 129-142.

22 L. Genicot, L’économie rurale namuroise au bas Moyen Âge, t. 3 : Les hommes - le commun, Louvain-la-Neuve et Bruxelles, 1982 (Université de Louvain. Recueil de travaux d’histoire et de philologie, 6e sér., 25), p. 135 et 138 ; Id., Sur le « patriciat » à Namur au XIVe siècle. L’exemple des Valion, dans Geschichte in der Gesellschaft. Festschrift für Karl Bosl zum 65. Geburtstag. 11-XI-73, Stuttgart, 1974, p. 79-81.

23 Édits scabinaux fixant le poids du pain (1474 et 1475), touchant la vente du bois à briller (1474) et réglementant le débit de la viande (1475). Cf. J. Borgnet, S. Bormans, D.-D. Brouwers (éd.), Cartulaire de la commune de Namur, Namur, 1876-1924, 6 vol. (ici t. 3, no 221-224). On relèvera toutefois que le comte Jean III publie, en 1424, des statuts de police (essentiellement en matière de commerce des vivres) « par l’octroy, consentement et accort de nos maieur, eschevins, esleus, jurez, les bonnes gens, les quatre des mestiers et toute le université de nostre dicte ville de Namur » (Cartulaire...Namur, t. 2, no 157).

24 L. Genicot, L’économie rurale namuroise..., t. 3, p. 137 (à nuancer). Voir infra.

25 G. Hansotte, Naissance et développement des métiers liégeois (XIIIe et XIVe siècles), dans Bulletin de la Société d’art et d’histoire du diocèse de Liège, 36, 1950. p. 1-34 (spécialement p. 8-9, 17, 21 et 23-28). - Concernant l’attitude des autorités face au déclin du secteur drapier au XVe siècle : P. De Spiegeler, La draperie de la cité de Liège des origines à 1468, dans Le Moyen Âge, 85, 1979, p. 80-81.

26 A. Joris, La ville de Huy..., p. 317-321.

27 É. Fairon, Chartes confisquées aux bonnes villes du pays de Liège et du comté de Looz après la bataille d’Othée (1408), Liège, 1937 (Commission royale d’Histoire, in-8°), p. 405 ; A. Joris, La ville de Huy..., p. 446. - Sans entrer dans l’examen du contexte local, on mentionnera, à Dînant, des diplômes princiers pour les batteurs de cuivre en 1214, 1255, 1271, 1287, 1411, 1434 et 1468 (ou 1478). Cf. Cartulaire...Dinant, t. 1, no 15, 47, 49 ; t. 2, no 174 ; É. Fairon, Chartes confisquées..., p. 420-421. C’est le magistrat par contre qui précise en 1375 et approuve en 1490 des statuts des travailleurs du cuir (É. Fairon, Chartes confisquées..., p. 244 ; Cartulaire...Dînant, t. 3, no 227). À Hasselt, la plupart des chartes corporatives de la première moitié du XIVe siècle émanent du comte de Looz ; le relais est pris par l’écoutète et le magistrat (É. Fairon , Chartes confisquées..., p. 438-441). Diplôme du prince-évêque Jean de Heinsberg, de 1433, pour les drapiers, foulons, tailleurs et tisserands de cette ville (S. Bormans (éd.), Recueil des ordonnances de la principauté de Liège. Première série (974-1506), Bruxelles, 1878, p. 558-569).

28 D. Van Overstraeten, Un original inconnu : la charte des bouchers namurois de 1274, dans J. Toussaint (éd.), Corporations de métiers à Namur au XVIIIe siècle, Namur, 1998, p. 88-89.

29 Chartes pour les bouchers (1303,) les bateliers (1328), les charrons (1364), les fèvres (1373), les cordonniers (1376)... Cf. Cartulaire...Namur, t. 1, no 50 et 62 ; t. 2, no 87, 93 et 95. - Sur les privilèges corporatifs namurois : J.-B. Goetstouwers, Les métiers de Namur sous l’Ancien Régime. Contribution à l’histoire sociale, Louvain-Paris, 1908 (Université de Louvain. Recueil de travaux publiés par les membres des conférences d’histoire et de philologie, 20), p. 3-9 ; L. Genicot , L’économie rurale..., t. 3, p. 137-138.

30 Cartulaire...Namur, t. 2, no 110, 111, 122 et 125. Voir aussi Ibid., t. 2, no 150 (acte de Jean III, de 1420, réglementant la vente des draps étrangers, l’achat des laines, l’ourdissage...).

31 Ibid., t. 2, no 124, 135, 137 et 139. - Intervention conjointe avec le comte, en 1418, concernant le salaire des foulons (Ibid., t. 2, no 144). Voir aussi Ibid., t. 3, no 179 et 238 ; t. 4, no 389, 391, 398, 402 et 406.

32 Ibid., t. 3, no 202-205 ; J.-M. Gauchies, Règlements de métiers et rapports de pouvoirs en Hainaut à la fin du Moyen Âge, dans P. Lambrechts et J.-P. Sosson (éd.), Les métiers au Moyen Âge. Aspects économiques et sociaux, Louvain-la-Neuve, 1994 (Université catholique de Louvain. Publications de l’Institut d’Études médiévales. Textes, Études, Congrès, 15), p. 50.

33 Cartulaire...Namur, t. 3, no 227. - Dans le comté de Namur, des métiers existent également à Bouvignes et Walcourt. Les batteurs de cuivre de la première reçoivent, en 1375, une ordonnance temporaire (?) du comte Guillaume Ier et des chartes de Philippe le Bon (1462) et de Maximilien et Philippe le Beau (1494). Cf. J. Borgnet (éd.), Cartulaire de la commune de Bouvignes, Namur, 1862, t. 1, no 21, 38, 39 et 53. Les merciers du franc Tour de Notre-Dame, à Walcourt, obtiennent des privilèges de Guillaume II en 1399, avec ratification par Philippe le Beau en 1498. C’est par contre le magistrat local qui confirme, vraisemblablement au XVe siècle, les statuts des tanneurs et cordonniers. CI. L. Lahaye (éd.), Cartulaire de la commune de Walcourt, Namur, 1888, no 22 et 23.

34 La mise en œuvre de tout le dossier requerrait une étude particulière. Les dispositions législatives mentionnées dans la présente contribution revêtent un caractère exemplatif.

35 Règlement pour les boulangers en 1422 : F. Straven, Inventaire..., t. 1, p. 237-239. - Conditions d’accès aux métiers : Ibid., t. 1, p. 287 (1428) et 382 (1446) ; t. 2, p. 118-119 (1484). - Tarification, en 1404, du droit d’accès par les seuls coseigneurs : Ibid., t. 1, p. 144-145.

36 Dispositions techniques : Ibid., t. 1, p. 287-288 (1428), 297-298 (1431), 303-304 (1434) et 340 (1439) : t. 2, p. 66-67 (1479) et 157-158 (1488). - Interdiction de faire de la toile ou du drap de fil ou de laine anglaise : Ibid., t. 1. p. 251 (1424). - Scellage des draps : Ibid., t. 1, p. 413 (1455).

37 Ibid., t. 1, p. 265 (huilage et noircissage du cuir, 1427), 359-360 (fabrication des souliers, 1443), 442 (qualité des cuirs, 1460) et 479 (idem, 1464) ; t. 2, p. 141-142 (fabrication des souliers, 1485).

38 Réglementation de la fabrication de la bière : Ibid., t. 1, p. 259-260 (1425), 322-325 (1437), 334 (1438), 337-339 (1438), 428-429 (1457), 432-433 (1458) et 442-443 (1460) ; t. 2, p. 33 (1473), 40 (1475) et 180-181 (1493). - Obligation de brasser : Ibid., t. 1, p. 291-292 (1429), 300-301 (1433) et 309-310 (1435).

39 Poinçon sur l’argenterie et les articles en étain : Ibid., t. 1, p. 356 (1443). - Apposition d’une marque sur les faux, faucilles et autres articles en fer : Ibid., t. 2, p. 93 (1481).

40 Importation de cuirs étrangers : Ibid., t. 1, p. 265 (1427), 359-360 (1443) et 389 (1449).

41 Secteur textile : Ibid., t. 1, p. 227 (1420), 243-244 (1423), 249 (1424), 305 et 309 (1434), 311-312 (1435), 320-321 (1437), 361-362 (1444), 400-401 (1452) et 407-408 (1454) ; t. 2, p. 51 (1477) et 135 (1485). - Ardoisiers et plafonneurs : Ibid., t. 2, p. 186 (1493). - Charpentiers : Ibid., t. 1, p. 244-245 (1423). - Merciers : Ibid., t. 1, p. 247 (1423).

42 Différend entre les drapiers et les foulons en 1437 (Ibid., t. 1, p. 319-320), entre les tanneurs et les cordonniers en 1443 (Ibid., t. 1, p. 358-359), entre les forgerons et les merciers concernant les fabricants de fourreaux en 1445 (Ibid., t. 1, p. 368-369), entre les merciers et les tailleurs en 1460 (Ibid., t. 1, p. 444-445).

43 Ibid., t. 1, p. 382 (1446).

44 Défense de vendre des draps étrangers : Ibid., t. 2, p. 61-62 (1478), 127 (1484) et 143 (1486). - Interdiction d’importer de la bière étrangère ou limitation des importations : Ibid., t. 1, p. 312 (1435), 314 (1436), 318-319 (1437), 352 (1442), 364-365 (1444), 376 (1446), 417-428 (1456) et 428 (1457) ; t. 2, p. 133-134 (1485).

45 S. Bormans, Recueil..., p. 288-289 ; S. Bormans, E. Schoolmeesters et É. Poncelet (éd.), Cartulaire de l’Église Saint-Lambert de Liège, Bruxelles, 1893-1933 (Commission royale d’Histoire, in-4°), 6 vol. (ici t. 6, p. 334-337) ; É. Fairon, Régestes de la Cité de Liège, Liège, 1933-39, 5 vol. (ici t. 1, no 447). - Sur cette foire : J. de Chestret de Haneffe, La foire de Liège et son trafic vers la fin du Moyen Âge, dans Bulletin de l’Institut archéologique liégeois, 23, 1892, p. 38-62 ; Th. Gobert, Liège à travers les âges. Les rues de Liège, Liège, 1924-29, t. 1, p. 455-459 ; Id., La foire de Liège. Son passé, Liège, 1913 ; P. De Spiegeler, La draperie..., p. 65-68 et 75 ; J.-L. Kupper, Portrait d’une cité, p. 82.

46 Cartulaire...Dinant, t. 2, no 172.

47 F. Straven, Inventaire... t. 2, p. 37.

48 Ibid., t. 2, p. 82-88. - Nomination des cinq « maîtres de foire » par les coseigneurs et la ville : Ibid., t. 2, p. 94 (1481) et 155 (1487). - Mesures de police ; publication de l’ouverture de la foire par les écoutètes, les échevins, les bourgmestres et le conseil : Ibid., t. 2, p. 105 (1482).

49 F. Discry, Les « nundinae novi monasterii » de Huy ou la franche-foire de Saint Denis, dans Mélanges Félix Rousseau. Études sur l’histoire du pays mosan au Moyen Age, Bruxelles, 1958, p. 237-264 (ici p. 238 et 246) ; A. Joris, La ville de Huy..., p. 280.

50 J. Borgnet, Recherches sur les anciennes foires namuroises, Bruxelles, 1856 (Mémoires couronnés et mémoires des savants étrangers, publiés par l’Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique, 27), p. 52 et 54-55. - Sur cette foire, voir aussi J. Herbillon, Les « herbattes » ou franches foires dans le Namurois et le Brabant, dans La Vie Wallonne, 33, 1959, p. 36-42 ; C. Piérard, La foire d’Herbatte dans les comptes de Mons (XIVe siècle), dans Namurcum, 37, 1965, p. 25-31.

51 Saufs-conduits pour des marchands du pays de Liège et du comté de Looz (1432 et 1449), pour les habitants d’Hasselt et du comté de Looz (1469), pour les bourgeois et marchands de Tongres (1493), pour tous les marchands et autres personnes indistinctement (1497) : Cartulaire...Namur, t. 3, no 184 ; t. 4, no 403 et 405 ; J. Borgnet, Recherches..., p. 53.

52 É. Fairon, Chartes confisquées..., p. 416.

53 Cartulaire...Namur, t. 3, no 173 et p. 37, note 1 ; J. Borgnet, Recherches..., p. 57-58. - Dans le comté de Namur, Philippe le Beau institue à Bouvignes, en 1498, la foire franche de Saint-Léonard et un marché hebdomadaire (Cartulaire...Bouvignes, t. 1, no 55).

54 S. Bormans, Recueil..., p. 289, note 4 ; J. de Chestret de Haneffe, La foire..., p. 48-50.

55 F. Discry, Les « nundinae novi monasterii »..., p. 247-254. - Texte non daté du « cri » de la foire : Ibid., p. 259-261. - Sur l’ouverture de la foire franche de la Saint-Michel à Saint-Trond : J.-L. Charles, La ville de Saint-Trond..., p. 216. - Les « cris » annonçant la foire de Dînant et réglant son organisation (1484 et 1495), y défendant les jeux de hasard (1487) se font normalement au nom du prince-évêque et du magistrat (Cartulaire...Dinant, t. 3, no 195, 216 et 252).

56 J. Gilissen, Les villes en Belgique. Histoire des institutions administratives et judiciaires des villes belges, dans La ville. Première partie : institutions administratives et judiciaires, Bruxelles, 1954 (Recueils de la Société Jean Bodin, 6), p. 595.

57 Exemples des XVe et XVIe siècles : Cartulaire...Dînant, t. 3, no 216 ; t. 4, no 374, 378 et 443.

58 G. Kurth, La Cité de Liège au Moyen Âge, Bruxelles-Liège, 1909-10, t. 2, p. 156.

59 F. Straven, Inventaire..., t. 2, p. 39-40 (1475) et 119-120 (1484).

60 Ibid., t. 1, p. 190 (1418), 246-247 (1423) et 290-291 (1428) ; t. 2, p. 123 (1484). - Interdiction de vendre des denrées alimentaires le dimanche, sauf au détail : Ibid., t. 1, p. 396-397 (1452) ; t. 2, p. 83-84 (1480).

61 Le phénomène s’observe même quand la disposition des lieux convient parfaitement, comme à Saint-Trond, pour un marché central et unique (J.-L. Charles, La ville de Saint-Trond..., p. 214-216).

62 Relevé des infrastructures commerciales dans le Namurois : L. Genicot, Le Namurois politique, économique et social au bas Moyen Âge, Namur, 1964 (Annales de la Société archéologique de Namur, 52), p. 173-179 ; Id., Complément, Ibid., 68, 1994, p. 15-30.-Halles des villes liégeoises au XIIIe siècle : A. Joris, Â propos du commerce mosan..., p. 242.

63 H. Van Werveke a noté qu’en Flandre, ce sont généralement les villes qui assument les frais de construction tandis qu’en Brabant, où le développement urbain est plus tardif, l’initiative en revient souvent au pouvoir princier, qui les cède ensuite aux villes moyennant une rente ou un cens (Les villes belges. Histoire des institutions économiques et sociales, dans La ville. Deuxième partie : institutions économiques et sociales, Bruxelles, 1955 (Recueils de la Société Jean Bodin, 7), p. 568).

64 Cartulaire...Dinant, t. 1, no 17 et 18 ; J. Borgnet (éd.), Cartulaire de la commune de Fosses, Namur, 1867, no 7 ; G. Despy, Tonlieu et marché à Fosses-la-Ville du Xe au XIIIe siècle, dans Recherches sur l’histoire des finances publiques en Belgique, t. 3, Bruxelles, 1974 (Acta Historica Bruxellensia, 3), p. 88 et 97. - Sur les halles de Dinant : J. Gaier-Lhoest, L’évolution topographique de la ville de Dînant au Moyen Age, Bruxelles, 1964 (Pro Civitate. Collection Histoire, in-8°, 4), p. 60. - Droits du seigneur local sur la halle de Walcourt en 1271 et 1297 (Cartulaire...Walcourt, no 4 et 5).

65 A. Joris, La ville de Huy..., p. 275-278.

66 Th. Gobert, Liège à travers les âges, t. 3, p. 227 ; J.-L. Kupper, Portrait d’une cité, p. 83. - Vers 1230, Louis Surlet fait construire une halle pour les drapiers (C. de Borman, avec la coll. d’A. Bayot (éd.), Œuvres de Jacques de Hemricourt, t. 1 : Le Miroir des Nobles de Hesbaye, Bruxelles, 1910 (Commission royale d’Histoire, in-4°), p. 305-306 ; P. De Spiegeler, La draperie..., p. 73 ; J.-L. Kupper, Le village..., p. 51). - Cession par la municipalité, en 1347, de la halle des tanneurs au métier local (É. Fairon, Régestes..., t. 1, no 430).

67 F. Straven, Inventaire..., t. 1, p. 56-57 ; J.-L. Charles, La ville de Saint-Trond..., p. 216-217 et 314.

68 R. Van Santbergen, Les bons métiers des meuniers, des boulangers et des brasseurs de la Cité de Liège, 2e édit., Liège, 1977 (Bibliothèque de la Faculté de Philosophie et Lettres de l’Université de Liège, 115), p. 291-292.

69 À Huy ; A. Joris, La ville de Huy..., p. 416, 418-419 et 446. - À Namur : Cartulaire...Namur, t. 3, no 199. - À Fosses ; Cartulaire...Fosses, no 18 et 23. - À Couvin : S. Bormans (éd.), Cartulaire de la commune de Couvin, Namur, 1875, no 8 [24°] et 19 [2°].

70 A. Joris, La ville de Huy..., p. 277 et 295.

71 Avec obligation d’y peser les grains : F. Straven, Inventaire..., t. 2, p. 85-86. Voir aussi Ibid., t. 2, p. 93 et 97-98 (1481), 101-102 (1482). - Le corpus législatif saintronnaire est riche en dispositions relatives au mesurage et au pesage. Cf. Ibid., t. 1, p. 217 (ca 1419), 319 (charbon et houblon, 1437), 346-347 (1440), 374-375 (1446), 409 (vinaigre, 1455), 422-423 (blé et farine, 1456), 438 (drêche, 1460) et 443-444 (sel, 1460) ; t. 2, p. 91-92 (foin, 1481) et 115-116 (bière, 1484).

72 H. Van Werveke, Les villes belges..., p. 565.

73 Cartulaire...Bouvignes, t. 1, no 5.

74 Sur la réglementation des prix dans la « charte d’Albert de Cuyck de 1196 » - on propose aujourd’hui la date de 1230 pour cette mise par écrit des franchises et privilèges des bourgeois de Liège-, voir G. Despy, La charte d’Albert de Cuyck de 1 196 pour les bourgeois de Liège a-t-elle existé ?, dans Revue belge de philologie et d’histoire, 50, 1972, p. 1092-1095.

75 R. Van Santbergen, Les bons métiers..., p. 286-287.

76 A. Joris, La ville de Huy..., p. 283 et 416.

77 R. Van Santbergen, Les bons métiers..., p. 277-278 et 284-286. À compléter, pour le début du XIIIe siècle, par L. Zylbergeld, Le prix des céréales et du pain à Liège dans la première moitié du XIIIe siècle, dans Revue belge de philologie et d’histoire, 51,1973, p. 271-332 et 761-785 (spécialement p. 777-785). - Nombreuses dispositions législatives à Saint-Trond émanant des coseigneurs et du magistrat : F. Straven, Inventaire..., t. 1, p. 302 (1433), 313 (1435), 357 (1443), 360-361 (1444), 381-382 (1446), 393-394 (1451), etc. - Règlement du magistrat de Huy au début du XIIIe siècle (É. Fairon, Chartes confisquées..., p. 388), de celui de Tongres en 1336 (Ibid., p. 432). Pour Huy, voir aussi A. Joris, La ville de Huy..., p. 406, 416 et 446. - Ordonnances de l’échevinage de Namur de 1474, 1475 et 1500 (Cartulaire... Namur, t. 3, no 221, 224 et 246).

78 M.-C. Chaîneux, Culture de la vigne et commerce du vin dans la région de Liège au Moyen Age, Liège-Louvain, 1981 (Publications du Centre belge d’histoire rurale, 65), p. 104-111 (avec renvois aux différentes législations). - Commerce du vin à Namur au XVe siècle : Cartulaire...Namur, t. 2, no 157 ; t. 3, no 234 ; t. 4, no 395 ; C. Douxchamps-Lefèvre, À propos du commerce du vin à Namur à la fin du XVe siècle, dans Mélanges Félix Rousseau..., p. 283-291. - À Saint-Trond à la même époque : F. Straven, Inventaire..., t. 1, p. 221-225 (ca 1419), 461-462 (1461) et 480 (1464) ; t. 2, p. 55 (1478), 77-78 (1480) et 168 (1490). - À Dinant : Cartulaire...Dinant, t. 1, no 50 ; t. 2, no 89 ; t. 3, no 193.

79 R. Van Santbergen, Les bons métiers..., p. 281 et 289-290.

80 Dispositions relatives au débit de la bière à Saint-Trond : F. Straven, Inventaire..., t. 1, p. 463-464 (1461) et 467-468 (1462) ; t. 2, p. 49-50 (1477), 61 (1478), 88-89 (1481) et 165 (1490). - Fixation du prix dans cette ville : Ibid., t. 1, p. 414 (1456), 423 et 428 (1457) ; t. 2, p. 14 (1465), 111-112 (1483) et 163-164 (1490). - Commerce de la bière à Namur au XVe siècle : Cartulaire...Namur, t. 2, no 157 ; t. 3, no 236 ; t. 4, no 395.

81 Ordonnance du magistrat hutois en 1327 (É. Fairon, Chartes confisquées..., p. 407). - Commerce de la viande à Namur au XVe siècle : Cartulaire...Namur, t. 2, no 157 ; t. 3, no 223 ; t. 4, no 395. - Vente de la viande à Saint-Trond en période de fortes chaleurs : F. Straven, Inventaire..., t. 1, p. 412 (1455) et 417 (1456). - Règlement pour les charcutiers de la même ville : Ibid., t. 2, p. 179-180 (1493). - Pour Liège : J. de Chestret de Haneffe, La police des vivres à Liège pendant le Moyen Âge, dans Bulletin de l’Institut archéologique liégeois, 23, 1892-93, p. 246-248.

82 Commerce des poissons à Namur au XVe siècle : Cartulaire...Namur, t. 2, no 157 ; t. 4, no 395 et 408 ; J. BALON, La pêche et le commerce du poisson dans le Namurois au Moyen Âge, dans Namurcum, 19, 1942, p. 36-38. - À Saint-Trond à la même époque : F. Straven, Inventaire..., t. 1, p. 195 (1419), 299 (1431), 412-414 (1455) et 470 (1462) ; t. 2, p. 75 (1480). - Concernant les harengs dans cette ville : Ibid., t. 1, p. 231 (1421), 243 (1423), 292 (1429) et 368 (1445). - Contrôle de l’hygiène à Liège : J. de Chestret de Haneffe, La police des vivres..., p. 248-249.

83 F. Straven, Inventaire..., t. 1, p. 444. Voir aussi Ibid., t. 2, p. 48-49 (1477) et 136 (1485).

84 Sur cet aspect en général : R. Van Uytven, L’approvisionnement des villes des anciens Pays-Bas au Moyen Âge, dans L’approvisionnement des villes de l’Europe occidentale au Moyen Âge et aux Temps modernes, Auch, 1985 (Flaran, 5), p. 75-116 ; J.-M. Yante, L’approvisionnement alimentaire urbain et rural. Jalons pour une reconstitution des réseaux (Liège, Namur, Luxembourg. XIIIe-XVe siècles), dans E. Rassart Eeckhout, J.-P. Sosson, C. Thiry et T. Van Hemelryck (éd.), La vie matérielle au Moyen Âge. L’apport des sources littéraires, normatives et de la pratique, Louvain-la-Neuve, 1997 (Université catholique de Louvain. Publications de l’Institut d’Études médiévales. Textes, Études, Congrès, 18), p. 335-352. - Pour le pays de Liège : M.-L. Fanchamps, Recherches statistiques sur le problème annonaire dans la principauté de Liège de 1475 à la fin du XVIe siècle. Tendances, cycles, crises, Liège, 1970 (Commission communale de l’histoire de l’ancien Pays de Liège. Documents et mémoires, 10), notamment p. 230-237. Voir aussi R. Van Santbergen, Les bons métiers..., p. 273-275.

85 À Liège, la plupart des législations en matière d’approvisionnement sont promulguées conjointement par le prince-évêque et les autorités urbaines, ainsi en 1252 (« Lettre du commun profit »), en 1317 (« Lettre des vénaux »), en 1424 (« Troisième régiment de Jean de Heinsberg ») et en 1478. Cf. É. Fairon, Régestes..., t. 1, no 79 et 275 ; t. 3, no 759 ; t. 4, no 1138 (avec renvoi aux éditions antérieures).

86 G. Kurth, La Cité de Liège..., t. 2, p. 322-323 ; É. Fairon, Régestes..., t. 1, no 491.

87 L’instauration d’un régime de franchise fiscale pour les villageois, vendeurs de blé et d’autres produits de consommation courante, facilite un approvisionnement régulier. Ainsi en va-t-il à Huy, au XIVe siècle, pour une soixantaine de localités hesbignonnes situées dans un rayon d’une vingtaine de kilomètres (A. Joris, La ville de Huy.... p. 293-294).

88 Sur les étapes légales dans les villes des Pays-Bas, spécialement en Flandre et en Brabant : R. van Uytven, L’approvisionnement..., p. 80-84.

89 Nombreuses dispositions saintronnaires relatives aux accapareurs et au recoupage des vivres : F. Straven, Inventaire..., t. 1, p. 191-192 (1419), 210 et 217 (ca 1419), 235 (1421), 236 (1422), 245-246 (1423), 264 (1427), 322 (1437), 355-356 (1443), 383 (1447), 392-393 (1450) et 484-485 (1464) ; t. 2, p. 62 (1478), 103-105 (1482), 156-157 (1487-88), 169-170 (1491), 186 (1494) et 223 (1499). - Mesures semblables à Dînant : Cartulaire...Dinant, t. 3, no 235, 251 et 253.

90 S. Bormans, Recueil..., p. 164.

91 Ibid., p. 223 ; M.-C. Chaîneux, Culture de la vigne..., p. 109-110.

92 Il est alors défendu d’accompagner les marchands « en lieu où il achateroient le seil, à Dordrech ou plus avant » (S. Bormans, Recueil..., p. 551-552). Voir aussi J. Lejeune, Note sur le commerce du sel à Liège du XIIIe au XVe siècle, dans Revue du Nord, 39, 1957, p. 285-288.

93 Cartulaire...Dinant, t. 3, no 235. Voir aussi un « cri » de 1496 ; Ibid., t. 3, no 257. Trois coups sont frappés dans cette ville en 1560 : le premier à dix heures ouvrant le marché pour les bourgeois, le deuxième à midi pour les boulangers et les brasseurs, le dernier « à la discrétion des rewars » pour tous, étrangers compris (Ibid., t. 4, no 375).

94 Cris du perron à Liège en 1477, 1478, 1479 et 1480 (É. Fairon, Régestes..., t. 4, no 1126, 1145, 1158 et 1174). - Édit namurois en 1488 (Cartulaire... Namur, t. 3, no 233). - Dispositions législatives à Saint-Trond : F. Straven, Inventaire..., t. 1, p. 317 et 325 (1437), 328, 330-331 et 339-340 (1438), 355-356 (1443), 383 (1447), 415-419 (1456), 440-441 et 443 (1460).

95 F. Straven, Inventaire..., t. 1, p. 441.

96 H. Van Werveke, Les villes belges..., p. 565.

97 Cartulaire...Dînant, t. 2, no 88 et 142.

98 É. Fairon, Régestes..., t. 1, no 14. - Au sujet de la fermeté et de la longue lutte qu’elle suscita de la part du clergé : J. de Chestret de Haneffe, La police des vivres..., p. 228-231 et 233-239 ; G. Kurth, La Cité de Liège..., t. 1, p. 113-116,139-143 et 307-322 ; M.-C. Chaîneux, Culture de la vigne..., p. 112-114.

99 Cartulaire...Dinant, t. 1, no 10.

100 A. Joris, La ville de Huy..., p. 294 et 442.

101 Cartulaire...Namur, t. 1, no 21. Voir aussi Ibid., t. 2, no 76, 77,79, 115, 128, 149 ; t. 3, no 165, 212, 231, 239, 240 ; t. 4, no 404.

102 Plusieurs octrois temporaires entre 1283 et 1379 (É. Fairon, Chartes confisquées..., p. 429, 431 et 433).

103 Concessions temporaires par les deux coseigneurs : F. Straven, Inventaire..., t. 1, p. 25-27 (1329), 54-56 (1366), 119-120 (1393) et 150-152 (1409). Octrois temporaires également, par les mêmes, d’un droit sur les chariots et charrettes (« sclachtgelt ») : Ibid., t. 1, p. 41-42 (1352) et 54-56 (1366). En 1463, la ville réunie en assemblée générale fixe un droit d’accise sur la vente du vin (Ibid., t. 1, p. 474-475). Voir aussi J.-L. Charles, La ville de Saint-Trond..., p. 383-384.

104 Privilèges de 1370 et 1376 : É. Fairon, Chartes confisquées..., p. 446.

105 Ibid., p. 441-442.

106 Cartulaire...Walcourt, no 24.

107 Nombreuses prorogations et extensions : Cartulaire...Bouvignes, t. 1, no 32, 33, 37, 40, 41, 46, 52 et 57.

108 Cartulaire...Dînant, t. 3, no 337.

109 L. Polain (éd.), Recueil des ordonnances de la principauté de Liège, 2e sér., t. 2, Bruxelles, 1871, p. 166 ; A. Joris, La ville de Huy..., p. 292, note 340.

110 H. Pirenne, Histoire de la constitution..., p. 56.

111 F. Straven, Inventaire..., t. 1, p. 257 (1424), 260 (1425), 263 (1426), 266 et 284-287 (1428), etc.

112 A. Joris, La ville de Huy..., p. 446-447.

113 Sur ces activités dans le comté de Namur et la principauté de Liège : J.-M. Yante, Crédit urbain, crédit rural, crédit industriel. Le cas du pays mosan (XIVe-XVIe siècles), dans Crédit et société : les sources, les techniques et les hommes (XIVe-XVIe s.). Rencontres d’Asti-Chambéry (24 au 27 septembre 1998), Neuchâtel, 1999 (Publication du Centre européen d’études bourguignonnes (XIVe-XVIe s.), 39), p. 133-150.

114 F. Henaux, Les banquiers liégeois au XIVe siècle, dans Bulletin de l’Institut archéologique liégeois, 3, 1859, p. 327-330 ; É. Fairon, Régestes..., t. 1, no 266.

115 R. de Roover, Money, Banking and Credit in Mediaeval Bruges. Italian Merchant-Bankers Lombards and Money-Changers. A Study in the Origins of Banking, Cambridge (Mass.), 1948, p. 248-249.

116 G. Kurth, La Cité de Liège..., t. 2, p. 315-317 ; É. Fairon, Régestes..., t. 1, no 388.

117 Ordonnance concernant tout à la fois les changeurs et le cours des monnaies (É. Fairon, Régestes..., t. 2, no 101 ; t. 3, no 575).

118 Une ordonnance du conseil, de 1331, règle le travail des orfèvres et des changeurs. En 1381, le maire et les échevins promettent assistance à la confrérie des changeurs. Cf. É. Fairon, Chartes confisquées..., p. 200-202 et 405-406 ; A. Joris, La ville de Huy..., p. 326-327.

119 F. Straven, Inventaire..., t. 1, p. 287 et 336-337.

120 É. Fairon, Régestes..., t. 3, no 569. - En 1477, prorogation pour seize ans du bail de la table des prêts de la cité par les maîtres, jurés et conseil (Ibid., t. 4, no 1123).

121 Cartulaire...Dinant, t. 2, no 74. Cri du perron (1486), au nom du prince-évêque et du magistrat, faisant connaître le taux des prêts (Ibid., t. 3, no 204).

122 S. Bormans, Recueil..., p. 577-583.

123 Comme le note très justement J.-M. Cauchies, le seigneur de la ville « crée » des cadres commerciaux, institutionnalise des pratiques, tandis que l’autorité municipale « remplit » ces cadres (Services publics..., p. 667-668).

124 Ibid., p. 680-684.

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2001

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